Depuis sa remise aux ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard, le 10 janvier dernier, le rapport relatif à "L'inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d'aujourd'hui" n'a toujours pas été rendu public. Procédure rare, appliquée aux activités "sensibles", cette confidentialité est une première en matière de handicap. En l'absence d'explications officielles convaincantes, l'analyse des propositions formulées par le célèbre chanteur aveugle permet de comprendre pourquoi l'intégralité du texte demeure secrète. Lesdites propositions ont, elles, été transmises aux associations de déficients visuels et le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) qui les regroupe a publié une critique des conclusions de Gilbert Montagné.

Ce que propose Gilbert Montagné. On remarque en préambule une demande de redéfinition de la basse vision, tenant compte du champ de vision périphérique, en complément de la cécité pratique. Pour les enfants et les jeunes, le chanteur souhaite une généralisation de structures mobiles d'intervention auprès des familles dont un enfant est diagnostiqué déficient visuel, la création de centres ressource régionaux éduquant à l'autonomie (avec maintien par l'employeur de la rémunération du parent accompagnant). En plus des prestations financières prévues par la loi de 2005, l'un des deux parents percevrait une prestation spécifique compensant le dévouement à l'enfant, qui se transformerait à l'âge de la retraite en trimestres de cotisation. Le braille serait présenté à tous les enfants en dernière année de maternelle, un instructeur de locomotion accompagnerait l'élève déficient visuel à l'entrée en primaire, l'ensemble des enseignants recevant des élèves déficients visuels serait formé par les centres ressource, les Auxiliaires de Vie Scolaire suivraient une formation de 300 heures, les éditeurs seraient obligés de fournir les fichiers source de leurs ouvrages pour qu'une édition adaptée en soit réalisée, l'enfant serait formé dès que possible à l'informatique et avec fourniture gratuite dans chaque ordinateur des outils adaptés aux déficients visuels, une information sur les métiers et filières d'avenir serait assurée par les entreprises. Ces mesures s'accompagneraient d'une augmentation des budgets consacrés à l'éducation de l'élève handicapé.

En matière de vie quotidienne, le chanteur préconise une généralisation de la vocalisation des appareils électriques et ménagers. Il demande une priorité d'attribution des logements en centre-ville et la suppression immédiate de la surprime d'assurance en cas d'emprunt immobilier. Les outils adaptés à la déficience visuelle seraient totalement exonérés de T.V.A. Les agents des services publics auraient une carte professionnelle sur laquelle un numéro d'identification et un numéro de téléphone seront inscrits en braille et gros caractères. L'audiodescription des émissions de télévision serait étendue, les menus des D.V.D vocalisés. Le chien-guide pourrait être fourni dès l'adolescence (actuellement, seuls les adultes en bénéficient), un statut du chien guide serait créé, l'interdiction de refuser le transport de cet animal inscrite à l'intérieur des taxis, des chenils spécifiques accueilleraient les chiens guides en cas de nécessité et des espaces adaptés devraient être prévus dans les hôpitaux et les entreprises au cas où l'employeur jugerait incompatible la présence du chien aux côtés de son maître, le salaire du maître serait maintenu par l'employeur durant sa formation.

Pour l'accessibilité, Gilbert Montagné préconise une application urgente des normes et un développement de la signalétique en braille, gros caractères et lettres contrastées, des bandes d'éveil de vigilance ou de guidage au sol podotactiles, la vocalisation d'urgence des visiophones et de tous les feux tricolores, ascenseurs, bornes libre service, distributeurs de toute nature. Il demande la suppression des poteaux longeant les trottoirs et leur remplacement par un système électronique de détection des véhicules qui stationnent indûment.

Le chanteur recommande la création d'urgence d'un système national de transport adapté à tarif réduit pour personnes déficientes visuelles, l'unification nationale des réductions tarifaires dans les transports locaux, un positionnement vocal des arrêts de bus et une vocalisation des lignes desservies grâce à la télécommande universelle remise aux non et malvoyants; pour le train, il demande la gratuité des réservations téléphoniques de billets, la mise en accessibilité du site Internet de la S.N.C.F ainsi que de ceux des compagnies de transports, une réduction de 50% au déficient visuel voyageant seul, la suppression du compostage, la présence à toute heure du service du personnel d'accompagnement, des repères vocalisés près des portes communicantes et de celle des toilettes grâce à la télécommande universelle, un signal d'alerte sur les portes donnant sur la voie. Pour l'avion, il préconise une réduction de 50% sur les vols domestiques quand le passager déficient visuel voyage seul, un repère braille et gros caractères sur le bouton d'appel, la mise en accessibilité par audiodescription de la console multimédia, la fourniture par les compagnies aériennes d'emplois novateurs pouvant être occupés par des aveugles ou malvoyants. Le compteur des taxis serait vocalisé pour éviter la fraude, le véhicule équipé d'une plaquette braille et gros caractères comportant le numéro d'identification du chauffeur. Pour les véhicules, il recommande de rendre électronique le macaron GIG-GIC afin qu'il soit infalsifiable, et que les voitures en stationnement indu soient immédiatement et prioritairement mis en fourrière.

Le chanteur demande la transformation de l'Association Tourisme et Handicaps en agence d'État rattachée au Secrétariat d'État au Tourisme, dotée d'un vrai budget, et recommande que l'inaccessibilité des hôtels et restaurants soit mentionnée sur leurs dépliants publicitaires et panneaux extérieurs. Les hôtels devraient être équipés de repères vocaux, braille et gros caractères, pour la réception, les ascenseurs, les numéros de chambres. La vocalisation des cartes et menus des restaurants serait réalisée grâce à un lecteur mp3. Pour l'emploi, Gilbert Montagné préconise la création d'une catégorie intermédiaire de classification des handicapés visuels, la nouvelle définition du handicap lourd ne lui semblant pas correspondre à la situation des mal et non-voyants.

