Les collectivités territoriales doivent, en tant qu'Autorité Organisatrice de transport, élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports. Mais une fois réalisé et adopté, ce schéma doit évoluer au rythme du réseau dont il régit la mise en accessibilité, ce qui suppose son actualisation régulière. Un tel cas d'école vient de se produire à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ville de l'actuel ministre des transports, Frédéric Cuvillier, dont la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB) a fait restructurer son réseau de transport collectif à la faveur d'un changement d'opérateur. Remplaçant Keolis (filiale SNCF), Ratp Dev (filiale de l'entreprise publique RATP) a réalisé en quatre mois ce travail complexe et la nouvelle offre a été mise en service le 29 avril. Les parcours des lignes sont fortement modifiés, et aucune information sur leur accessibilité n'est diffusée.

Le Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports (SDAT) de l'Agglo du Boulonnais, adopté le 20 décembre 2007, prévoyait une mise en accessibilité de près de la moitié du réseau, réalisée ligne par ligne jusqu'en 2015. Interrogée mi-avril sur l'impact de la restructuration du réseau en matière de réalisation du SDAT, la CAB a opposé une fin de non-recevoir. Pourtant, la modification des parcours rend le Schéma obsolète, et l'aménagement des arrêts des lignes nouvelles est juridiquement impossible sans que le Conseil de la communauté d'Agglo délibère à nouveau : les travaux votés il y a plus de cinq ans portent donc sur des priorités qui ont changé, des dénominations et arrêts qui n'existent plus !

On pourrait s'étonner que cela se produise dans la ville dont le maire et président de l'Agglo pendant 10 ans, Frédéric Cuvillier, est devenu en mai 2012 ministre des Transports. Mais c'est plutôt logique lorsque l'on constate que depuis qu'il est ministre (et plus maire), Frédéric Cuvillier s'est gardé d'évoquer l'accessibilité desdits transports : aucun déplacement sur ce thème, ni discours, ni communiqué, pas même lors de la publication du rapport Campion en mars dernier. Frédéric Cuvillier vient pourtant de faire adopter au Parlement une loi qui contient la transposition dans le droit français du Règlement Européen sur les droits des passagers handicapés transportés par autobus et autocars, mais sans avoir précisé, malgré plusieurs demandes, le délai de dérogation qu'il retient : 2015 pour être synchrone avec la loi française ? 2017 voire 2021 comme l'autorise le Règlement Européen ?

Ce silence s'inscrit dans une logique d'accessibilité a minima qui a convenu à Frédéric Cuvillier en tant que maire et président d'Agglo : le SDAT de Boulogne-sur-Mer ne prévoit en effet que 58% d'autobus accessibles à l'horizon 2015. Quant au pourcentage d'intérêt du ministre des transports Frédéric Cuvillier pour l'accessibilité des transports, il semble actuellement proche de zéro.


Laurent Lejard, mai 2013.