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  Actualité française du handicap
 
Juillet 2004.

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Samedi 31 juillet - Accessibilité - Saint-Malo.
L'accessibilité aux remparts de l'un des bastions de la cité corsaire a été améliorée par la suppression de marches et d'un mur. Ces travaux sur le Bastion de la Hollande constitue une première phase d'un aménagement plus important voulu par le conseiller municipal, délégué à l'accessibilité, Gabriel Larondelle (lire cette Chronique citoyenne). Selon lui, près de la moitié des remparts sont désormais accessibles à une personne en fauteuil roulant, les parcours étant encore discontinus. Une étude en ce sens a été demandée à l'architecte des bâtiments de France afin qu'il formule des propositions pouvant être budgétées dès 2005.

Jeudi 29 juillet - Loisirs - Pass Loisirs peu employé.

Les allocataires adultes handicapés du département de La Réunion peuvent bénéficier d'un chéquier permettant de payer des activités de loisirs sportifs ou culturels. Selon le président du Comité régional Handisport, Alexandre Bodzen, qui s'exprimait à l'occasion d'une journée des personnes handicapées avec défilé et animations diverses, moins du tiers du budget alloué à ce "pass-loisirs" a été utilisé l'an dernier; une offre d'activités insuffisamment diversifiées semble expliquer ce désintérêt de la part des bénéficiaires potentiels.

Jeudi 29 juillet - Social - Budget réduit de 0,2%

Le Ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, et le Ministre délégué au budget, Dominique Bussereau, ont annoncé une réduction "mécanique" de 0,2% des dépenses budgétaires. Ce rabotage sera appliqué en 2005 à l'ensemble des ministères, y compris celui des personnes handicapées, ce qui témoigne d'un changement de doctrine au sujet de l'un des trois chantiers prioritaires du Président de la République. Rappelons que lors des précédentes restrictions budgétaires, le gouvernement avait exempté l'action en direction des personnes handicapées du gel des crédits dits "fléchés".

Mercredi 28 Juillet - Autonomie - S.V.A dans les Ardennes
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Un Site Vie Autonome démarre son activité dans le département des Ardennes. Piloté par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, il assure l'évaluation et l'instruction des demandes de prise en charge des aides techniques. Deux employées assurent l'accueil du public. Renseignements : Site pour la Vie Autonome, 42 quater rue d'Etion, 08000 Charleville Mézières. Tél. 03 24 53 27 48, Fax 03 24 53 33 98.

Mardi 27 juillet - Justice - Gillibert définitivement condamné.

Michel Gillibert, ancien Secrétaire d'Etat aux Handicapés condamné pour escroquerie au détriment de l'Etat, a décidé de ne pas se pourvoir en Cassation. Sa condamnation devient donc définitive (lire également au 7 juillet).

Lundi 26 juillet - Logement - Les Maires tous-puissants
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La loi de décentralisation, qui doit être adoptée sans vote par l'Assemblée Nationale au titre de l'article 49-3 de la Constitution, transfère aux Maires des communes la gestion du quota prioritaire des logements sociaux précédemment dévolu au Préfet. Cette disposition a été introduite dans la loi par un amendement demandé par le Premier Ministre, Jean- Pierre Raffarin, contre l'avis de son Secrétaire d'Etat au logement, Marc- Philippe Daubresse. Le quota prioritaire d'attribution de logements sociaux concerne notamment les personnes handicapées; elles devront désormais s'adresser au Maire qui décidera seul de proposer les candidats qu'il retient à la Commission d'attribution siégeant dans chaque organisme de logement social.

Vendredi 23 juillet - Accessibilité - Un prix pour les communes.

Les villes et villages qui développent une politique en faveur de l'accessibilité pourront être récompensées lors d'un concours national. Cette initiative a été proposée par la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie- Anne Montchamp, lors du Comité interministériel du Tourisme qu'a réuni le Premier Ministre. La première édition de ce prix, doté de 30.000 euros, se déroulera vraisemblablement à l'automne 2005.

