Aides à l'emploi ?

Président d'un comité de défense des droits des personnes handicapées, Henri Galy s'interroge sur l'impact réel des aides destinées en théorie à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés.

Avec l'accord de l'État, l'Agefiph vient de mettre en place, de façon expérimentale, la Prime Initiative Emploi (P.I.E) pour "favoriser l'insertion durable de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail". L'aide versée à l'employeur peut atteindre 6.000€ pour un temps plein, que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. Ainsi, l'employeur qui embauche un travailleur handicapé payé au SMIC sur un C.D.D de 12 mois empochera la prime au taux maximum. Au bout de 12 mois, il pourra se séparer de ce travailleur, et en prendre un autre dans les mêmes conditions si la prime est maintenue au-delà de la période expérimentale qui se termine le 31 décembre 2007.

Les fonds de l'Agefiph proviennent de la contribution versée par les entreprises qui n'embauchent pas (ou pas assez) de travailleurs handicapés. On laisse entendre à l'opinion publique que cet argent "sert aux handicapés"... Or, au moment où j'apprends par la presse la création de la P.I.E, l'une de nos adhérentes me signale que l'Agefiph refuse de renouveler le financement de ses prothèses auditives, lesquelles lui servent pourtant dans son travail. Force est de constater que la grande majorité des aides de l'Agefiph profitent plus à l'employeur qu'au travailleur handicapé. Il en va de même pour les aides versées par l'État.

Prenons l'exemple du Contrat d'Avenir : créé par la loi du 18 janvier 2005 ("Loi Borloo"), c'est un contrat de travail de droit privé, à durée déterminée (2 ou 3 ans) et à temps partiel (26 heures par semaine), destiné à "faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, de l'Allocation Parent Isolé, de l'Allocation de Solidarité Spécifique ou de l'Allocation Adulte Handicapé qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi". Ce contrat est réservé aux employeurs du secteur "non marchand" : collectivités territoriales, mutuelles, ateliers d'insertion, etc. Pour chaque Contrat d'Avenir, l'employeur reçoit : un forfait mensuel de 440,86€, versé par l'État ou par le Conseil Général, selon l'allocation d'origine perçue par le salarié embauché; une prime mensuelle dégressive de cohésion sociale qui prend en charge une partie du coût du salaire et des actions d'accompagnement; l'exonération de certaines cotisations sociales patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues au titre de l'effort de construction.

Pendant toute la durée de son Contrat d'Avenir, le salarié handicapé ne perçoit qu'un tout petit salaire (SMIC horaire x 26 heures par semaine). Certes, il conserve l'attribution de son allocation d'origine, mais celle-ci est amputée du forfait mensuel de 440,86€ qui est reversé à l'employeur. Autrement dit, l'allocataire paye l'employeur pour être embauché ! Et à la fin, comme pour la P.I.E, l'employeur a parfaitement le droit de licencier l'employé concerné et le remplacer par un autre travailleur, handicapé ou non, en Contrat d'Avenir.

Beaucoup d'argent est aussi versé aux organisations syndicales et aux associations dites représentatives des personnes handicapées. Ceci explique sans doute le fait que tant de monde défende le système, et "oublie" que la loi du 10 juillet 1987 qui a créé l'Agefiph, a également supprimé le "Droit au Travail pour tous les handicapés" inscrit auparavant dans le Code du Travail...


Henri Galy, président du Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (C.D.T.H.E.D).