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Mercredi
28 février - Allocations/Justice - Fraude
à l'A.A.H.
Une trentaine de personnes est soupçonnée
d'avoir perçu indument pour 850.000€ d'Allocation
Adulte Handicapé. Résidant dans l'Hérault,
elles auraient participé à un réseau d'escroquerie
au détriment de la Caisse d'Allocations
Familiales, réseau qui vient d'être
démantelé au terme de deux années d'enquête
de la police de Montpellier. La méthode
est similaire à celles des arnaques aux
allocations chômage, reposant sur la vente
par deux "têtes de réseau" de dossiers
contenant de fausses pièces justificatives
à des demandeurs complices qui reversaient
par la suite 80% de la prestation.
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Mercredi 28 février - Politique/Surdité
- Sous-titrage T.V.
Suite à sa protestation, rendue
publique après l'émission à forte
audience de Ségolène Royal sur T.F
1, contre l'absence de sous-titrage
à destination des malentendants
des émissions politiques en direct,
l'Union nationale pour l'insertion
sociale du déficient auditif (Unisda)
a créé un observatoire de l'accessibilité
des programmes télévisés liés à
la campagne électorale. Il doit
évaluer hebdomadairement le niveau
d'adaptation des émissions liées
aux élections présidentielles et
législatives du printemps 2007 et
établir une comparaison entre service
public et télévisions privées, ces
dernières étant accusées par l'Unisda
de mépriser les personnes sourdes
et malentendantes. De son côté,
T.F
1 a annoncé que ses journaux
télévisés de 13 et 20 heures et
l'émission politique "Face à la
Une" seraient sous-titrés à compter
du 1er avril.
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Mardi
27 février - Loisirs - Le Néo appartient
à Inzelrac.
Alain Inzelrac, constructeur naval et
dirigeant du chantier Coques
en Stock, nous a adressé le droit
de réponse suivant, suite aux affirmations
de Didier Brune dans un article consacré,
en décembre
2006 à Beauvais, bilan d'une
ville pilote. "J'annonce l'entière paternité
du Voilier Neo 495, il a nécessité 3.500
heures de travail, de mise au point, de
ténacité, et d'investissement personnel,
afin de créer un vrai voilier accessible
à tous […] Deux ans d'études et de recherches
ont été nécessaires pour concevoir le
Néo 495. Le plan de carène, dessiné par
l'architecte Gregory Pelard, date de Mars
2003 et nous a permis de construire le
prototype dés Avril 2003 […] Le premier
Néo 495 a navigué pendant l'été 2004.
Le modèle et le nom déposé auprès de l'INPI
en Juin 2004 par Alain Inzelrac, avant
sa première présentation lors du Salon
Autonomic de Paris en juin 2004 […] Monsieur
Brune n'est intervenu en aucune manière
dans l'idée et la conception du voilier
Néo 495". Contacté par nos soins,
Didier Brune n'a pas, pour sa part, souhaité
réagir. Notons également que Coques en
Stock assure l'importation française du
monocoque australien biplace côte à côte
Access Dinghy commercialisé depuis 1997.
Alain Inzelrac n'a pas souhaité
préciser depuis combien d'années il assurait
la distribution de ce voilier, dont le
concept est identique au Néo 495 dont
il revendique la paternité.
Lundi 26 février - Emploi - Obligation
d'emploi en Polynésie.
L'Assemblée du territoire de la Polynésie
Française a adopté à l'unanimité une
loi instituant une obligation d'emploi
de travailleurs handicapés dans les entreprises
privées d'au moins 25 salariés. A compter
du 1er juillet 2007, elles seront soumises
à un quota de 4%, ou à une contribution
financière égale à 200 fois le taux horaire
du salaire minimum en vigueur et par mois
de retard.
Lundi 26 février - Fiscalité/Cécité -
Impôts inaccessibles.
