Au plein coeur de l'été, le Gouvernement et sa majorité décidaient, loin des regards de l'opinion publique, de distribuer quelques cadeaux fiscaux. La facture est lourde et pèse sur les possibilités budgétaires : 15 milliards d'euros, dans un pays que le Premier Ministre allait qualifier quelques semaines après de "pays en faillite"...

D'autant que, pendant la campagne des élections présidentielles, le candidat de l'U.M.P n'avait pas été avare de promesses, en particulier à l'égard des personnes en situation de handicap, avec celle de revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé de 25% en 5 ans, soit une moyenne de 5% par an. Aujourd'hui, on nous annonce + 1,1% au 1er janvier 2008, et à nouveau 1,1% au 1er septembre, soit un peu plus de 2% : autant dire que fin 2008, c'est-à-dire au tiers du mandat présidentiel, nous n'aurons pas atteint la moyenne annuelle nécessaire pour que le Président de la République soit fidèle à la promesse du candidat.

Mais, il y a plus grave ! La Droite a fait le choix de privilégier quelques milliers de nantis et de ne pas revaloriser des ressources comme l'A.A.H : tout un symbole ! Et on nous annonce la création d'une commission qui examinera quelles sont les personnes en situation de handicap qui pourraient bénéficier de la revalorisation annoncée. Dans mon quartier du Havre, il y a une "bénéficiaire" de l'A.A.H, soit 621 euros par mois : elle vient de recevoir un rappel de charges locatives : + 364 euros ! Comment fait-elle en attendant une éventuelle revalorisation de ce qui n'est rien d'autre que son "revenu d'existence" ?

Plus que jamais, l'alignement de l'A.A.H, revenu d'existence, sur le SMIC, est une revendication qui s'impose et qu'il convient d'imposer, comme un élément de justice sociale et de dignité des personnes en situation de handicap. Ce revenu d'existence doit aussi être lié à la personne et donc indépendant des ressources du foyer.

On sait aussi les retards pris par notre pays dans beaucoup d'autres domaines touchant au handicap. Mais alors que la résorption de ces retards, 2 ans après la loi de février 2005, devrait être la priorité, on note un simple maintien des moyens, comme dans les Entreprises Adaptées. Cette situation a pour conséquence mécanique une diminution du nombre de places, au moment où la réalité de l'emploi des personnes en situation de handicap devrait au contraire inciter à pousser l'effort.

Et que dire de l'accessibilité, y compris des bâtiments appartenant à l'État ! Le Fonds Interministériel d'Accessibilité n'est pas alimenté en 2008, pas plus qu'il ne l'était en 2007 ! Et cela au moment où l'emploi dans la fonction publique se heurte à des difficultés, avec un Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées qui manque lui aussi de moyens !

Logement, transport, auxiliaires de vie, la liste est longue des domaines où l'application de la loi de février 2005, aussi insuffisante soit-elle, laisse à désirer. Et pourtant les personnes en situation de handicap doivent faire face, qu'elles soient seules, en famille ou en établissement, aux difficultés quotidiennes.

Je n'ai pas voté la loi de février 2005, estimant d'une part qu'elle n'ouvrait pas suffisamment de perspectives d'avenir, que les moyens financiers étaient chichement comptés et que le risque de transfert sur les collectivités locales était très réel.

La fronde actuelle contre les engagements non respectés confirme les craintes exprimées : j'aurais évidemment préféré être démenti par les faits. Alors je fais confiance aux personnes en situation de handicap, à leurs associations, aux familles, à tous ceux qui n'acceptent pas le grand écart actuel entre les promesses et la réalité, pour obtenir que les moyens de la justice et de la dignité aient la priorité sur les cadeaux fiscaux aux plus nantis.


Daniel Paul, député de Seine Maritime, groupe Gauche Démocrate et Républicaine, novembre 2007.