Le 29 mars 2020, un Angevin âgé de 86 ans a été victime d’une chute en arrière alors qu’il était assis sur un fauteuil roulant de transfert Bobby fabriqué par la société belge Vermeiren et toujours commercialisé, acheté la veille ; le dossier a cédé et l’homme est tombé à la renverse, sa tête heurtant un meuble puis le sol. Il est décédé deux jours plus tard du fait de ses blessures, une entorse cervicale C3-C4 avec compression de la moelle épinière inopérable compte-tenu de l’âge de la victime et d’un traitement anti-coagulation. Sa famille s’est demandé comment il était possible qu’un fauteuil neuf cède dès son premier jour d’utilisation, et elle a saisi la justice dont le Tribunal Judiciaire de Saumur (Maine-et-Loire) vient de rendre sa décision : il retient la responsabilité civile du fabricant et l’a condamné à indemniser les préjudices exposés par les plaignants, pour un total de 115.000€, l’Assurance Maladie obtenant 5.000€ de remboursement de dépenses. Il semble que ce jugement soit le premier du genre en France, ce type d’accident étant heureusement extrêmement rare.
Le tribunal a écarté la responsabilité du revendeur, mis en cause sur le fondement de la garantie des vices cachés, et n’a retenu que celle du fabricant. Ce dernier a invoqué la conformité du fauteuil aux normes applicables, ce que les expertises ont attesté. Celles-ci ont toutefois démontré que la cause de l’accident résidait dans la rupture brutale des soudures des tubes supérieurs du dossier entraînant son arrachement complet comme on peut le voir sur les photographies en tête de cet article. Tous les arguments de défense de Vermeiren ont été balayés par les magistrats, dont la contestation des rapports d’expertise, le mauvais usage du fauteuil, une faute imputable à la victime, un « défaut dû à la conformité du produit à des règles impératives d’ordre législatif ou réglementaire. » Le tribunal a retenu la rupture brutale des soudures des tubes supports du dossier découlant de la présence de bulles et de porosité dans les cordons de ces soudures, défaut reconnu par le fabricant dans sa déclaration obligatoire d’incident faite le 16 juin 2020 à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament : « Nous avons constaté que les dossiers des fauteuils roulants Bobby portant les numéros de série [T0114167 à T0124658] pouvaient éventuellement se détacher quand le fauteuil est utilisé pendant la montée/descente d’un escalier ou le franchissement d’un obstacle. Ce défaut résulte d’un procédé de fabrication incohérent. » Vermeiren demandait également aux revendeurs de ne pas les vendre et de les mettre « au rebut de façon appropriée. » Ce type de fauteuil est utilisé dans des aéroports et des hôpitaux pour transporter des personnes poussées par un employé et peut être d’un usage intensif.
Si elle a accepté à l’audience du 15 janvier 2026 de verser aux plaignants 67.000€ d’indemnités et frais, la maison mère de Vermeiren, située en Belgique près d’Anvers, étudie actuellement le jugement et n’exclut pas de faire appel : « Nous tenons, en premier lieu, à exprimer à nouveau notre profonde sympathie à la famille ainsi qu’à l’ensemble des personnes concernées par ce tragique événement […] Dans la mesure où la procédure est susceptible de se poursuivre, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le fond du litige ni sur la motivation retenue par la juridiction. En notre qualité de fabricant de dispositifs médicaux d’aide à la mobilité, nous demeurons pleinement engagés à garantir le respect des exigences les plus élevées en matière de sécurité, de qualité et de conformité réglementaire. Nos produits sont conçus et fabriqués conformément aux normes en vigueur et font l’objet de procédures rigoureuses de contrôle et d’essais. » Procédures visiblement défectueuses dans cette affaire puisque Vermeiren a écrit que le « défaut résulte d’un procédé de fabrication incohérent. » Le fabricant reconnaissait clairement que la conformité aux normes n’exclut pas un défaut de fabrication, alors qu’elle a plaidé le contraire au tribunal six ans plus tard…
Laurent Lejard, avril 2026.