Le Comité national pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes (C.N.P.S.A.A)
a écrit au Ministre délégué au budget
et a la réforme de l'Etat, Jean-François
Copé, pour lui rappeler que les déficients
visuels ne pouvaient toujours pas effectuer
en toute autonomie leurs déclaration fiscale
et paiement d'impôt sur Internet. Le Comité
rappelle qu'un groupe de travail avait
naguère étudié le problème, et demande
au Ministre, qui vient d'annoncer officiellement
la prochaine campagne de déclaration sur
le revenu, de soutenir une solution rapide
permettant aux déficients visuels d'effectuer
cette déclaration en ligne.
Vendredi 23 février - Emploi - Les Affaires
Etrangères recrutent.
Le Ministère des Affaires
étrangères recrute 12 travailleurs
handicapés par la voie contractuelle,
pouvant déboucher sur une titularisation
en catégories A, B et C. Les postes à
pourvoir sont : secrétaire des affaires
étrangères, attaché des systèmes d'information
et de communication; secrétaire de chancellerie,
secrétaire des systèmes d'information
et de communication; adjoint administratif,
adjoint technique. Les candidats doivent
être de nationalité française ou d'un
pays de l'Union Européenne. Détails des
formalités et des postes à pourvoir sur
l'Avis de concours et de vacance d'emplois
publié au Journal
Officiel.
Jeudi 22 février - Logement - Création
d'un droit opposable.
Les personnes handicapées pourront bénéficier
partiellement du nouveau droit opposable
à un logement décent et indépendant institué
par le projet
de loi que le Parlement vient définitivement
d'adopter. Il concerne la personne handicapée
logée "dans des locaux manifestement suroccupés
ou ne présentant pas le caractère d'un
logement décent"; elle ou sa famille pourra
saisir une commission de médiation qui
aura le pouvoir de l'inscrire sur la liste
des bénéficiaires d'un logement en urgence,
transmise au Maire de la commune concernée.
En l'absence de résultat, le demandeur
pourra saisir le Tribunal Administratif.
La nouvelle loi entrera en vigueur le
1er décembre 2008.
Mercredi 21 février - Loisirs - Cinéma
sous-titré et audio-décrit à Versailles.
Le cinéma versaillais Le Cyrano expérimente
durant six mois le sous-titrage et l'audio-description
de films, qui pourraient être pérennisés
si le public répond favorablement. Il
propose des séances sous-titrées de films
français à destination des personnes sourdes
ou malentendantes, tous les mardis à 13h30
et 20h15, avec un sous-titrage numérique
vidéoprojeté équivalent, dans sa conception,
au sous-titrage télétexte, plus complet
que la simple version originale sous-titrée.
Il présente également une audio-description
pour les personnes malvoyantes ou aveugles.
Les séances sont ouvertes à tous les publics.
Cinéma Le
Cyrano, 7 rue Rameau, 78000 Versailles.
Mardi 20 février - Citoyenneté - Guide
d'accessibilité électorale.
La Délégation interministérielle aux personnes
handicapées a publié un "Mémento pratique
à l'usage des organisateurs des scrutins
et de tous les citoyens concernés". Il
présente la réglementation applicable
en matière d'accessibilité des bureaux
de vote, des isoloirs et des opérations
de vote. Il rappelle que la "loi du 11
février 2005 précise que les personnes
handicapées doivent pouvoir voter de façon
autonome, quel que soit leur handicap.
Ses textes d'application précise que le
président du bureau de vote prend toute
mesure utile afin de leur faciliter ce
droit". Ce Mémento succinct est téléchargeable.
Il ne mentionne pas quel procédé sera
utilisé pour permettre aux déficients
visuels de différencier les bulletins
des candidats, cette disposition étant
du ressort du Ministère de l'intérieur.
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Lundi 19 février - Culture -
Guide Culture et Handicap.
Le Ministre de la culture et de
la communication, Renaud Donnedieu
de Vabres, a présenté le Guide pratique
de l'accessibilité Culture et Handicap.
En 200 pages illustrées, il présente
aux professionnels les différents
aspects de la problématique : accessibilité
des locaux, des salles, des équipements
et de l'information, adaptation
de la muséographie ou des spectacles,
présentation de techniques et de
solutions pratiques, législation
et réglementation. L'ouvrage est
téléchargeable par sections au
format P.D.F, ou commandable
en version papier auprès de la Délégation
au développement et aux affaires
internationales, Mission pour le
développement des publics, Ministère
de la Culture, Sandrine Sophys-Véret
(01 40 15 78 07) ou Mathilde
Jolivet (01 40 15 78 07). Il
est le premier guide d'une série
dont le second volume sera consacré
aux pratiques artistiques.
