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  Exemption du malus écolo.
  Les foyers de titulaires de carte d'invalidité sont désormais exonérés du malus automobile écologique, quelles que soient les voitures qu'ils utilisent. Présentation de cet avantage fiscal.

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          On le constate déjà sur les routes et dans les villes : moins de 4x4 ou de grosses cylindrées circulent. De janvier à septembre 2008, leur vente a chuté de 39%. La cause réside en partie dans l'instauration d'une écotaxe perçue par l'Etat, variant de 700 à 2.600€, qui est appliquée lors de l'achat d'un véhicule particulier dont la motorisation dépasse un niveau de pollution : 160gr de gaz carbonique (CO²) dégagé dans l'atmosphère par kilomètre parcouru. Mais à compter du 1er juillet 2009, une voiture acquise par une personne titulaire d'une carte d'invalidité, ou dans le foyer de laquelle réside un tel titulaire, sera exemptée du paiement de ce malus écologique, dans la limite d'un seul véhicule par titulaire d'une carte d'invalidité; cette disposition s'applique également aux véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particulière carrosserie "Handicap". Et c'est dès maintenant que les propriétaires handicapés de véhicules très polluants, dégageant plus de 250gr de CO² par km ou d'une puissance fiscale au moins égale à 16 chevaux, sont exonérés dans les mêmes conditions du paiement annuel de l'écotaxe supplémentaire de 160€ instaurée par la Loi de finances rectificative pour 2008. A la différence du malus écologique de base, le nombre de véhicules exemptés de l'écotaxe annuelle n'est pas limité. Cette double exemption a laissé sans voix les associations de personnes handicapées et Les Verts...

En effet, depuis janvier 2008, toutes les voitures neuves sont soumises à ce système de bonus malus écologique : en fonction de la quantité de C0² dégagée par le moteur, l'acquéreur du véhicule reçoit une prime ou paye une pénalité. Le seuil actuel de malus, fixé à 160gr de CO², sera abaissé durant les prochaines années La quasi-totalité des véhicules équipés de boîtes automatiques, ainsi que des monospaces et utilitaires "vitrés" supportent un malus; or, ces automobiles sont privilégiées par les personnes handicapées qui ont besoin d'un système de conduite ou d'accès aménagé. Interrogé sur cette contrainte par le député UMP de Mayenne Marc Bernier, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo lui avait personnellement répondu le 5 septembre dernier que le malus écologique actuellement défavorable aux personnes handicapées serait réformé. Il envisageait de "soumettre une mesure en ce sens dès lors que la loi n'a prévu à ce stade aucune exonération de malus". Pourtant, ce n'est pas le ministre de l'écologie mais des sénateurs qui, par voie d'amendement, se sont saisis du sujet et ont, à l'unanimité durant la séance du 24 novembre dernier, exempté la plupart des personnes handicapées de malus automobile écologique.

Personnes handicapées également oubliées par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, ainsi que l'avait relevé le Conseil National Handicap quelques semaines avant l'adoption du texte par l'Assemblée Nationale le 21 octobre dernier et qui est actuellement examiné au Sénat : les importants travaux de réduction de consommation d'énergie imposés aux immeubles de l'État sont déconnectés de leur mise en accessibilité, les échéances étant décalées de trois ans. "À quoi servirait-il de prévoir des économies d'énergie (50 kW/h par m² au lieu de 200 kW/h par m², pour un coût moyen de 200 à 400 euros/m²), pour bénéficier d'un air plus pur, et d'ajouter des cloisons extérieures à des fins d'isolation thermique si l'accessibilité n'était pas en même temps prise en compte ?", s'insurgeait la présidente du CNH, l'ancienne ministre Monique Pelletier, dans Le Figaro du 12 septembre 2008. Si son intervention a entrainé l'introduction du critère de mise en accessibilité dans la rénovation immobilière et les infrastructures de transport, la convergence entre développement durable et besoins spécifiques des personnes handicapées reste à élaborer, pour éviter des chantiers successifs sur les mêmes infrastructures et bâtiments.



Laurent Lejard, février 2009.




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