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Une étude attentive de l'avant-projet de loi pour l'égalité des droits et des chances permet de comprendre pourquoi le Gouvernement n'a pas voulu en diffuser le texte au public concerné...

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Le Gouvernement va demander au Parlement un blanc-seing pour faire ce qu'il veut en direction des personnes handicapées. C'est la première impression que l'on peut tirer de l'étude de l'avant- projet de loi qui sera déposé au Sénat dans le courant de l'hiver. La quasi- totalité des dispositions législatives nécessitera un décret spécifique qui en définisse l'ampleur et les modalités. Prenons l'exemple de la "prestation compensation" qui remplacera les actuelles allocations compensatrices : elle sera plafonnée dans son montant, couvrira des dépenses effectives et répertoriées, tiendra compte des revenus du bénéficiaire. C'est une batterie de décrets qui établira les différents paramètres. Il est impossible, puisque les ministres en charge de la réforme s'y sont refusés, de savoir si un salarié touchant 1.500 euros par mois aura des droits à cette prestation. On ne sait pas davantage si tous les types d'aides techniques seront inclus dans la liste de celles qui seront financées. Ce qui est certain, c'est que la personne handicapée paiera le prix de son handicap puisque l'on tiendra compte de ses revenus pour calculer sa prestation compensation. Une fois passé le filtre des décrets, il risque de plus rester grand- chose du droit individuel à compensation qui est d'ailleurs refusé aux enfants et aux adolescents.

Côté simplification, le regroupement de toutes les commissions départementales en une seule devrait améliorer le cadre de prise en charge. Pourtant, l'administration continuera à demander à un sourd, un aveugle, un paralytique, un amputé ou un déficient intellectuel de justifier à intervalles réguliers de son invalidité : exit le discours sur les potentialités de la personne que Marie- Thérèse Boisseau prétendait mettre en évidence; sa loi ne parle plus que de handicaps et autres limitations.

Nous avons décidé de permettre à tous nos lecteurs de se faire une opinion du texte élaboré par le gouvernement en le publiant : vous pouvez le télécharger librement au format R.T.F, lisible sur tous les navigateurs et traitements de texte. Nous publierons vos réactions en retour, afin que les personnes handicapées elles- mêmes puissent enfin entrer directement dans le débat qui les concerne, l'avenir de leur intégration et de leur protection sociale.

Et bien que cette fin d'Année Européenne des Personnes Handicapées laisse comme un goût d'amertume, nous vous souhaitons à toutes et à tous d'excellentes fêtes.


Laurent Lejard, décembre 2003


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