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Lundi
19 février - Emploi/Education - Délégué
à l'insertion professionnelle.
Le Ministre de l'éducation nationale,
Gilles de Robien, a créé la fonction de
Délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration
des personnes handicapées. Placé sous
la responsabilité du directeur général
des ressources humaines du ministère,
il aura pour tâche d'apporter "des améliorations
concrètes en termes de recrutement notamment
et engager une dynamique du changement
au sein du système éducatif". Gilles de
Robien a nommé à ce poste son conseiller
en communication politique, Jean-Christophe
Parisot, myopathe quadragénaire, président
du Collectif des Démocrates Handicapés
de 2000 à 2006 et candidat aux prochaines
élections présidentielles. Lire
en Editorial.
Jeudi 15 février - Famille - Le Sénat
adopte la réforme des tutelles.
Les Sénateurs ont confié au juge des tutelles
la décision de maintenir ou retirer le
droit de vote de la personne qu'il place
sous protection
juridique, lors de l'examen du projet
de loi qui la réforme; la privation d'office
des droits civiques en vigueur dans le
régime actuel n'était pas abordée dans
le texte gouvernemental, mais a été supprimée
par un amendement soutenu par Nicolas
About. En revanche le Sénat
a réintroduit la récupération sur succession
des dépenses de gestion d'une mesure de
tutelle. Supprimée par l'Assemblée Nationale
en première lecture, cette disposition
a été rétablie par un amendement de la
Commission des Lois et soutenu en ces
termes par Philippe Bas, Ministre délégué
aux personnes handicapées : "Le Gouvernement
estime qu'il est juste que les familles
fassent leur devoir". Par ailleurs, la
gestion de tutelle des personnes hébergées
pourra être confiée au directeur de l'établissement
sans que des garanties d'indépendance
et de probité soient définies par la loi.
Dans un communiqué, l'Unapei
désapprouve le texte adopté par le Sénat
qui constitue "une régression inadmissible
des droits des personnes handicapées qui
ne sauraient souffrir d'économies de bouts
de chandelle". Le gouvernement ayant déclaré
l'urgence, le projet adopté par les deux
Chambres en des termes différents sera
prochainement examiné par une Commission
mixte paritaire.
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Jeudi 15 février - Tourisme -
Vendée 2007.
Le Comité Départemental de Tourisme
de Vendée
publie la dernière offre en date
en matière de sites et activités
touristiques labellisées Tourisme
et Handicap. Assez bien répartis
dans le département, gites et chambres
d'hôtes, villages vacances et campings,
sites et musées, activités sportives
et de loisirs sont présentés en
détail, avec quelques conseils pratiques.
Vendée Accessible est commandable
en ligne ou auprès du Comité Départemental
du Tourisme de la Vendée, 8 place
Napoléon, 85000 La Roche sur Yon.
Tél. 02 51 47 88 20, Fax
: 02 51 05 37 01.
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Jeudi
15 février - Une charte en Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement du territoire français
de Nouvelle-Calédonie
a adopté une charte définissant les droits
des personnes handicapées en matière sanitaire,
sociale, emploi, éducation, transports,
etc. Elle a été élaborée en collaboration
avec une quinzaine d'associations. Un
guichet unique pour le dépistage précoce
des handicaps sera prochainement mis en
place pour coordonner les actions en faveur
des enfants. Des Etats-Généraux du handicap
doivent se dérouler en novembre prochain.
Le territoire compterait 5.000 personnes
handicapées, selon le recensement des
autorités locales.
Mercredi 14 février - Loisirs - Films
accessibles à Paris.
