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  Actualité française du handicap
 
Février 2007.

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Mercredi 28 février - Allocations/Justice - Fraude à l'A.A.H.
Une trentaine de personnes est soupçonnée d'avoir perçu indument pour 850.000€ d'Allocation Adulte Handicapé. Résidant dans l'Hérault, elles auraient participé à un réseau d'escroquerie au détriment de la Caisse d'Allocations Familiales, réseau qui vient d'être démantelé au terme de deux années d'enquête de la police de Montpellier. La méthode est similaire à celles des arnaques aux allocations chômage, reposant sur la vente par deux "têtes de réseau" de dossiers contenant de fausses pièces justificatives à des demandeurs complices qui reversaient par la suite 80% de la prestation.

Mercredi 28 février - Politique/Surdité - Sous-titrage T.V.
Suite à sa protestation, rendue publique après l'émission à forte audience de Ségolène Royal sur T.F 1, contre l'absence de sous-titrage à destination des malentendants des émissions politiques en direct, l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (Unisda) a créé un observatoire de l'accessibilité des programmes télévisés liés à la campagne électorale. Il doit évaluer hebdomadairement le niveau d'adaptation des émissions liées aux élections présidentielles et législatives du printemps 2007 et établir une comparaison entre service public et télévisions privées, ces dernières étant accusées par l'Unisda de mépriser les personnes sourdes et malentendantes. De son côté, T.F 1 a annoncé que ses journaux télévisés de 13 et 20 heures et l'émission politique "Face à la Une" seraient sous-titrés à compter du 1er avril.

  Image : logo de l'Unisda, une oreille stylisée sur fond rouge.

Mardi 27 février - Loisirs - Le Néo appartient à Inzelrac.
Alain Inzelrac, constructeur naval et dirigeant du chantier Coques en Stock, nous a adressé le droit de réponse suivant, suite aux affirmations de Didier Brune dans un article consacré, en décembre 2006 à Beauvais, bilan d'une ville pilote. "J'annonce l'entière paternité du Voilier Neo 495, il a nécessité 3.500 heures de travail, de mise au point, de ténacité, et d'investissement personnel, afin de créer un vrai voilier accessible à tous […] Deux ans d'études et de recherches ont été nécessaires pour concevoir le Néo 495. Le plan de carène, dessiné par l'architecte Gregory Pelard, date de Mars 2003 et nous a permis de construire le prototype dés Avril 2003 […] Le premier Néo 495 a navigué pendant l'été 2004. Le modèle et le nom déposé auprès de l'INPI en Juin 2004 par Alain Inzelrac, avant sa première présentation lors du Salon Autonomic de Paris en juin 2004 […] Monsieur Brune n'est intervenu en aucune manière dans l'idée et la conception du voilier Néo 495". Contacté par nos soins, Didier Brune n'a pas, pour sa part, souhaité réagir. Notons également que Coques en Stock assure l'importation française du monocoque australien biplace côte à côte Access Dinghy commercialisé depuis 1997. Alain Inzelrac n'a pas souhaité préciser depuis combien d'années il assurait la distribution de ce voilier, dont le concept est identique au Néo 495 dont il revendique la paternité.

Lundi 26 février - Emploi - Obligation d'emploi en Polynésie.

L'Assemblée du territoire de la Polynésie Française a adopté à l'unanimité une loi instituant une obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées d'au moins 25 salariés. A compter du 1er juillet 2007, elles seront soumises à un quota de 4%, ou à une contribution financière égale à 200 fois le taux horaire du salaire minimum en vigueur et par mois de retard.

Lundi 26 février - Fiscalité/Cécité - Impôts inaccessibles.

Le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (C.N.P.S.A.A) a écrit au Ministre délégué au budget et a la réforme de l'Etat, Jean-François Copé, pour lui rappeler que les déficients visuels ne pouvaient toujours pas effectuer en toute autonomie leurs déclaration fiscale et paiement d'impôt sur Internet. Le Comité rappelle qu'un groupe de travail avait naguère étudié le problème, et demande au Ministre, qui vient d'annoncer officiellement la prochaine campagne de déclaration sur le revenu, de soutenir une solution rapide permettant aux déficients visuels d'effectuer cette déclaration en ligne.

Vendredi 23 février - Emploi - Les Affaires Etrangères recrutent.

Le Ministère des Affaires étrangères recrute 12 travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C. Les postes à pourvoir sont : secrétaire des affaires étrangères, attaché des systèmes d'information et de communication; secrétaire de chancellerie, secrétaire des systèmes d'information et de communication; adjoint administratif, adjoint technique. Les candidats doivent être de nationalité française ou d'un pays de l'Union Européenne. Détails des formalités et des postes à pourvoir sur l'Avis de concours et de vacance d'emplois publié au Journal Officiel.

