Le 14 février 2001, à Strasbourg, le Parlement européen a voté le texte d'une directive qui obligera les constructeurs d'autobus à prévoir l'accès aux personnes à mobilité réduite. C'est une belle victoire mais la vigilance reste de mise.

D'ici deux ans, tous les nouveaux autobus de transports publics urbains (de plus de huit places assises) circulant dans les pays de l'Union européenne devront obligatoirement être pourvus d'une rampe rétractable ou d'un mini élévateur pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite. D'autres aménagements sont également prévus : poignées, largeur du couloir, etc. Après neuf ans de discussions, projets et avant- projets, le texte a encore fait l'objet de virulentes attaques en séance plénière du Parlement européen. Le risque était grand que soit adopté un texte plus flou, parlant de bus "surbaissés". Pour les opposants à la directive, l'accessibilité des bus relève d'un "détail technique", qui symbolise la volonté de l'Europe de tout réglementer. Mais les membres de l'intergroupe personnes handicapées du Parlement, et notamment son président le Britannique Richard Howitt, ont réagi: "des rampes d'accès sur un bus, ce n'est pas un détail technique, c'est la possibilité donnée aux personnes à mobilité réduite de circuler en ville et donc de participer à toute la vie économique, sociale et culturelle". Le vote a finalement été acquis par 296 voix contre 224. D'après Richard Howitt, l'industrie britannique de la construction automobile était favorable aux amendements précisant l'accessibilité.

Il est intéressant de constater que le texte de la future directive adopte une définition large de la personne à mobilité réduite: sont bien sûr concernées les personnes en fauteuil roulant, mais aussi les personnes âgées, les blessés, les femmes enceintes, les handicapés de la vue, etc.

Le texte de la directive doit obligatoirement être approuvé par les représentants des États membres de l'Union dans les quinze jours suivant le vote du Parlement européen. Ensuite, ces États auront deux ans au plus pour adapter leurs propres législations au texte de cette directive qui a force de loi et oblige les membres quant aux résultats à atteindre. Elle laisse néanmoins aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens à utiliser. Après neuf ans, la vigilance reste de mise.


Yves Dricot, février 2001.