Le 6 mars dernier, le gérant d’une supérette de Nîmes (Gard) a été condamné pour avoir refusé l’accès à un chien d’assistance accompagnant son maitre handicapé moteur. Le Tribunal de Police l’a condamné à payer 200 euros d’amende plus 300 euros de dommages et intérêts à la victime. Comme d’habitude, le commerçant avait invoqué l’hygiène et n’avait pas voulu comprendre que les chiens d’assistance sont spécialement formés pour ne pas baver dans le rayon viande (ils sont éduqués, eux !). Ce jugement était une première pour le maitre, victime d’une demi-douzaine de refus à l’année longue et dont toutes les plaintes précédentes avaient été classées sans suite. Et probablement une première pour la France entière : on n’a pas le souvenir d’une telle condamnation depuis les 32 années d’existence légale des chiens d’assistance. Pourtant, « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance », stipule l’article 88 de la loi du 30 juillet 1987. Une loi maintes fois bafouée, humiliant maitre et chien, piétinant leur réalité, leur existence, et constituant une discrimination jusqu’alors impunie.
« Nous ignorons pourquoi cette plainte a été jusqu’en jugement et non les autres, précise l’avocate du plaignant, Salomé Perrier. Peut être le fait que le gérant ne se soit pas déplacé lors des convocations en police, peut-être l’effet de la video ‘buzz‘ du jeune homme malvoyant de Marseille, peut-être une prise de conscience des nouvelles générations de policiers… » Justement, le scandale public résultant de l’expulsion violente d’un client aveugle d’un Monoprix marseillais avait révolté notre secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, à un tel point qu’elle réclamait des sanctions le 9 octobre 2018 sur France 3 : « Ça c’est intolérable. Il faut faire de la pédagogie permanente mais il faut surtout faire du punitif. Je suis désolée, on ne peut plus tolérer cela. Des amendes, immédiatement, qui sont dressées, des procès-verbaux avec des amendes, 450 euros, c’est dans la loi. » Ce moment de folie répressive passé, le Gouvernement a repris ses esprits, il n’a pas donné instruction aux Procureurs de la République de poursuivre les plaintes et va revenir à l’approche pédagogique en créant un « Observatoire de l’accessibilité des chiens guides d’aveugles ou d’assistance » placé sous l’égide de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité. C’est ce que répond le ministère de la Transition écologique et solidaire à la question d’un sénateur sur les multiples refus d’accès constatés ces derniers mois : « Le Gouvernement a engagé une action visant à en déterminer les causes et à bâtir un plan d’action qui corrigerait les dysfonctionnements et créerait les conditions de disparition de ces refus d’accès récurrents de personnes handicapées et de leurs chiens dans tous les domaines de la vie courante et donc de la citoyenneté. » Les causes, on les connaît pourtant depuis longtemps : stupidité et mauvaise foi de gestionnaires ou propriétaires qui font leur propre loi dans leur établissement, formation lacunaire d’employés auxquels des consignes illégales sont données. Les premiers ne peuvent entendre que la punition, les seconds doivent être informés par leurs employeurs.
« Cette question [sénatoriale] prouve qu’il est parfois possible d’intéresser un politique à la cause que nous défendons depuis plus de 40 ans, positive la présidente de l’Association Nationale des Maitres de Chiens Guides d’Aveugles, Dominique Latgé. On ne peut pas parler d’une absence de volet répressif, concernant l’infraction de troisième classe de refus d’un chien guide ou d’assistance dans un lieu recevant du public. Ce volet existe depuis 1993, l’ennui n’est donc pas qu’il n’existe pas, mais vient du fait qu’il n’est jamais appliqué, les plaintes pour refus de chien guide n’aboutissant dans la quasi-totalité des cas qu’à un classement sans suite. En effet, il n’existe encore aucune jurisprudence concernant un éventuel cas de refus. » L’ANMCGA reste partisane de la discussion : « Généralement, les choses s’arrangent par la négociation, l’envoi de courriers, d’autocollants, etc. Il s’agit là de sensibilisation à petits pas, ça fonctionne bien, mais il est certain qu’une politique d’envergure nationale serait la bienvenue. » Le futur observatoire de l’accessibilité des chiens guides d’aveugles ou d’assistance sera-t-il l’outil de cette « politique d’envergure nationale » ou un « machin » de plus ?
Laurent Lejard, mars 2019.