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  Familles dans l'impasse.
  Les parents d'enfants handicapés, tout comme les parents handicapés qui ont des enfants en bas âge, sont les grands oubliés d'un nouveau rapport sur la politique familiale.

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          Une fois de plus, les personnes handicapées sont ignorées par une mission d'évaluation des aides aux familles. Oubliées en tant que parents ayant des enfants handicapés, oubliées en tant que parents handicapés ayant besoin de soutien pour s'occuper de leurs enfants valides et parfois handicapés. Nulle trace de ces spécificités dans le rapport de 164 pages (sans les annexes) que le président du Haut-Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, vient de remettre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce dernier lui avait demandé le 23 janvier 2013 de cartographier les aides aux familles "en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature (aides directes aux familles, aides aux structures pour développer l'offre de services aux parents, etc.) et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d'incohérence des dispositifs" afin de projeter l'évolution de la branche famille de protection sociale à l'horizon 2025.

La lecture du rapport Fragonard, réalisé dans le délai, plus que bref, de deux mois et demi, montre que son rédacteur a traité le sujet, non pas en terme de politique familiale mais sous l'aspect des dépenses de prestations et des économies réalisables sur elles. Finalement, cette mission n'aura servi qu'à justifier l'amputation des allocations familiales pour les foyers considérés comme aisés, la barre étant placée à 5.000€ environ.

Certes, le Premier ministre ne mentionnait pas, dans sa lettre de mission, l'aspect particulier de l'handiparentalité et de l'aide aux enfants handicapés. Mais Bertrand Fragonard préside le Haut-Conseil de la famille et aurait pu traiter ces sujets, à moins qu'il en ignore les spécificités, ce que l'on ne peut croire. Voilà toutefois une impasse qui témoigne du grand écart entre les discours et la pratique : depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005 d'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, ces droits et ces chances demeurent cantonnés à des missions et actions spécifiques, et sont rarement intégrés dans le traitement global d'une question sociale.

On l'a encore vérifié ces dernières semaines, lorsque des députés ont amendé le projet de loi de refondation de l'école de la République : le Gouvernement estimait que cette loi ne modifierait rien, apportant seulement quelques moyens supplémentaires. Les parlementaires en ont décidé autrement en décidant que les élèves handicapés ne seraient plus simplement accueillis et accompagnés, mais scolarisés au même titre que tous les enfants. De même, ce sont les parlementaires qui ont fait entrer les travailleurs handicapés dans la prétendue "loi de sécurisation de l'emploi", obligeant l'État à conserver une action stratégique de formation professionnelle, et les employeurs privés à prendre en compte le handicap dans les critères de mobilité professionnelle imposée.

Le rapport Fragonard n'a suscité aucune réaction des associations nationales de défense des personnes handicapées, dont l'attention est encore trop centrée sur le "ghetto" des missions, rapports et actions spécifiques. Mais c'est bien le Premier ministre en poste qui l'a écrit le 4 septembre 2012 dans une circulaire publiée au Journal Officiel : le handicap doit être pris en compte dans l'ensemble des politiques publiques conduites par ses ministres. Il ne devrait donc pas y avoir de Plan Autisme, ou déficience auditive, ou visuelle, etc., mais des actions intégrant les personnes concernées dans les politiques conduites par le ministère de l'Éducation Nationale, de la santé, des transports, du logement, de l'emploi, de la formation professionnelle, etc.

Toutefois, pour réussir cette transversalité, le Comité Interministériel du Handicap devrait être autre chose qu'une coquille "meublée" par une unique secrétaire générale, certes compétente mais dépourvue de moyens, survivance d'un gadget créé par le Gouvernement précédent et dont l'actuel semble se contenter. Près de 40 ans après son lancement par Valéry Giscard d'Estaing lors des élections présidentielles, le slogan "le changement dans la continuité" est donc toujours d'actualité...


Laurent Lejard, avril 2013.




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