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Écrit avec des lunettes roses, le Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap ne masque pas l'indigence dans la mise en oeuvre de la loi.

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          "Les résultats positifs de la nouvelle politique du handicap sont indéniables", a déclaré à l'Assemblée Nationale le 18 février dernier la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard. Cinq jours auparavant, elle avait présenté au Conseil des Ministres le Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap consécutif aux travaux de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin 2008. A l'appui de son affirmation, Valérie Létard invoque les 58.000 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap en oubliant de préciser que 43.000 seulement des bénéficiaires mentionnés ont perçu effectivement une P.C.H en juin 2008, date de ses statistiques, et que l'objectif des gouvernements précédents qui ont créé et mis en place cette prestation était que 150.000 personnes en bénéficient. Cet objectif n'est même pas atteint au tiers, alors que la P.C.H est désormais bien rodée. Il faut dire que sa complexité est bien décourageante : elle ne couvre qu'une faible partie des dépenses en aides techniques en complément d'autres financements qu'il faut pouvoir obtenir, son montant est réduit en matière d'aides humaines à domicile lorsque le bénéficiaire emploie directement son personnel (comme si on voulait l'en punir !) les plafonds des différentes aides sont déconnectés des prix pratiqués, et cette tendance s'accentue. De fait, la P.C.H apporte une aide réelle, qui a amélioré la vie à domicile de milliers de personnes lourdement handicapées, mais en les transformant en spécialistes de la gestion de leurs aides afin de les obtenir et de les conserver : être une personne handicapée dépendante est devenu un métier à plein temps !

Autre gros décalage entre le positivisme de la ministre et la réalité, l'avenir des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Avant même qu'elles fonctionnent correctement, la réformite aigüe du Pouvoir va toucher ces nouvelles institutions créées par la loi du 11 février 2005 : "La mise en place du cinquième risque conduira enfin à faire évoluer le périmètre et le statut des MDPH", lit-on dans le rapport. Alors qu'elles n'ont pas, pour la plupart, atteint leur vitesse de croisière et résorbé la masse des dossiers en retard, et que nombre d'entre elles subissent la carence de l'Etat qui n'a pas respecté ses engagements financiers comme vient de le rappeler l'Assemblée des Départements de France. Le projet consiste à les incorporer dans une unique Maison Départementale de l'Autonomie rassemblant personnes handicapées et âgées dépendantes.

Madame Létard souligne par ailleurs que "le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% et 10.000 enfants supplémentaires sont scolarisés chaque année", chiffre qu'a vertement contesté à l'Assemblée Nationale le député communiste Maxime Gremetz. Quand bien même la Secrétaire d'Etat serait dans le vrai, son bilan n'est que quantitatif, elle se garde bien d'évoquer la qualité de cette intégration scolaire. Dans le même temps, les enseignants se plaignent de ne pas être suffisamment formés aux besoins spécifiques de leurs élèves handicapés, et les parents déplorent le nombre toujours insuffisant d'Auxiliaires de vie scolaire qui conduit à réduire fréquemment à une demi-journée par semaine le temps d'intégration scolaire.

En matière d'accessibilité, le Gouvernement ne manifeste aucune volonté d'assurer l'égalité de traitement sur le territoire national. Il laisse les collectivités locales et les opérateurs privés se dépêtrer de cet "accès de tous à tout" sans leur en donner réellement les moyens politiques, techniques et financiers. L'Etat, garant de cette égalité, n'agit pas pour s'assurer que les commissions locales d'accessibilité sont effectivement créées et que les autorités en charge des transports élaborent leurs schémas directeurs d'accessibilité. Il dispose pourtant d'un outil efficace, les Préfets, qui ne sont pas mobilisés sur ces tâches. Et si quelques budgets sont dégagés dans le cadre du plan de relance de l'investissement public, ce saupoudrage ne saurait constituer une politique nationale.

Enfin, alors que les universitaires et les chercheurs descendent dans les rues pour défendre leur statut professionnel et exiger de meilleures conditions de travail, ils apprécieront que la partie du rapport gouvernemental consacré à la Recherche, prévention et formation occupe deux pages et demi des 131 que compte un document dépourvu de l'ambition indispensable pour atteindre l'objectif affirmé dans l'intitulé de la loi du 11 février 2005 : pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...


Laurent Lejard, février 2009.


L'intégralité du Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap est téléchargeable en ligne.




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