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  La visite en France d'une envoyée spéciale de l'Organisation des Nations-Unies venue contrôler l'application des droits des personnes handicapées s'achève sur un sévère constat à l'encontre des politiques publiques d'enfermement conduites ces dernières années...

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          Envoyée en France pour s'assurer de la bonne application de la convention des droits de la personne handicapée (CDPH) ratifiée en 2010 par notre pays, la rapporteuse spéciale de l'ONU, Catalina Devandas-Aguilar, adresse une critique sans appel à la politique d'institutionnalisation des personnes handicapées. "De nombreux interlocuteurs chargés du handicap ont exprimé leur point de vue selon lequel les personnes handicapées devraient bénéficier de services spécialisés distincts, notamment dans le cadre d'établissements résidentiels, de façon à leur fournir les meilleurs soins, les protéger de toute atteinte, stigmatisation ou discrimination éventuelles, et assurer leur sécurité en compagnie de leurs pairs handicapés. Conformément à ce point de vue, les tentatives actuelles pour répondre aux besoins des personnes handicapées sont extrêmement spécialisées, isolées et cloisonnées. L'accent est mis sur la déficience de l'individu et non pas sur la transformation de la société et de l'environnement pour assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu'un accompagnement de proximité. Non seulement ce type de réponses isolées perpétue la méprise selon laquelle les personnes handicapées seraient 'objets de soins' et non pas 'sujets de droits', mais il accentue leur isolement face à la société et entrave et/ou retarde les politiques publiques visant à modifier l'environnement de façon radicale et systématique pour éliminer les obstacles, qu'ils soient physiques, comportementaux ou liés à la communication." En clair, privilégier les établissements médico-sociaux s'effectue au détriment de l'inclusion et de l'acceptation de tous dans la société, créant un monde parallèle dans lequel vivent une partie des Français handicapés, au détriment de leur égalité avec les autres.

La rapporteuse considère également que "la France doit faire siens l'esprit et les principes de la CDPH, en adoptant une politique du handicap fondée sur les droits de l'homme". Gênant pour la patrie proclamée de ces droits ! La rapporteuse relève également de grandes disparités territoriales en matière d'accessibilité du cadre bâti et des transports, et si à cet égard elle souligne l'opportunité que représente l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, c'est pour ajouter que "les actions dans ce domaine doivent s'étendre au pays tout entier, y compris les Départements et Régions d'Outre-Mer". Elle déplore également le report d'échéance préalablement fixé à 2015 et que "certaines dérogations sont même prévues dans un cadre privé". Elle relève l'usage très limité de la Langue des Signes Française dans les services de base, le recul du Braille faisant peser un risque d'analphabétisme de personnes aveugles, "la complexité et l'éclatement extrêmes du système français de protection sociale". Sur ce point, elle recommande "une simplification du système actuel de protection sociale afin de fournir aux personnes handicapées un accès de proximité aux services, dispositifs et autres formes d'accompagnement dont elles ont besoin."

Cette dernière proposition rejoint le chantier sur lequel travaille le Gouvernement, sauf que sa volonté de simplifier se traduit déjà par la suppression de dispositions, telle la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité ou du complément de ressources pour les Allocataires Adultes Handicapés : la simplification par le vide ! Le discours de la rapporteuse onusienne est tout autre : "Surtout, le système français de protection sociale doit remplacer son approche paternaliste d'isolement des personnes par des mesures favorisant une citoyenneté active, l'inclusion sociale et la participation à la collectivité." Douze ans après la loi d'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les termes de son intitulé ne sont restés que des mots. Quand à la mise en oeuvre de la convention des droits de la personne handicapée que la France a signée et ratifiée, elle connaît le même sort que la plupart des autres : un papier vite oublié.


Laurent Lejard, novembre 2017.




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