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L'indemnisation
des victimes du travail date de 1898. Adoptée après une dizaine
d'années de débat, elle a été rédigée à une époque où les conditions
de travail étaient proches de celles présentées dans le livre
Germinal d'Emile Zola. Certes, elle a connu des évolutions depuis,
mais pas dans ses principes généraux.
Ces deux dernières années, on peut toutefois relever deux évolutions
majeures : la première a constitué un important retour en arrière,
la deuxième une évolution potentiellement favorable, mais qui
sur le terrain s'avère source d'un contentieux important. Ainsi,
la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes
du travail adoptée il y a deux ans, après un large débat, a constitué
un signal extrêmement négatif pour ces personnes, dont les ressources
se sont vues réduites, alors même qu'il s'agissait de l'indemnisation
d'un préjudice. Si le Sénat vient de supprimer cette fiscalisation
dans le projet de loi de finances pour 2012, on peut malheureusement
craindre que l'Assemblée nationale revienne sur ce vote d'ici
la fin de l'année. Pourtant rien ne justifie cette imposition
ni socialement, ni financièrement. D'autres pistes pourraient
être cherchées pour trouver les 135 millions d'euros de recettes
escomptées.
Indemnisation intégrale ?
L'autre évolution, positive cette fois, réside dans la décision
du conseil constitutionnel du 18 juin 2010 qui a reconnu l'indemnisation
intégrale pour les victimes du travail dès lors qu'il y a faute
inexcusable de l'employeur. C'est une avancée essentielle, puisque,
jusqu'à cette décision, les victimes du travail n'étaient pas
indemnisées d'un certain nombre de préjudices, tel que l'aménagement
de leur domicile ou de leur véhicule. Toutefois l'application
de cette décision suscite sur le terrain de nombreuses difficultés
d'interprétation, et surtout de fortes inégalités selon les juridictions.
Bref, si sur le papier cette décision devait améliorer l'indemnisation
des victimes du travail, dans les faits c'est loin d'être le cas.
Ces deux évolutions ont conduit les députés de la majorité et
de l'opposition à déposer deux propositions de loi, identiques
dans leurs objectifs. Celle déposée par une cinquantaine de députés
socialistes, sous la houlette d'Alain Vidalies, député des Landes,
était inscrite à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale
les 17 et 23 novembre derniers. Autant le dire tout de suite,
elle n'a pas été adoptée. Mais notre déception n'est pas là, car
nous ne nous faisions pas beaucoup d'illusion sur ses chances
d'être adoptées, malgré l'existence apparente d'une union nationale
des députés de la majorité et de l'opposition. La période pré-électorale
ne se prête pas vraiment à une telle union nationale, mais plutôt
à l'expression des clivages idéologiques.
En revanche, on ne peut que regretter que le débat n'ait pas été
à la hauteur des enjeux et des attentes des victimes. Pour rejeter
cette proposition de loi, le Gouvernement a invoqué principalement
les coûts liés à l'amélioration de l'indemnisation, tournant ainsi
le dos à la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010,
qu'il n'a d'ailleurs évoqué à aucun moment. Aucun mot n'a été
prononcé à l'égard des victimes du travail pour reconnaître l'iniquité
du système d'indemnisation, reconnue pourtant par de multiples
rapports. Les victimes du travail auraient mérité plus d'attention
de la part d'un Gouvernement qui avait placé la valorisation du
travail au cœur de son action et souhaitait soutenir "la France
qui se lève tôt". Ce débat laissera un goût amer aux victimes
du travail et constitue sans nul doute un nouveau rendez-vous
manqué.
Une pétition.
Alors, nous retiendrons surtout l'ouverture de travaux préalables
à la réforme de l'indemnisation des victimes du travail. La FNATH
y participera, en espérant qu'ils n'aient pas pour objectif de
retarder une fois de plus, voire d'enterrer, la décision du politique,
au-delà des positions des partenaires sociaux. La décision du
conseil constitutionnel devra ainsi être renforcée et précisée
dans la loi : comme en témoignent les autres systèmes d'indemnisation
(accidents de la route, médicaux, contaminations...), un tel système
n'est pas juridiquement incompatible avec la présomption d'imputabilité
dont bénéficie la victime. Il n'est pas incompatible non plus
avec une gestion par la Sécurité Sociale. Arrêtons d'arguer du
caractère théorique de la réparation intégrale dès qu'il s'agit
des victimes du travail alors qu'on indemnise l'ensemble des autres
victimes sur ces bases.
Pour peser sur ces travaux qui devraient durer plusieurs mois,
la FNATH poursuit sa campagne "Pour une loi juste", et invite
toutes les personnes qui souhaitent soutenir ce combat à signer
la pétition lancée sur le site pouruneloijuste.com.
Après la fiscalisation des indemnités journalières des victimes
du travail, les franchises médicales, l'augmentation des mutuelles,
mobilisons-nous pour qu'enfin une loi juste soit adoptée.
Arnaud de Broca,Secrétaire général FNATH,
association des accidentés de la vie,
décembre 2011.
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