La Môme et Je crois que je l'aime (sortie
le 21 février) seront présentés au cinéma
MK2
Quai de Seine (Paris 19e) en version sous-titrée
et audio-décrite. La
Môme, réalisé par Olivier Dahan, confie
à Marion Cotillard la lourde tâche de
faire revivre Edith Piaf, aux côtés de
Gérard Depardieu, Jean-Paul Rouve et Sylvie
Testud. Je
crois que je l'aime est une comédie
sentimentale de Pierre Jolivet avec Sandrine
Bonnaire et Vincent Lindon. Sous-titrage
et audio-description sont financés par
la Ville de Paris. Les sales du MK2 Quai
de Seine sont accessibles en fauteuil
roulant.
Mercredi 14 février - Culture/Surdité
- Stage théâtre visuel à Strasbourg.
Albert Tabaot, linguiste et artiste, diplômé
et enseignant en langue des signes française,
anime à Strasbourg un atelier-théâtre
visuel jusqu'au 29 juin prochain : "Le
théâtre visuel, par sa représentation,
ne se compose pas forcément de la langue
des signes, mais fait apparaître avant
tout un corps, une matière". L'atelier
s'adresse aux adultes sourds et entendants
connaissant ou non la L.S.F. Les sessions
se déroulent chaque vendredi soir, à Pôle
Sud, 1 rue de Bourgogne, 67100 Strasbourg.
Renseignements et inscriptions : 03 88
39 23 40, Fax : 03 88 40 04 27 ou par
mél.
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Mercredi 14 février - Culture
- Black en D.V.D.
Le film indien inspiré de la vie
d'Helen Keller, Black,
sort en D.V.D en version originale
hindi sous-titrée en français. L'histoire,
qui se déroule dans une Inde rêvée,
présente l'éducation et l'éveil
à la vie d'une enfant sourde-aveugle,
sa réussite sociale et sa revanche
sur le handicap. Black se différencie
des films bollywoodiens par l'absence
totale de chats et danses. Réalisé
par Sanjay Leela Bhansali, ce film
a été récompensé par 11 Filmfare
Awards en 2006. Black, Bodega
Films, 20, en magasins.
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Mardi
13 février - Finances - Commission de
suivi Aeras.
Le Ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand, a installé la commission
de suivi de la convention
Aeras (s'assurer et emprunter avec
un risque aggravé de santé), entrée en
vigueur le 1er janvier dernier. Remplaçant
la Convention Belorgey, elle garantit
l'accès au prêts bancaires et leur assurabilité
aux personnes handicapées ou malades.
Présidée par le Conseiller d'Etat Jean-Michel
Belorgey, la commission de suivi réunit
notamment six représentants des banques
et assurances et six représentants des
associations d'usagers du système de santé.
Elle doit évaluer le dispositif, rédiger
annuellement un rapport ad hoc
et suivre les travaux de la commission
de médiation prévue par la Convention.
Lundi 12 février - Emploi - Recrutement
de gardiens de prison.
L'Administration Pénitentiaire recrute
dans plusieurs régions 78 surveillants
pour des postes réservés à des travailleurs
handicapés. Les candidats doivent notamment
être Français, jouir de leurs droits civiques
et sans mentions incompatibles sur le
bulletin n°2 du casier judiciaire,
être bénéficiaires de l'obligation d'emploi
définie par l'article L. 323-3 du code
du travail. Les candidats doivent déposer
leur dossier avant le 19 mars 2007, détail
des postes à pourvoir et des formalités
à effectuer sur l'Avis
paru au Journal Officiel.
Samedi 10 février - Culture/Surdité -
Louvre recherche comédiens.
International Visual Theatre (I.V.T) est
chargé par le Musée du Louvre (Paris)
d'organiser une nocturne thématique et
animée le 1er juin prochain. Pour cela,
on recherche des comédiens qui mettront
en scène quelques-unes des oeuvres du
Musée, puis se retrouveront pour un spectacle
final. Les comédiens pratiquant la langue
des signes française sont invités à contacter
Jean-Yves
Augros, responsable Animations d'I.V.T,
en vue de la réalisation d'un casting
le lundi 5 mars prochain. Les comédiens
retenus seront rémunérés pour leur prestation
et le temps de répétition.
Vendredi 9 février - Santé/Justice - Infections
nosocomiales.
