Fin d’année 2020, en région parisienne, un salarié de 49 ans effectuait des travaux depuis la nacelle de son camion lorsque celle-ci a été percutée par un autre camion. Il chuta de sa nacelle à 4 mètres de hauteur. Cette chute eut des conséquences gravissimes car la victime n’avait pas utilisé le matériel de sécurité pourtant obligatoire tel casque, harnais, balisage… alors même que ceux-ci étaient en sa possession. Cet accident a entraîné des blessures majeures.
Un accident de travail grave aux conséquences lourdes
Son dommage corporel a donc été très important : polytraumatisme avec arrêt cardio-respiratoire, traumatisme crânien grave, traumatisme thoracique, multiples fractures, traumatisme facial. La victime fut soignée par des hôpitaux en région Parisienne, en service de réanimation pendant six semaines, puis en hospitalisation complète pendant quatorze mois suivis d’une hospitalisation en hôpital de jour pendant 4 mois, avec une prise en charge pluridisciplinaire associant kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, psychomotricité, neuropsychologie et suivi psychologique et social. La victime a pu bénéficier de soins spécialisés permettant ainsi une récupération la plus efficiente possible.
En février 2021, la victime et sa famille firent appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour assurer leurs défenses, et mettre en place une procédure d’indemnisation et expertise médicale et assistance.
Une procédure d’indemnisation menée par un avocat en dommage corporel
Le cabinet d’avocats spécialisés fit le nécessaire pour obtenir l’ensemble des pièces médicales, pénales, administratives et sociales pour constituer le dossier de la victime et de sa famille, et faire représenter la victime par un médecin conseil de victime spécialisé, qui collabore avec le cabinet. En juillet 2021, la victime a pu retourner à son domicile, grâce à l’assistance de sa compagne. L’avocat obtenait une copie de la procédure d’enquête et celle-ci était extrêmement défavorable pour son client. En effet, celui-ci avait joué un rôle important dans l’accident puisqu’il manipulait un camion-nacelle. Il avait donc la qualité de conducteur au sens de la jurisprudence, et l’ensemble des fautes qu’il avait commises pouvaient lui être opposées. (Défaut de port de casque, défaut de port du harnais de sécurité, défaut de protection du site par un balisage afin d’avertir les autres véhicules de sa présence…)
C’est dans ces conditions défavorables que l’avocat spécialisé en dommage corporel prenait contact avec l’assurance adverse afin de connaître sa position. Après discussions, l’avocat spécialisé obtenait la reconnaissance de la qualité de piéton de son client, contre tout attente. Cette stratégie a permis d’éviter une réduction de l’indemnisation malgré la faute de la victime.
Son droit à indemnisation était donc automatiquement intégral, alors que la compagnie d’assurance disposait de nombreux arguments pour réduire son droit à indemnisation, au minimum de moitié. Cette première victoire permettait à l’avocat spécialisé d’éviter un procès long et incertain et d’obtenir rapidement des provisions importantes pour son client (200.000€) en l’attente de son indemnisation définitive.
L’expertise médicale : une étape clé pour l’évaluation du préjudice
Une expertise amiable fût mise en place entre le médecin expert de la compagnie d’assurance et le médecin expert de la victime recommandé par l’avocat spécialisé. Après avoir réuni toutes les pièces médicales, un bilan neuropsychologique et le rapport du médecin conseil de victimes, l’avocat fixa la date de l’expertise amiable contradictoire et assista son client à celle-ci. Cette expertise médicale est une étape clé dans l’évaluation du préjudice corporel et des besoins en assistance.
En juin 2023, l’expertise médicale finale eut lieu, celle-ci fût particulièrement longue et difficile notamment concernant la tierce-personne. Elle était de 24 heures sur 24 pour l’avocat spécialisé et bien en deçà pour l’expert de la compagnie d’assurance dans la mesure où la victime restait souvent seule à son domicile (lorsque sa femme faisait les courses, allait à des rendez-vous…). En outre, il arrivait souvent que la victime sorte seule dehors en bas de chez elle, notamment pour fumer.
En juillet 2023, le rapport de consolidation a été déposé, retenant notamment
- un taux de Déficit Fonctionnel Permanent de 80% ;
- des besoins en tierce personne de 22 heures sur 24 (8 heures actives et 14 heures passives, ce qui était un non compromis) ;
- un préjudice professionnel total ;
- un préjudice esthétique de 6/7.