Jeudi 22 juillet - Autonomie - L'Hérault négocie
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De multiples incidents opposent depuis mars 2002 des personnes handicapées dépendantes à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Les premières reprochent à la seconde une application "étrange" des plans élaborés par les Secrétaires d'Etat aux personnes handicapées qui se sont succédées, Ségolène Royal et Marie- Thérèse Boisseau. A l'appel de la Coordination Handicap et Autonomie, ces personnes ont organisé à Montpellier une action de protestation publique qui a obligé les autorités à négocier. Selon la Coordination, les protestataires ont obtenu une "nouvelle évaluation des besoins de chaque personne par des experts indépendants, une demande de réaffectation de crédits sans emploi au Ministère pour des forfaits supplémentaires d'auxiliaires de vie, un engagement de la DDASS de convoquer pour septembre une réunion avec tous les partenaires impliqués dans la grande dépendance, l'organisation à la rentrée d'une rencontre avec les prestataires et les usagers". La Coordination Handicap et Autonomie est également reconnue, dans l'Hérault, comme "comité d'usagers" par l'Administration.

Mardi 20 juillet - Social - Le 1 euro applicable aux A.T-M.P
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Les assurés sociaux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle devront payer la franchise d'un euro sur les actes médicaux. Cette extension a été votée à la demande du Gouvernement par les députés dans la nuit du vendredi 16 juillet lors de l'examen du texte réformant la Sécurité Sociale. Syndicats et associations protestent contre cette application du forfait aux victimes du travail alors qu'elles devaient en être exclues : leurs prestations sont versées par une branche distincte et l'économie réalisée devrait se traduire à terme par une baisse de la cotisation accidents du travail versée par les seuls employeurs.

Mardi 20 juillet - Loisirs - Roman sonore.
Le nouveau roman de Patrick Lapeyre, L'homme soeur, est publié en version sonore sur C.D audio par l'association Lire dans le noir. Le texte est lu par le comédien François Morel, avec la participation de l'auteur, et complété par une interview. L'homme soeur, qui a obtenu le prix du Livre Inter 2004, est vendu en librairie au prix de 25 euros.

  Image : couverture du C.D 'L'homme-soeur' : deux fauteuils côte à côte dans la neige.

Lundi 19 juillet - Transports - Accident à Lyon.
Deux aveugles qui voulaient emprunter le funiculaire Saint-Just, à Lyon, sont tombés sur la voie en contrebas. Ils croyaient qu'une rame était à quai, aucun obstacle ne les empêchant d'avancer. La longueur insuffisante d'une barrière de protection a fait qu'ils sont tombés dans le vide. Les Transports en commun lyonnais (T.C.L) ont reconnu leur erreur et l'espace manquant a été comblé par une barrière temporaire. La police lyonnaise a refusé, en revanche, d'enregistrer la plainte déposée par les victimes de cet accident.

Lundi 19 juillet - Emploi - France 3 et l'Agefiph
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La chaîne de télévision France 3 a renouvelé sa convention avec l'Agefiph (lire Actualités au 17 septembre 2001). Elle prévoit l'accueil ou le recrutement de 55 travailleurs handicapés. France 3 en a embauché 24 et a accueilli 12 stagiaires durant la première convention. Cette dernière a permis d'intégrer dans le quota d'emploi des travailleurs handicapés une soixantaine d'employés qui n'y figuraient pas.

Vendredi 16 juillet - Social - Réforme des accidents du travail
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A l'occasion du débat parlementaire sur la réforme de l'assurance Maladie, les députés ont adopté un amendement qui invite les partenaires sociaux à présenter "des propositions de réforme de la gouvernance" de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ces propositions devront être formulées dans un délai d'un an suivant la promulgation de la loi réformant la Sécurité sociale. Le groupe communiste à l'Assemblée Nationale redoute pour sa part que ce projet entraîne la création d'une caisse distincte de l'assurance maladie.

Vendredi 16 juillet - Autonomie - Rapport Briet-Jamet, réactions
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Le syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (Syncass C.F.D.T) estime que le transfert aux départements de la l'attribution et de la gestion des aides aux personnes handicapées ou âgées dépendantes "constitue une décision très discutable des pouvoirs publics, coûteuse et lourde et que les rapports ne suffisent pas à justifier". Le syndicat estime que ce choix résulte d'un parti- pris potentiellement porteur de discrimination du fait que certains citoyens "ne seraient plus indemnisés comme les autres". L'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) affirme son opposition au transfert de compétence et de financement, constatant que le rapport Briet- Jamet "prépare insidieusement le désengagement de la sécurité sociale de la prise en charge des dépenses de soins dispensés par les services de soins à domicile et les établissements d'hébergement [...] au risque de considérer les personnes âgées et/ ou handicapées comme des assurés sociaux de seconde zone".

