Encore un exemple d’incompétence crasse de la haute fonction publique : élaboré sous la présidence du social-libéral François Hollande, le Plan Préfectures Nouvelle Génération comprenait la réforme de la délivrance des cartes grises afin de simplifier la tâche des particuliers et des professionnels. Huit ans plus tard, la Cour des Comptes estime, dans un rapport accablant, que cette réforme a ouvert un large champ d’arnaques au détriment du budget de l’État et des collectivités territoriales percevant les taxe afférentes : 550 millions d’euros perdus pour les seules années 2022 à 2024. Parmi les professionnels auxquels le ministère de l’Intérieur faisait « confiance a priori » se sont glissés des individus véreux profitant d’une large ouverture d’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules leur offrant sur un plateau de nombreuses opportunités de fraudes.
L’une d’elles porte sur le malus écologique à payer lors de l’immatriculation d’un véhicule polluant et/ou lourd : les titulaires d’une carte mobilité inclusion « invalidité » en sont exemptés depuis plus de 15 ans. Alors des petits malins ont entrepris d’acheter des voitures de luxe chères et polluantes pour les revendre plus cher au bout de quelques mois, mais en faisant réaliser une forte économie à l’acheteur valide puisque ce malus peut atteindre 66.000€ pour une Porsche Cayenne ; cette fraude par des particuliers n’est plus possible depuis janvier dernier. Ce sont surtout des malfrats ordinaires qui ont organisé un trafic basé sur des CMI contrefaites ou falsifiées, ou en rémunérant un titulaire de CMI agissant comme prête-nom, voire en usurpant des CMI par réutilisation d’un justificatif valide déjà employé dans un autre dossier d’immatriculation. La Cour des Comptes estime à 90 millions d’euros le total de la fraude à la CMI. D’autres procédés de fraude permettent à des délinquants routiers de ne pas être inquiétés pour leurs délits, à des garagistes de revendre des voitures remontées, trafiquées, dangereuses, volées, etc.
A qui la faute ? A ceux qui, notamment au ministère de l’Intérieur épinglé par la Cour des Comptes, ont élaboré et maintenu un système ouvert, sans contrôle sérieux de la probité des personnes autorisées à déposer directement dans un système informatique des dossiers « prêt à immatriculer ». Les ceux en question sont des hauts-fonctionnaires, des ministres et leurs cabinets, voulant accélérer la dématérialisation de l’Administration en faisant effectuer son travail par les administrés eux-mêmes. Si quelques profiteurs de ce système défectueux ont été ou seront poursuivis en justice, la plupart échappent aux sanctions, tout comme les personnes haut placées qui ont conçu cette dématérialisation bancale de l’immatriculation des véhicules. Sévère dans ses constats, la Cour des Comptes se garde bien de mettre en accusation ceux qui ont généré cette carambouille : eux sont perchés, intouchables, et continueront de sévir pour le malheur de l’État et, finalement, de la population.
Laurent Lejard, mars 2026.