Les
collectivités territoriales doivent, en tant qu'Autorité Organisatrice
de transport, élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité des
Transports. Mais une fois réalisé et adopté, ce schéma doit évoluer
au rythme du réseau dont il régit la mise en accessibilité, ce
qui suppose son actualisation régulière. Un tel cas d'école vient
de se produire à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ville de l'actuel
ministre des transports, Frédéric Cuvillier, dont la Communauté
d'Agglomération du Boulonnais (CAB) a fait restructurer son réseau
de transport collectif à la faveur d'un changement d'opérateur.
Remplaçant Keolis (filiale SNCF), Ratp Dev (filiale de l'entreprise
publique RATP) a réalisé en quatre mois ce travail complexe et
la nouvelle offre a été mise en service le 29 avril. Les parcours
des lignes sont fortement modifiés, et aucune information sur
leur accessibilité n'est diffusée.
Le Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports (SDAT) de l'Agglo
du Boulonnais, adopté le 20 décembre 2007, prévoyait une mise
en accessibilité de près de la moitié du réseau, réalisée ligne
par ligne jusqu'en 2015. Interrogée mi-avril sur l'impact de la
restructuration du réseau en matière de réalisation du SDAT, la
CAB a opposé une fin de non-recevoir. Pourtant, la modification
des parcours rend le Schéma obsolète, et l'aménagement des arrêts
des lignes nouvelles est juridiquement impossible sans que le
Conseil de la communauté d'Agglo délibère à nouveau : les travaux
votés il y a plus de cinq ans portent donc sur des priorités qui
ont changé, des dénominations et arrêts qui n'existent plus !
On pourrait s'étonner que cela se produise dans la ville dont
le maire et président de l'Agglo pendant 10 ans, Frédéric Cuvillier,
est devenu en mai 2012 ministre des Transports. Mais c'est plutôt
logique lorsque l'on constate que depuis qu'il est ministre (et
plus maire), Frédéric Cuvillier s'est gardé d'évoquer l'accessibilité
desdits transports : aucun déplacement sur ce thème, ni discours,
ni communiqué, pas même lors de la publication du rapport Campion
en mars dernier. Frédéric Cuvillier vient pourtant de faire adopter
au Parlement une loi qui contient la transposition dans le droit
français du Règlement Européen sur les droits des passagers handicapés
transportés par autobus et autocars, mais sans avoir précisé,
malgré plusieurs demandes, le délai de dérogation qu'il retient
: 2015 pour être synchrone avec la loi française ? 2017 voire
2021 comme l'autorise le Règlement Européen ?
Ce silence s'inscrit dans une logique d'accessibilité a minima
qui a convenu à Frédéric Cuvillier en tant que maire et président
d'Agglo : le SDAT de Boulogne-sur-Mer ne prévoit en effet que
58% d'autobus accessibles à l'horizon 2015. Quant au pourcentage
d'intérêt du ministre des transports Frédéric Cuvillier pour l'accessibilité
des transports, il semble actuellement proche de zéro.
Laurent Lejard, mai 2013.
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