Jeudi 15 juillet - Société - Autorité contre les discriminations
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Le Ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté en Conseil des Ministres le dispositif de lutte contre toutes les discriminations qui prévoit notamment la création d'une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ce dispositif, issu des propositions du rapport présenté le 16 février 2004 par le Médiateur de la République Monsieur Bernard Stasi (lire ce Focus), fera l'objet d'un texte de loi qui devrait être examiné au Parlement durant l'automne.

Mardi 13 juillet - Accessibilité - Stationnement médical à Lens
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Des places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées vont être créées à proximité des pharmacies, des cabinets médicaux et paramédicaux. 68 emplacements doivent ainsi compléter les 115 places existantes à Lens (62). Outre les titulaires de macarons GIC-GIG et de cartes européennes de stationnement, les porteurs de carte "station debout pénible" et les personnels médicaux seront autorisés à utiliser ces stationnements. Par ailleurs, la mise en fourrière des véhicules contrevenants deviendra systématique, selon le Maire, Guy Delcourt, qui veut également renforcer la répression des infractions nocturnes. Rappelons que les textes réglementaires relatifs à l'extension de l'usage des emplacements réservés aux titulaires de la carte "station debout pénible", instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, n'ont jamais été publiés mais que certaines municipalités appliquent une tolérance à cet égard.

Lundi 12 juillet - Matériels - Nouvelles Technologies dans la Cité
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Pour la deuxième année consécutive, l'Institut d'Electronique et de Télécommunication de Rennes (I.E.T.R) organise une journée d'études sur le thème "Les nouvelles technologies pour le transport dans la cité : aide à la mobilité ou à aide l'immobilité ?". Cet événement se déroulera le 9 décembre prochain et sera précédé la veille par une conférence ouverte au public. L'I.E.T.R lance un appel à communications portant notamment sur la problématique des situations de handicap ou de dépendance.

Jeudi 8 juillet - Autonomie - Rapport Briet-Jamet
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Le rapport de "préfiguration de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie" a été remis au Premier Ministre. Ses auteurs, Raoul Briet, conseiller à la Cour des Comptes, et Pierre Jamet, Directeur général des services du département du Rhône, préconisent que l'ensemble des aides et allocations en faveur des personnes handicapées soient déléguées aux Départements. Ceux-ci disposeraient des ressources du "jour férié de solidarité", de crédits prélevés sur le budget de la Sécurité Sociale et de l'Etat. Les Conseils Généraux seront décisionnaires en matière de politique en direction des personnes handicapées ou âgées dépendantes, présideront la nouvelle commission des droits et de l'autonomie (C.D.A) délivrant les prestations et orientations confiées aux actuelles Cotorep et C.D.E.S, gèreront les Maisons départementales des personnes handicapées selon des modalités spécifiques à chaque collectivité, et pourront accroître ces ressources par des crédits budgétaires spécifiques. Ils deviendraient également l'autorité de tarification, de financement et de contrôle des établissements médico- sociaux (centres d'aide par le travail, foyers et maisons d'accueil spécialisé, services de soins à domicile, instituts médico- éducatifs, etc.). La C.N.S.A devrait également prendre le nom d'Agence nationale de solidarité pour l'autonomie (ANSA); elle assurerait notamment une mission de régulation destinée à garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national et un contrôle du bon usage des crédits alloués aux Départements. Le rapport Briet- Jamet est téléchargeable au format P.D.F. Ses propositions devront être traduites dans la réglementation selon un dispositif que le gouvernement n'a pas encore défini mais qui nécessiterait, selon les rapporteurs, une période de mise en oeuvre de deux à trois ans.

Mercredi 7 juillet - Justice - Trois ans pour Gillibert
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L'ancien Secrétaire d'Etat aux handicapés de 1988 à 1993, Michel Gillibert, 59 ans, tétraplégique, a été condamné par la Cour de Justice de la République à trois ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques. Il a été reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat; il avait créé des associations fictives auxquelles il attribuait des subventions servant à financer des dépenses personnelles et ministérielles. Les sommes ainsi détournées atteignent 1,3 millions d'euros. L'Avocat Général a notamment affirmé : "Michel Gillibert a non seulement trahi le gouvernement dont il était membre mais la cause des handicapés qu'il voulait défendre". La Cour a estimé que ce détournement avait permis au Ministre de mener "un train de vie dispendieux". Fidèle à sa conduite lors de ses multiples démêlés judiciaires, Michel Gillibert n'a pas participé aux audiences de son procès devant la C.J.R, se retranchant derrière son handicap pour ne pas répondre publiquement de ses actes.