Jeudi 22 février - Logement - Création d'un droit opposable.

Les personnes handicapées pourront bénéficier partiellement du nouveau droit opposable à un logement décent et indépendant institué par le projet de loi que le Parlement vient définitivement d'adopter. Il concerne la personne handicapée logée "dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent"; elle ou sa famille pourra saisir une commission de médiation qui aura le pouvoir de l'inscrire sur la liste des bénéficiaires d'un logement en urgence, transmise au Maire de la commune concernée. En l'absence de résultat, le demandeur pourra saisir le Tribunal Administratif. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er décembre 2008.

Mercredi 21 février - Loisirs - Cinéma sous-titré et audio-décrit à Versailles.

Le cinéma versaillais Le Cyrano expérimente durant six mois le sous-titrage et l'audio-description de films, qui pourraient être pérennisés si le public répond favorablement. Il propose des séances sous-titrées de films français à destination des personnes sourdes ou malentendantes, tous les mardis à 13h30 et 20h15, avec un sous-titrage numérique vidéoprojeté équivalent, dans sa conception, au sous-titrage télétexte, plus complet que la simple version originale sous-titrée. Il présente également une audio-description pour les personnes malvoyantes ou aveugles. Les séances sont ouvertes à tous les publics. Cinéma Le Cyrano, 7 rue Rameau, 78000 Versailles.

Mardi 20 février - Citoyenneté - Guide d'accessibilité électorale.

La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a publié un "Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés". Il présente la réglementation applicable en matière d'accessibilité des bureaux de vote, des isoloirs et des opérations de vote. Il rappelle que la "loi du 11 février 2005 précise que les personnes handicapées doivent pouvoir voter de façon autonome, quel que soit leur handicap. Ses textes d'application précise que le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de leur faciliter ce droit". Ce Mémento succinct est téléchargeable. Il ne mentionne pas quel procédé sera utilisé pour permettre aux déficients visuels de différencier les bulletins des candidats, cette disposition étant du ressort du Ministère de l'intérieur.

Lundi 19 février - Culture - Guide Culture et Handicap.
Le Ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté le Guide pratique de l'accessibilité Culture et Handicap. En 200 pages illustrées, il présente aux professionnels les différents aspects de la problématique : accessibilité des locaux, des salles, des équipements et de l'information, adaptation de la muséographie ou des spectacles, présentation de techniques et de solutions pratiques, législation et réglementation. L'ouvrage est téléchargeable par sections au format P.D.F, ou commandable en version papier auprès de la Délégation au développement et aux affaires internationales, Mission pour le développement des publics, Ministère de la Culture, Sandrine Sophys-Véret (01 40 15 78 07) ou Mathilde Jolivet (01 40 15 78 07). Il est le premier guide d'une série dont le second volume sera consacré aux pratiques artistiques.

  Image : couverture du guide Culture et handicap. La couverture comporte une inscription braille.

Lundi 19 février - Emploi/Education - Délégué à l'insertion professionnelle.
Le Ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien, a créé la fonction de Délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées. Placé sous la responsabilité du directeur général des ressources humaines du ministère, il aura pour tâche d'apporter "des améliorations concrètes en termes de recrutement notamment et engager une dynamique du changement au sein du système éducatif". Gilles de Robien a nommé à ce poste son conseiller en communication politique, Jean-Christophe Parisot, myopathe quadragénaire, président du Collectif des Démocrates Handicapés de 2000 à 2006 et candidat aux prochaines élections présidentielles. Lire en Editorial.

Jeudi 15 février - Famille - Le Sénat adopte la réforme des tutelles.
Les Sénateurs ont confié au juge des tutelles la décision de maintenir ou retirer le droit de vote de la personne qu'il place sous protection juridique, lors de l'examen du projet de loi qui la réforme; la privation d'office des droits civiques en vigueur dans le régime actuel n'était pas abordée dans le texte gouvernemental, mais a été supprimée par un amendement soutenu par Nicolas About. En revanche le Sénat a réintroduit la récupération sur succession des dépenses de gestion d'une mesure de tutelle. Supprimée par l'Assemblée Nationale en première lecture, cette disposition a été rétablie par un amendement de la Commission des Lois et soutenu en ces termes par Philippe Bas, Ministre délégué aux personnes handicapées : "Le Gouvernement estime qu'il est juste que les familles fassent leur devoir". Par ailleurs, la gestion de tutelle des personnes hébergées pourra être confiée au directeur de l'établissement sans que des garanties d'indépendance et de probité soient définies par la loi. Dans un communiqué, l'Unapei désapprouve le texte adopté par le Sénat qui constitue "une régression inadmissible des droits des personnes handicapées qui ne sauraient souffrir d'économies de bouts de chandelle". Le gouvernement ayant déclaré l'urgence, le projet adopté par les deux Chambres en des termes différents sera prochainement examiné par une Commission mixte paritaire.