Les victimes de maladies et infections
contractées lors d'un séjour en établissement
de santé devraient prochainement disposer
d'une aide juridique doublée pouvant atteindre
700€. C'est l'une des mesures qu'a annoncé
le Ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand, lors des premiers Etats
Généraux consacrés aux infections
nosocomiales. Nombre d'entre elles entrainent
des affections invalidantes ou des amputations
de membres. Elles sont indemnisables par
l'office National d'Indemnisation des
Accidents Médicaux (Oniam),
ou au terme d'une procédure en justice.
Le Ministre a également annoncé une refonte
de des conditions d'accès à l'indemnisation,
l'incapacité temporaire de travail (I.T.T)
étant requalifiée en Incapacité Temporaire
Totale fonctionnelle; cela ouvrirait un
nouveau droit à indemnisation pour les
personnes qui ne travaillent pas.
Jeudi 8 février - Education - A.V.S et
écoles basques.
Les établissements scolaires enseignant
en langue basque (ikastola) sont contraints
de financer eux-mêmes 7 postes Auxiliaires
d'Intégration Scolaire nécessaires à des
élèves handicapés. Actuellement, trois
emplois seulement sont pris en charge
par l'Education Nationale. L'association
Integrazio Batzordea envisage, si la situation
n'évolue pas à la rentrée de septembre,
de poursuivre l'Etat devant la juridiction
administrative.
Mercredi 7 février - Institutions -
P.C.H en établissement.
Le Journal Officiel publie le décret
relatif à la prestation de compensation
du handicap (P.C.H) versée aux personnes
hébergées en établissement médico-social
ou hospitalisées. Dans ce dernier cas,
leur prestation en matière d'aides humaines
est réduite à 10% de son montant au-delà
de 45 jours d'hospitalisation, ou 60 jours
"lorsque la personne handicapée est dans
l'obligation de licencier de ce fait son
ou ses aides à domicile". En matière d'aides
techniques, spécifiques ou exceptionnelles,
la prestation est accordée pour celles
"que l'établissement ne couvre pas habituellement
dans le cadre de ses missions". Les transports
spécialisés entre le domicile et l'établissement
pourront être pris en charge au-delà de
50km selon un tarif qui sera fixé par
arrêté. Enfin, la prestation de compensation
sera versée aux personnes handicapées
qui n'ont pu trouver de place adaptée
en France et qui sont accueillies dans
des établissements situés dans un pays
limitrophe. Lire
en Editorial.
Mercredi 7 février - Accessibilité - Chirac
veut accélérer.
A l'occasion de la présentation par le
Ministre délégué aux personnes handicapées
d'un bilan de deux années de mise en oeuvre
de la loi du 11 février 2005, le Président
de la République a demandé lors du Conseil
des ministres "d'accélérer encore la publication
des décrets et arrêtés d'application"
en matière d'accessibilité. Jacques Chirac
a également demandé au ministre de s'assurer
que "toutes les personnes qui y ont droit
bénéficient du droit à compensation",
sans rupture avec les dispositifs précédents.
Pour sa part, Philippe Bas a indiqué que
les opérations électorales du printemps
2007 seraient pleinement accessibles,
un décret idoine devant être prochainement
publié et un guide ad hoc adressé
à tous les maires de France.
Mercredi 7 février - Accessibilité - Retour
de la carte permanente.
Un décret
paru au Journal Officiel rétablit l'octroi
à titre définitif de la carte de stationnement.
Cette disposition de la précédente réglementation
avait été supprimée par le décret du 31
décembre 2005 pris en application
de la loi du 11 février 2005, et qui limitait
à 10 ans la validité de la carte. Les
deux textes portent la signature du ministre
délégué aux personnes handicapées. Rappelons
que la carte de stationnement est valable
dans les pays de l'Union Européenne et
autorise son titulaire à bénéficier de
facilités de stationnement et de circulation
automobile selon la réglementation en
vigueur dans chaque pays.
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Mardi 6 février - Loisir/Surdité
- Arthur en B.D.
Bénédicte Gourdon (auteure de Paroles
de sourds) a scénarisé pour
un album de bande dessinée la vie
d'un enfant sourd, Arthur, six ans.
Il porte des appareils inutiles,
lit sur les lèvres, s'exprime en
langue des signes et par le geste.
