Trois millions d'agents de l'État. La fonction publique de l'État - entendez les services centraux ou locaux des différents ministères ainsi que les établissements publics - employait un peu plus de trois millions de fonctionnaires, agents et ouvriers fin 1997, dernière statistique connue. Parmi eux, on comptait 3,06% de travailleurs handicapés soit quasiment la moitié du quota institué par la loi du 10 juillet 1987 : il manquerait plus de 90.000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour qu'elle soit respectée. Rappelons, en schématisant une réglementation plus complexe, que cette obligation d'emploi s'impose à tous les employeurs qu'ils soient "publics" ou privés, mais que seuls ces derniers sont sanctionnés financièrement s'ils ne la respectent pas.

Un protocole d'accord en cours de discussion entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique prévoit plusieurs mesures qui sont destinées à recruter le nombre manquant de travailleurs handicapés dans les services administratifs de l'État et cela d'ici au 31 décembre 2004. Les différents ministères et établissements publics devront avant la fin de l'année 2001 établir un plan d'emploi : il comportera les dispositions que chaque structure mettra en place pour atteindre en trois ans le quota d'emploi légal, 6% de l'effectif composé de travailleurs handicapés. Il faudra probablement pondérer ce chiffre, le Protocole envisageant la création d'un groupe de travail chargé de "transposer dans la fonction publique [les] méthodes de calcul de l'obligation légale d'emploi utilisées dans le secteur privé". La loi prévoit en effet qu'un travailleur peut compter double et parfois triple en fonction de son handicap et de sa situation professionnelle ; ce comptage ne s'applique pas à l'Administration.

La fin des emplois réservés. C'est la fin d'une époque, celle de la filière Cotorep- Anciens Combattants. Rappelons que la Cotorep, statuant en formation de secteur public, évalue l'aptitude à occuper un emploi précis au sein de l'administration. Le demandeur passe par la suite un examen d'aptitude organisé par le ministère des Anciens Combattants, autorité gestionnaire des emplois réservés. S'il est admis, le candidat figure sur une liste d'aptitude nationale et attend une nomination sur un poste vacant : la procédure peut durer quelques années.

Entrer dans l'Administration pourra se faire désormais de deux manières. La première, c'est le concours dont les épreuves peuvent faire l'objet d'un aménagement aux besoins spécifiques d'un candidat handicapé. La seconde, qui apparaît privilégiée par le Protocole, est le recrutement direct : un service publie une offre d'emploi à laquelle toute personne peut postuler si elle remplit les conditions légales (nationalité, qualification, âge, etc.). Les offres des postes à pourvoir devraient être notamment publiées par l'intermédiaire des associations de personnes handicapées. Le recrutement direct sera employé pour épuiser les listes d'attente des emplois réservés des centaines de personnes qui y figurent.

Devenir fonctionnaire a été le désir, si ce n'est le rêve, de milliers de travailleurs handicapés. Principal avantage qu'ils y voyaient : une sécurité certaine de l'emploi garantie par le Statut de la Fonction Publique. La modernisation du processus de recrutement transformera peut-être ce rêve en réalité...


Laurent Lejard, septembre 2001.