Jeudi 15 février - Tourisme - Vendée 2007.
Le Comité Départemental de Tourisme de Vendée publie la dernière offre en date en matière de sites et activités touristiques labellisées Tourisme et Handicap. Assez bien répartis dans le département, gites et chambres d'hôtes, villages vacances et campings, sites et musées, activités sportives et de loisirs sont présentés en détail, avec quelques conseils pratiques. Vendée Accessible est commandable en ligne ou auprès du Comité Départemental du Tourisme de la Vendée, 8 place Napoléon, 85000 La Roche sur Yon. Tél. 02 51 47 88 20, Fax : 02 51 05 37 01.

  Image : couverture du guide Vendée accessible.

Jeudi 15 février - Une charte en Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement du territoire français de Nouvelle-Calédonie a adopté une charte définissant les droits des personnes handicapées en matière sanitaire, sociale, emploi, éducation, transports, etc. Elle a été élaborée en collaboration avec une quinzaine d'associations. Un guichet unique pour le dépistage précoce des handicaps sera prochainement mis en place pour coordonner les actions en faveur des enfants. Des Etats-Généraux du handicap doivent se dérouler en novembre prochain. Le territoire compterait 5.000 personnes handicapées, selon le recensement des autorités locales.

Mercredi 14 février - Loisirs - Films accessibles à Paris.

La Môme et Je crois que je l'aime (sortie le 21 février) seront présentés au cinéma MK2 Quai de Seine (Paris 19e) en version sous-titrée et audio-décrite. La Môme, réalisé par Olivier Dahan, confie à Marion Cotillard la lourde tâche de faire revivre Edith Piaf, aux côtés de Gérard Depardieu, Jean-Paul Rouve et Sylvie Testud. Je crois que je l'aime est une comédie sentimentale de Pierre Jolivet avec Sandrine Bonnaire et Vincent Lindon. Sous-titrage et audio-description sont financés par la Ville de Paris. Les sales du MK2 Quai de Seine sont accessibles en fauteuil roulant.

Mercredi 14 février - Culture/Surdité - Stage théâtre visuel à Strasbourg.

Albert Tabaot, linguiste et artiste, diplômé et enseignant en langue des signes française, anime à Strasbourg un atelier-théâtre visuel jusqu'au 29 juin prochain : "Le théâtre visuel, par sa représentation, ne se compose pas forcément de la langue des signes, mais fait apparaître avant tout un corps, une matière". L'atelier s'adresse aux adultes sourds et entendants connaissant ou non la L.S.F. Les sessions se déroulent chaque vendredi soir, à Pôle Sud, 1 rue de Bourgogne, 67100 Strasbourg. Renseignements et inscriptions : 03 88 39 23 40, Fax : 03 88 40 04 27 ou par mél.

Mercredi 14 février - Culture - Black en D.V.D.
Le film indien inspiré de la vie d'Helen Keller, Black, sort en D.V.D en version originale hindi sous-titrée en français. L'histoire, qui se déroule dans une Inde rêvée, présente l'éducation et l'éveil à la vie d'une enfant sourde-aveugle, sa réussite sociale et sa revanche sur le handicap. Black se différencie des films bollywoodiens par l'absence totale de chats et danses. Réalisé par Sanjay Leela Bhansali, ce film a été récompensé par 11 Filmfare Awards en 2006. Black, Bodega Films, 20€, en magasins.

  Image : couverture du D.V.D 'Black'.

Mardi 13 février - Finances - Commission de suivi Aeras.
Le Ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, a installé la commission de suivi de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Remplaçant la Convention Belorgey, elle garantit l'accès au prêts bancaires et leur assurabilité aux personnes handicapées ou malades. Présidée par le Conseiller d'Etat Jean-Michel Belorgey, la commission de suivi réunit notamment six représentants des banques et assurances et six représentants des associations d'usagers du système de santé. Elle doit évaluer le dispositif, rédiger annuellement un rapport ad hoc et suivre les travaux de la commission de médiation prévue par la Convention.

Lundi 12 février - Emploi - Recrutement de gardiens de prison.

