Cacophonie.

Bien malin qui pourrait dire à quelle sauce sera accommodé le droit à compensation, tant les chantiers législatifs s'empilent dans la confusion la plus totale !

Égalité des droits et des chances des personnes handicapées, dépendance, décentralisation, réforme de la Sécurité Sociale, tous les textes de loi devant régir ces domaines arrivent en même temps au Parlement alors que certains ne sont pas bouclés. La loi Boisseau, comme on pouvait le supposer lors de l'annonce en décembre 2003 du départ du gouvernement de la Ministre qui l'a préparé, est partiellement remise en cause par l'actuelle Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Ce projet confie aux départements la gestion de certaines aides mais la loi qui doit définir les transferts de compétences est en panne, contestée par les présidents de Conseils Généraux issus de la "vague rose" des récentes élections locales. La Sécurité Sociale apporte un remboursement de base à certains matériels pour lesquels les départements devront apporter un complément de financement, par exemple pour un fauteuil roulant. La même Sécurité Sociale est en voie de réforme mais les choix gouvernementaux ne seront connus qu'à la mi-juin; l'une des options consiste à faire payer aux assurés une plus grande part de leur dépenses de santé, parmi lesquelles figurent nécessairement les aides techniques remboursables. Comment le gouvernement peut-il affirmer vouloir instaurer une compensation intégrale du handicap et prévoir d'accroître la dépense restant à la charge d'une personne handicapée ? Quelle sera l'articulation entre les différents dispositifs, ceux de la Sécurité Sociale, des départements, de la future Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie censée aider les personnes dépendantes ?

Voilà quelques unes parmi les nombreuses inconnues de la politique "volontariste" d'un gouvernement qui semble littéralement légiférer à vue...


Laurent Lejard, mai 2004