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  Maltraitance franco-belge...
  En publiant une enquête au vitriol sur les conditions d'hébergement, dans un établissement belge, de Français handicapés laissés sans solution en France, le quotidien Libération a relancé une polémique stérile.

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          Cela fait 27 mois que l'accord de coopération mutuelle entre la région belge de Wallonie et la France a été signé, et sa mise en oeuvre n'était toujours pas engagée. Elle l'est désormais, dans l'urgence résultant d'une enquête journalistique publiée dans Libération, qui montre les conditions, présentées comme épouvantables, faites aux Français handicapés hébergés dans un établissement belge. Même si la maltraitance a été contestée par les personnels et les gestionnaires de l'établissement mis en cause (qui l'ont immédiatement ouvert aux journalistes belges et dont l'inspection par la tutelle n'a pas confirmé les faits dénoncés) le résultat est là, du fait d'une généralisation trop hâtive : l'exil en Belgique des Français handicapés laissés sans solution par nos pouvoirs publics a généré outre-Quiévrain un business lucratif et des prises en charge qui peuvent être défaillantes. Ce sentiment est conforté par le reportage diffusé sur M6 le 19 mars dernier sur ces "boites à Français" qui se sont ouvertes près de la frontière. Les journalistes avaient mis en évidence la rentabilité de l'accueil des exilés français, ainsi que des carences en encadrement humain, éducation, soins et qualité de vie.

Toutes choses sur lesquelles devait agir l'accord franco-wallon signé le 11 décembre 2011 par les ministres chargées alors des personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp pour la France et Eliane Tillieux pour la Wallonie. Si la ratification de cet accord par les Parlements concernés a pris près de deux ans, la France s'est gardée d'anticiper sa mise oeuvre, faute de budget pour financer les inspections prévues dans les établissements belges. Le scandale public aura donc eu la vertu de contraindre la toute fraichement nommée secrétaire d'État aux personnes Handicapées, Ségolène Neuville, à agir immédiatement en demandant à l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais de diligenter illico une inspection de l'établissement dénoncé. On verra dans quelle mesure cette première inspection sera suivie d'autres, et comment les autorités françaises s'assureront de la bientraitance de nos compatriotes exilés involontaires.

Espérons que ces inspections seront plus efficaces que celles qui sont régulièrement conduites dans les établissements français, la pratique étant généralement de relever les problèmes et dysfonctionnements, de les notifier aux gestionnaires et de vérifier lors de l'inspection suivante si les prescriptions ont bien été exécutées. Un autre scandale, bien franco-Français celui-là, a mis en exergue les limites de ce système quand, en novembre dernier, l'Institut Médico-Educatif "Les enfants de Moussaron", à Condom (Gers), s'est retrouvé par décision ministérielle sous administration provisoire. Dans cette affaire, les inspecteurs diligentés par l'Agence Régionale de Santé proposaient encore de faire confiance aux dirigeants de l'établissement, alors que ce dernier faisait l'objet de signalements et dénonciations publiques depuis 18 ans !

De fait, il n'y a guère de chance que la situation d'exil des Français handicapés laissés sans solution évolue favorablement. D'abord parce que nos pouvoirs publics vont devoir dégager un budget pour contrôler une activité d'hébergement et d'éducation qui se déroule hors des frontières, ce qui sera douloureux à obtenir pendant les trois années de sévère compression des dépenses sociales que le Premier ministre vient d'annoncer. Ensuite parce que la pratique des inspections "à la française" est plutôt de faire confiance à la capacité des gestionnaires défaillants pour redresser la situation de leur établissement. Enfin parce que le retrait d'agrément à des hébergements en Wallonie obligerait l'État français à financer la création de nouveaux établissements sur le territoire national, dont le prix de journée serait nettement plus élevé que celui qui est payé par la Sécurité Sociale et les Conseils Généraux aux Wallons pour nos exilés.

Certes, on peut toujours avoir la naïveté de croire que la France sera désormais plus attentive aux conditions de vie de ses compatriotes handicapés exilés auxquels elle n'a pas su offrir une place. Ce serait oublier que dans aucun des trois plans Autisme élaborés par les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite comme de gauche, il n'a été introduit d'action visant au retour de nos compatriotes exilés. Les pouvoirs publics s'en sont débarrassés à bon compte; une fois l'émotion retombée, on n'en reparlera plus... jusqu'au prochain scandale.


Laurent Lejard, mai 2014.




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