L'Administration Pénitentiaire recrute dans plusieurs régions 78 surveillants pour des postes réservés à des travailleurs handicapés. Les candidats doivent notamment être Français, jouir de leurs droits civiques et sans mentions incompatibles sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, être bénéficiaires de l'obligation d'emploi définie par l'article L. 323-3 du code du travail. Les candidats doivent déposer leur dossier avant le 19 mars 2007, détail des postes à pourvoir et des formalités à effectuer sur l'Avis paru au Journal Officiel.

Samedi 10 février - Culture/Surdité - Louvre recherche comédiens.

International Visual Theatre (I.V.T) est chargé par le Musée du Louvre (Paris) d'organiser une nocturne thématique et animée le 1er juin prochain. Pour cela, on recherche des comédiens qui mettront en scène quelques-unes des oeuvres du Musée, puis se retrouveront pour un spectacle final. Les comédiens pratiquant la langue des signes française sont invités à contacter Jean-Yves Augros, responsable Animations d'I.V.T, en vue de la réalisation d'un casting le lundi 5 mars prochain. Les comédiens retenus seront rémunérés pour leur prestation et le temps de répétition.

Vendredi 9 février - Santé/Justice - Infections nosocomiales.

Les victimes de maladies et infections contractées lors d'un séjour en établissement de santé devraient prochainement disposer d'une aide juridique doublée pouvant atteindre 700€. C'est l'une des mesures qu'a annoncé le Ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, lors des premiers Etats Généraux consacrés aux infections nosocomiales. Nombre d'entre elles entrainent des affections invalidantes ou des amputations de membres. Elles sont indemnisables par l'office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam), ou au terme d'une procédure en justice. Le Ministre a également annoncé une refonte de des conditions d'accès à l'indemnisation, l'incapacité temporaire de travail (I.T.T) étant requalifiée en Incapacité Temporaire Totale fonctionnelle; cela ouvrirait un nouveau droit à indemnisation pour les personnes qui ne travaillent pas.

Jeudi 8 février - Education - A.V.S et écoles basques.

Les établissements scolaires enseignant en langue basque (ikastola) sont contraints de financer eux-mêmes 7 postes Auxiliaires d'Intégration Scolaire nécessaires à des élèves handicapés. Actuellement, trois emplois seulement sont pris en charge par l'Education Nationale. L'association Integrazio Batzordea envisage, si la situation n'évolue pas à la rentrée de septembre, de poursuivre l'Etat devant la juridiction administrative.

Mercredi 7 février - Institutions - P.C.H en établissement.
Le Journal Officiel publie le décret relatif à la prestation de compensation du handicap (P.C.H) versée aux personnes hébergées en établissement médico-social ou hospitalisées. Dans ce dernier cas, leur prestation en matière d'aides humaines est réduite à 10% de son montant au-delà de 45 jours d'hospitalisation, ou 60 jours "lorsque la personne handicapée est dans l'obligation de licencier de ce fait son ou ses aides à domicile". En matière d'aides techniques, spécifiques ou exceptionnelles, la prestation est accordée pour celles "que l'établissement ne couvre pas habituellement dans le cadre de ses missions". Les transports spécialisés entre le domicile et l'établissement pourront être pris en charge au-delà de 50km selon un tarif qui sera fixé par arrêté. Enfin, la prestation de compensation sera versée aux personnes handicapées qui n'ont pu trouver de place adaptée en France et qui sont accueillies dans des établissements situés dans un pays limitrophe. Lire en Editorial.

Mercredi 7 février - Accessibilité - Chirac veut accélérer.

A l'occasion de la présentation par le Ministre délégué aux personnes handicapées d'un bilan de deux années de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, le Président de la République a demandé lors du Conseil des ministres "d'accélérer encore la publication des décrets et arrêtés d'application" en matière d'accessibilité. Jacques Chirac a également demandé au ministre de s'assurer que "toutes les personnes qui y ont droit bénéficient du droit à compensation", sans rupture avec les dispositifs précédents. Pour sa part, Philippe Bas a indiqué que les opérations électorales du printemps 2007 seraient pleinement accessibles, un décret idoine devant être prochainement publié et un guide ad hoc adressé à tous les maires de France.

Mercredi 7 février - Accessibilité - Retour de la carte permanente.