Mercredi 7 juillet - Santé - Prévention du handicap infantile
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La naissance prématurée constitue la principale cause de handicap chez l'enfant, selon un rapport commandé par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS). Présenté par le Sénateur U.M.P des Bouches du Rhône Francis Giraud, il met en évidence une augmentation des déficiences néonatales résultant d'une baisse de la mortalité à la naissance : davantage de nourrissons survivent en conservant d'importantes séquelles. Autres causes de handicaps à la naissance, la part croissante des mères âgées ainsi que les pratiques à risque (alcool, tabac, drogue). Le nombre de naissances prématurées est également en augmentation régulière. Le rapport préconise une meilleure prévention des risques d'accouchement prématuré, un développement des techniques de dépistage anténatal des malformations congénitales, et un dépistage systématique des déficiences d'origine périnatales dans les groupes à risque.

Lundi 5 juillet - Transports - Discriminations à Lyon.
Le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) lance une campagne de collecte de cas de refus de transport par le service de transport spécialisé opérant dans l'agglomération lyonnaise, Optibus, actuellement géré par la société Kéolis. L'opérateur exige des usagers, depuis le début du mois, un justificatif de résidence dans l'agglomération pour accepter de les transporter. Les personnes qui se seraient vues opposer un refus de transport par Optibus peuvent se faire connaître auprès du GIHP Rhône-Alpes, qui envisage d'engager des poursuites judiciaires. Cette association a créé et géré durant une vingtaine d'années le service de transport spécialisé Optibus.

  Image : Logo du G.I.H.P.

Vendredi 2 juillet - Justice - La Caravelle est jugée.
Neuf dirigeants, médecins et personnels du groupe La Caravelle, qui gérait des résidences- services accueillant des personnes âgées dépendantes, sont jugés par le tribunal correctionnel de Melun (77) pour homicides involontaires et délaissements de personnes hors d'état de se protéger. Nombre de pensionnaires étaient livrés à eux- mêmes, dans leurs déjections, sans toilettes ni soins, avec une alimentation réduite alors que la location mensuelle d'une chambre pour deux personnes coûtait près de 2.000 euros, restauration et services inclus. Selon l'enquête judiciaire, une douzaine de personnes seraient mortes faute de soins ou d'alimentation.

Jeudi 1er juillet - Emploi - Retraite anticipée, application
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La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié la circulaire d'application de la retraite anticipée des travailleurs handicapées.

Jeudi 1er juillet - Allocations - Pas d'augmentation.
L'Association des Paralysés de France (A.P.F) proteste contre l'absence de revalorisation des allocations versées aux adultes et aux parents d'enfants handicapés alors que le salaire minimum augmente aujourd'hui de 5,8%. L'A.P.F déplore que l'allocation adulte handicapé ne représente plus que 45,7% du SMIC contre 60,2% en 1982; elle réclame que l'A.A.H soit portée au niveau du salaire minimum pour les personnes ne pouvant pas travailler, et s'inquiète de la baisse prévisible du pouvoir d'achat des nouveaux allocataires résultant de la suppression à compter du 1er janvier 2005 du complément d'A.A.H (94,04 euros par mois). L'association lance, à cet égard, une enquête nationale sur les ressources des personnes handicapées dont le questionnaire est disponible en ligne.

  Image : Logo de l'A.P.F.

Jeudi 1er juillet - Tourisme - 120 labels en Ile-de-France.
L'Ile-de-France s'affirme comme la première région en nombre de sites et activités touristiques labellisés Tourisme et Handicap. Les deux derniers en date sont la Grande galerie de l'Evolution du Muséum national d'Histoire naturelle (Paris) et Disneyland (Marne La Vallée). Une centaine de dossiers seraient actuellement en cours d'étude selon le Comité Régional de Tourisme.

  Image : Label Tourisme et Handicap.


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