On le suit durant une journée, dans
son quartier, avec ses parents,
à l'école ordinaire où il s'est
fait un grand ami, Jules. Ensemble,
ils jouent au foot dans la cour,
mais parce qu'Arthur n'entend pas,
il fait perdre son équipe. Tension,
tristesse, rejet, mais Arthur triomphe
dans le jeu des métiers. L'histoire,
illustrée dans le genre manga par
Malika Fouchier à grandes
envolées de mouvements et de sentiments,
montre comment un enfant sourd vit,
apprend et évolue parmi les entendants.
"Des mots dans les mains",
par Bénédicte Gourdon et Malika
Fouchier, Editions Delcourt
jeunesse, 8,90€, en librairies.
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Lundi
5 février - Parents - Pour une aide aux
vacances.
Une cinquantaine d'associations réunies
sous l'égide de la Jeunesse en plein air
(J.P.A)
réclament la création d'une "aide vacances"
afin de faciliter le séjour en vacances
d'enfants pauvres ou handicapés. Elles
proposent que cette aide soit de 200€
par enfant et par an, similaire au Chèque
Vacances, attribuée sous condition de
ressources et complémentaire des actions
déjà financées par les Caisses d'Allocations
Familiales. En 2004, 2,8 millions d'enfants
et adolescents ne sont pas partis en vacances.
Samedi 3 février - Culture - Festiv'art
2007 recherche.
La 4e édition du Festiv'art, Art et créativité
pour tous se déroulera à Reffannes (Deux-Sèvres)
du 7 au 9 septembre 2007. Les objectifs
affichés par les organisateurs sont de
"favoriser la citoyenneté de tous et la
rencontre avec chacun quelque soit sa
spécificité de vie, dans un plaisir partagé
et sans cesse renouvelé". La manifestation
est largement ouverte aux organisations
culturelles, aux associations de personnes
handicapées et aux individuels. Renseignements
auprès d'Alain
Salque, directeur du Foyer de vie
Le Berceau, avenue de la Grande Auberge,
79420 Reffannes.
Jeudi 1er février - Justice - Prison ferme
pour violences.
Deux frères résidant à Candé (Maine-et-Loire)
ont été condamnés en comparution immédiate
à huit mois de prison ferme pour violences
sur une personne handicapée. Ils avaient
été filmés par une caméra de surveillance,
le 18 janvier dernier, alors qu'ils frappaient
un passant pour lui faire avouer le numéro
de code de sa carte bancaire. Deux jours
plus tard, ils s'étaient introduits au
domicile d'un homme handicapé et l'avaient
battu. L'enquête de police a établi que
cette victime était à la fois leur souffre-douleur
et une "source de revenus".
Les deux malfrats devront, outre leur
peine de prison, payer 1.000€ de dommages
et intérêts à la victime et seront interdits
de séjour à Candé durant trois ans.
Jeudi 1er février - Loisirs/Surdité
- Tarabbo et la tête au carreau.
François Vivier, sourd, est pris d'un
grand vertige qui le conduit à séjourner
à l'hôpital pour de multiples examens
auditifs; là, il rencontre une communauté
de malades et de soignants au contact
desquels il se remémore l'annonce de sa
surdité, et les péripéties de sa vie de
malentendant appareillé. Dans ce premier
roman, Antoine Tarabbo invite le lecteur
à entrer dans le monde des devenus sourds,
lui qui enseigne à l'Institut National
des Jeunes Sourds de Cognin (Savoie).
L'auteur joue avec la narration pour communiquer
son plaisir des mots et de la littérature.
La tête au carreau, par Antoine Tarabbo,
Editions
du Fox, 9€.
Jeudi 1er février - Education/Manifestation
- A.V.S en colère dans le 74.
Des Auxiliaires de Vie Scolaire regroupés
en collectif
s'associent à la manifestation nationale
des enseignants du 8 février prochain
et seront en grève ce jour-là. Ils dénoncent
leurs conditions de travail précaire et
s'inquiètent pour "l'avenir des élèves
que nous accompagnons au jour le jour,
dans les écoles, collèges et lycées".
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