Un décret paru au Journal Officiel rétablit l'octroi à titre définitif de la carte de stationnement. Cette disposition de la précédente réglementation avait été supprimée par le décret du 31 décembre 2005 pris en application de la loi du 11 février 2005, et qui limitait à 10 ans la validité de la carte. Les deux textes portent la signature du ministre délégué aux personnes handicapées. Rappelons que la carte de stationnement est valable dans les pays de l'Union Européenne et autorise son titulaire à bénéficier de facilités de stationnement et de circulation automobile selon la réglementation en vigueur dans chaque pays.

Mardi 6 février - Loisir/Surdité - Arthur en B.D.
Bénédicte Gourdon (auteure de Paroles de sourds) a scénarisé pour un album de bande dessinée la vie d'un enfant sourd, Arthur, six ans. Il porte des appareils inutiles, lit sur les lèvres, s'exprime en langue des signes et par le geste. On le suit durant une journée, dans son quartier, avec ses parents, à l'école ordinaire où il s'est fait un grand ami, Jules. Ensemble, ils jouent au foot dans la cour, mais parce qu'Arthur n'entend pas, il fait perdre son équipe. Tension, tristesse, rejet, mais Arthur triomphe dans le jeu des métiers. L'histoire, illustrée dans le genre manga par Malika Fouchier à grandes envolées de mouvements et de sentiments, montre comment un enfant sourd vit, apprend et évolue parmi les entendants. "Des mots dans les mains", par Bénédicte Gourdon et Malika Fouchier, Editions Delcourt jeunesse, 8,90€, en librairies.

  Image : couverture de la bande dessinée 'Des mots dans les mains'.

Lundi 5 février - Parents - Pour une aide aux vacances.
Une cinquantaine d'associations réunies sous l'égide de la Jeunesse en plein air (J.P.A) réclament la création d'une "aide vacances" afin de faciliter le séjour en vacances d'enfants pauvres ou handicapés. Elles proposent que cette aide soit de 200€ par enfant et par an, similaire au Chèque Vacances, attribuée sous condition de ressources et complémentaire des actions déjà financées par les Caisses d'Allocations Familiales. En 2004, 2,8 millions d'enfants et adolescents ne sont pas partis en vacances.

Samedi 3 février - Culture - Festiv'art 2007 recherche.

La 4e édition du Festiv'art, Art et créativité pour tous se déroulera à Reffannes (Deux-Sèvres) du 7 au 9 septembre 2007. Les objectifs affichés par les organisateurs sont de "favoriser la citoyenneté de tous et la rencontre avec chacun quelque soit sa spécificité de vie, dans un plaisir partagé et sans cesse renouvelé". La manifestation est largement ouverte aux organisations culturelles, aux associations de personnes handicapées et aux individuels. Renseignements auprès d'Alain Salque, directeur du Foyer de vie Le Berceau, avenue de la Grande Auberge, 79420 Reffannes.

Jeudi 1er février - Justice - Prison ferme pour violences.

Deux frères résidant à Candé (Maine-et-Loire) ont été condamnés en comparution immédiate à huit mois de prison ferme pour violences sur une personne handicapée. Ils avaient été filmés par une caméra de surveillance, le 18 janvier dernier, alors qu'ils frappaient un passant pour lui faire avouer le numéro de code de sa carte bancaire. Deux jours plus tard, ils s'étaient introduits au domicile d'un homme handicapé et l'avaient battu. L'enquête de police a établi que cette victime était à la fois leur souffre-douleur et une "source de revenus". Les deux malfrats devront, outre leur peine de prison, payer 1.000€ de dommages et intérêts à la victime et seront interdits de séjour à Candé durant trois ans.

Jeudi 1er février - Loisirs/Surdité - Tarabbo et la tête au carreau.
François Vivier, sourd, est pris d'un grand vertige qui le conduit à séjourner à l'hôpital pour de multiples examens auditifs; là, il rencontre une communauté de malades et de soignants au contact desquels il se remémore l'annonce de sa surdité, et les péripéties de sa vie de malentendant appareillé. Dans ce premier roman, Antoine Tarabbo invite le lecteur à entrer dans le monde des devenus sourds, lui qui enseigne à l'Institut National des Jeunes Sourds de Cognin (Savoie). L'auteur joue avec la narration pour communiquer son plaisir des mots et de la littérature. La tête au carreau, par Antoine Tarabbo, Editions du Fox, 9€.

Jeudi 1er février - Education/Manifestation - A.V.S en colère dans le 74.

Des Auxiliaires de Vie Scolaire regroupés en collectif s'associent à la manifestation nationale des enseignants du 8 février prochain et seront en grève ce jour-là. Ils dénoncent leurs conditions de travail précaire et s'inquiètent pour "l'avenir des élèves que nous accompagnons au jour le jour, dans les écoles, collèges et lycées".


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