L’avocat spécialisé en dommage corporel a ensuite réuni toutes les pièces complémentaires et jurisprudences dont il avait besoin pour chiffrer le préjudice définitif de son client et de sa famille, et tenta d’obtenir un accord amiable satisfaisant avec la compagnie d’assurances, mais en vain.
Une stratégie gagnante pour obtenir une indemnisation intégrale malgré la faute
En juin 2024, l’avocat spécialisé assignait la compagnie d’assurances devant le Tribunal judiciaire, et lui délivra une assignation très détaillée de plus d’une cinquantaine de pages accompagnée de 75 pièces à l’appui de sa demande. En novembre 2024, la Caisse de sécurité sociale a fait valoir sa créance définitive. Il convient de rappeler que sans la communication de cette créance pour le calcul de certains chefs de préjudices et notamment du préjudice professionnel et de la rente qui en découle, toute liquidation judiciaire ou amiable est légalement impossible.
Face à cette assignation, l’avocat spécialisé a pu obtenir que la compagnie d’assurance revienne à la table des négociations et accepte enfin ses demandes. Cette solution amiable permettait de régler définitivement l’indemnisation, sans attendre les délais judiciaires qui sont particulièrement longs, de deux à cinq ans en cas d’appel. En janvier 2025, un procès-verbal de transaction fut signé entre les parties mettant fin au différend et qui liquidait avec succès le dommage de la victime et de sa famille.
Bilan du dossier : une indemnisation exemplaire malgré les obstacles
Le montant de l’indemnisation totale de la victime alors âgée de 54 ans était de 6 millions d’euros, comprenant d’une part, la somme en capital de 1.300.000€ et d’autre part, une rente annuelle viagère et indexée de 168.000€ au titre de la tierce personne représentant une somme capitalisée d’environ 4.700.000€. Il convient de noter au passage, que l’avocat spécialisé a finalement obtenu à titre transactionnel une indemnisation de la tierce personne 24 heures sur 24.
De plus, il convient de relever que ce montant important ne prend pas en compte le préjudice professionnel de la victime puisque s’agissant d’un accident du travail, la sécurité sociale prenait en charge ce poste de préjudice à hauteur de 11.027€/an. Pour sa compagne, ses deux enfants, sa mère et ses deux frères, une indemnisation totale de 82.000 euros a été réglée par la compagnie d’assurances.
Récapitulatif de la procédure d’indemnisation du dommage corporel :
- Année de l’accident : fin 2020
- Circonstances : Chute de nacelle de 4 mètres (accident de travail)
- Nature du dommage corporel : Polytraumatisme, traumatisme crânien grave, multiples fractures
- Durée d’hospitalisation : 14 mois + 4 mois en hôpital de jour
- Expertise médicale finale : Taux de DFP de 80 %, besoins en tierce personne 22h/24, préjudice esthétique de 6/7
- Durée de la procédure : 4 ans (2021-2025)
- Provision obtenue avant jugement : 200.000€
- Montant total de l’indemnisation : 6.000.000€ dont
Capital versé : 1.300.000€
Rente viagère indexée : 168.000€/an → valeur capitalisée : ~4.700.000€
- Indemnisation des proches : 82.000€
- Préjudice professionnel : 11.027€/an, payé par la sécurité sociale.
Un exemple inspirant pour les victimes d’accidents
Il s’agit donc d’un exemple concret de réussite d’une procédure d’indemnisation après un accident et d’une très bonne indemnisation, qui peut inspirer d’autres victimes, compte de toutes les spécificités complexes de ce dossier. La victime a pu être indemnisée à 100% alors que son dossier était très défavorable, et à l’amiable alors que ce type de dossier peut très souvent, devant les Tribunaux, durer près de 10 ans et avec les aléas judiciaires qui ne garantissent pas un succès total.
Là encore, la liquidation du dommage corporel de la victime et de sa famille s’est très bien déroulée, l’avocat spécialisé a su utiliser toute la spécificité du droit du dommage corporel, sa jurisprudence et sa pratique pour obtenir la meilleure indemnisation pour son client et sa famille qui lui ont fait confiance. La confiance est le maître mot d’une relation entre un avocat et son client et entraîne en l’espèce une bonne indemnisation. Le client et sa famille ont pu exposer leurs préjudices, leurs demandes, leurs faiblesses et leurs craintes et ont été compris par leur avocat qui leur souhaite une bonne continuation et la réalisation de tous leurs projets.
SELARL Meimon Nisenbaum Avocats, mai 2025