Il demande que chaque bureau de vote soit équipé d'une machine à voter en mode vocal, que tous documents officiels (procès-verbaux, dossiers médicaux, dépositions signés devant notaires, etc.) soit disponibles en audio mp3 ou braille ou gros caractères, la pleine reconnaissance du témoignage auditif dans les affaires judiciaires. Il voudrait que soit supprimée l'appréciation du handicap visuel pour l'attribution de la garde des enfants lors d'un divorce.

Ce qu'en pense le C.N.P.S.A.A. Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes regroupe les associations de déficients visuels. Il a diffusé une critique des propositions formulées par Gilbert Montagné, et émis des recommandations complémentaires, tout en s'étonnant que le rapport Montagné n'ait pas été publié ni communiqué au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Il rappelle tout d'abord la spécificité et la méconnaissance du handicap visuel, qui nécessitent l'adoption de mesures appropriées dans de multiples domaines. Il relève que certaines propositions sont "de nature à favoriser grandement l'inclusion sociale des personnes aveugles et malvoyantes. Il ne peut donc que les soutenir et être très favorable à leur prise en compte". Mais il condamne sans appel "les exonérations, réductions [...], dispenses de toutes sortes" pour "sortir, une fois pour toutes, d'une démarche misérabiliste". Il établit une distinction entre ce qui relève du droit à compensation assuré par la solidarité nationale et ce qui incombe aux acteurs de la société, estimant par exemple que le maintien du salaire du parent qui accompagne son enfant dans un centre ressource n'incombe pas à l'employeur mais doit être assuré par le droit à compensation.

Le C.N.P.S.A.A estime que l'information des familles est du ressort des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, pas d'une hot-line téléphonique. Les centres ressources proposés ressemblent aux actuels Services d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire "qui doivent impérativement exister dans chaque département, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui". Il considère nécessaire de créer des groupes de travail sur la normalisation des bandes de guidage et éléments tactiles, la définition des tailles de caractères, du contraste visuel et de l'environnement lumineux sur les panneaux et écrans d'affichage, ainsi que sur l'environnement sonore de la personne aveugle dans les transports, la voirie et le cadre bâti; il demande une révision de la norme sonore des feux tricolores et le traitement des traversées complexes, ainsi qu'un décret rendant systématique l'installation de balises sonores à télécommandes placées à l'extérieur et au-dessus des portes d'entrée des établissements recevant du public d'une superficie supérieure à 300m² et sur l'ensemble des bâtiments publics (mairies, bibliothèques, écoles, etc.).

Le C.N.P.S.A.A demande une rémunération forfaitaire des bénévoles compétents en matière d'accessibilité et qui siègent dans différentes instances, avec adaptation braille, gros caractères et plan en relief, afin que ces personnes puissent travailler dans de bonnes conditions. Chaque groupe de travail devrait disposer d'un budget afin de mener ses études. Il demande un interlocuteur unique au sein des ministères pour les questions d'accessibilité, espère une prise en charge par la Prestation de Compensation du Handicap des systèmes de guidage adapté par G.P.S. Si dans les transports il réfute une réduction à la personne déficiente visuelle qui voyage seule, il estime préférable d'accorder une gratuité totale à son guide, quel que soit le moyen de transport utilisé. Il souhaite l'introduction d'un module présentant les spécificités de chaque type de handicap dans le cursus de formation des guides touristiques. En matière d'accessibilité du web, il se prononce pour une sanction financière à l'encontre des gestionnaires de sites publics inaccessibles. Il demande une mise en accessibilité des "box" des Fournisseurs d'Accès à l'Internet et soutient l'extension de l'audiodescription à la télévision, au cinéma, dans le multimédia et le spectacle vivant. Il rappelle son attachement à une mise oeuvre rapide de l'édition adaptée découlant de l'exception Droit d'auteur, dont les décrets d'application tardent, et à la franchise postale.

Sur l'emploi, le C.N.P.S.A.A estime très nettement insuffisantes les propositions Montagné. Il demande la simplification et l'accélération de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, l'intervention rapide des Fonds d'insertion professionnelle pour financer les adaptations de postes de travail, les aménagements matériels, les aides humaines chaque fois que nécessaire. Il propose que soient effectuées des recherches approfondies visant à identifier de nouveaux débouchés professionnels. Il préconise l'adaptation des logiciels et leur recensement dans une base de données nationale.

Enfin, le Comité formule des propositions pour des publics oubliés par le rapport Montagné : les 30 % de déficients visuels avec handicaps associés, et les personnes âgées. Pour les premiers, il demande une étude démographique, la mise en oeuvre d'un dépistage précoce et systématique, la création de structures interrégionales spécialisées. Pour les secondes, il préconise la création d'une plate-forme nationale d'informations sur le maintien à domicile ou l'orientation vers un établissement type maison de retraite.

Ce qu'en fera le Gouvernement. Annoncé pour fin février, puis mars, le plan gouvernemental en faveur des déficients visuels n'est pas... en vue (!). De fait, depuis la remise du rapport aux Ministres concernés, un plan de rigueur en deux vagues a été annoncé, et les dépenses en matière de santé et sociale seront fortement affectées. Il y a fort à penser, en tous cas, que les mesures retenues seront celles qui n'affectent pas le budget de l'État, et seront assez éloigné du Monde idéal de la déficience visuelle dressé par Gilbert Montagné et le C.N.P.S.A.A...


Jacques Vernes, avril 2008.