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  Indemnisation d'un polyhandicap.
  Au terme d'une longue procédure ponctuée de multiples expertises, un jeune accidenté de la route a su obtenir une bonne indemnisation de ses préjudices alors qu'initialement il avait été déclaré fautif par son assureur.

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Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats à la Cour, spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          En 2001, dans l'Eure-et-Loir, il ressortait d'un procès-verbal de gendarmerie que la voiture conduite par un jeune homme âgé de 25 ans aurait dans une courbe traversé la chaussée et percuté un véhicule qui arrivait en sens inverse. Le procès-verbal de gendarmerie concluait à un défaut de maîtrise du conducteur et, s'appuyant sur ce document, la Compagnie d'Assurances estima que le jeune homme avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Celui-ci présentait un traumatisme crânien ainsi que de multiples fractures. Hospitalisé, il séjourna ensuite dans un centre de rééducation fonctionnelle, et retourna à son domicile 7 mois plus tard. Il put reprendre temporairement son métier. Il était difficile pour lui d'entrevoir l'avenir, et ce d'autant plus que son droit à indemnisation était totalement contesté, la Compagnie d'assurance refusant de lui accorder la moindre indemnité. Il décida finalement de faire appel à un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel à l'effet de contester la décision de la compagnie d'assurances. Malgré le procès-verbal de gendarmerie qui l'estimait responsable de son accident, son avocat spécialisé estima qu'il avait des chances d'obtenir gain de cause.

En décembre 2005, l'avocat assignait la compagnie d'assurances devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, à l'effet de voir juger qu'aucune faute ne pouvait limiter le droit à indemnisation de son client. L'avocat spécialisé prit des écritures à l'effet de prouver que les constatations matérielles de la gendarmerie n'étaient pas suffisantes et infondées pour établir le défaut de maîtrise de son client. De son côté, la compagnie d'assurances maintenait sa position et, s'appuyant sur le procès-verbal de gendarmerie, estimait que le droit à indemnisation était exclu en raison de la faute du conducteur. L'avocat spécialisé contesta dans son intégralité le procès-verbal de gendarmerie : point de choc, braquage des roues, choc avant, déclarations des tiers... qui, selon lui, ne permettaient pas de conclure que la victime avait commis une faute et de déterminer avec précision les circonstances exactes de l'accident.

Plusieurs conclusions furent échangées entre les parties devant la 19e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris et l'affaire fut plaidée en décembre 2007. En février 2008, un jugement fut rendu, qui donnait totalement gain de cause à la victime. Le tribunal jugea qu'elle n'avait commis aucune faute, faisant ainsi droit à l'argumentaire de son avocat et consacra donc son droit à indemnisation. Une provision de 10.000€ lui fut accordée et un expert judiciaire, neurologue, serait désigné. La compagnie d'assurance ne fit pas appel de ce jugement, qui devenait ainsi définitif.

Il fallut donc mettre en place l'expertise judiciaire et reconstituer le dossier médical et social de la victime durant ces sept dernières années. L'avocat spécialisé fit assister son client par un médecin-conseil de victimes. En juillet 2008, une première réunion d'expertise fut organisée par l'expert judiciaire, l'avocat spécialisé et le médecin conseil de victimes assistèrent leur client. Cependant, l'expert judiciaire estima qu'il convenait de désigner également deux experts sapiteurs (experts judiciaires d'une autre spécialité), en orthopédie et en neuropsychologie. En mai 2009, après dépôt des rapports des deux sapiteurs, l'expert judiciaire convoqua à nouveau les parties et après discussion, il déposait en décembre 2009 un rapport de non-consolidation, estimant notamment que la victime n'était pas consolidée sur le plan maxillo-facial et stomatologique et qu'il convenait d'attendre l'évolution de sa situation sur le plan socio-professionnel.

L'avocat spécialisé saisissait de nouveau le tribunal d'une demande afin notamment d'obtenir la désignation d'un expert stomatologue. Après plaidoirie en mars 2011, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris rendait une ordonnance en avril 2011 et désignait le sapiteur sollicité. La victime compléta donc son expertise médicale et fut convoquée chez le sapiteur en stomatologie, qui déposa son rapport. En septembre 2011, l'expert judiciaire convoquait à nouveau les parties qui étaient toutes représentées, la victime assistée de nouveau par son avocat spécialisé et son médecin conseil de victimes, et face à eux la Compagnie d'assurances assistée de son médecin conseil. Tous les préjudices furent longuement débattus et tout particulièrement les besoins en tierce personne, l'avocat spécialisé adressant sur ce point à l'expert judiciaire un dire contestant son évaluation.

En mai 2012, l'expert judiciaire déposait son rapport de consolidation et retenait notamment un taux d'IPP de 50% au titre des séquelles orthopédiques, neurologiques, neuropsychologiques, maxillo-faciales, ainsi qu'un besoin en tierce personne de 2heures 30 par semaine à compter de la consolidation. La victime était déclarée inapte à exercer son ancien métier, tandis que l'expert estimait qu'il était apte à exercer un métier en milieu ordinaire ou en milieu protégé. Entre temps, le cabinet d'avocats spécialisé avait pu discuter avec la partie adverse et obtenir plusieurs provisions, qui s'élevaient à un total à 210.000€.

Le cabinet d'avocats spécialisé saisissait alors le Tribunal et sollicitait la liquidation du dommage corporel de son client. Plusieurs conclusions furent à nouveau échangées devant la 19e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, chambre spécialisée en la matière. 61 pièces étaient communiquées par la victime à l'appui de ses écritures. Il convient de préciser que les parties étaient totalement en désaccord sur l'évaluation du dommage corporel et qu'au surplus l'avocat de la victime contestait l'évaluation retenue par l'expert judicaire concernant la tierce personne, fixée uniquement à 2 heures 30 par semaine, ainsi que l'absence de préjudice professionnel.

Début septembre 2013, l'affaire fut longuement plaidée et mise en délibéré. Un jugement fut rendu en octobre 2013, qui fit droit aux demandes de la victime et notamment rejeta l'évaluation de l'expert au titre de la tierce personne de 2 heures 30 par semaine, l'estimant à 1 heure 30 par jour les besoins en aide humaine.

Par ailleurs la victime obtenait une très importante indemnisation au titre de son préjudicie professionnel, plus de 200.000€, alors que la compagnie d'assurances refusait d'indemniser ce préjudice, estimant qu'il n'existait pas de préjudice professionnel mais seulement une incidence professionnelle évaluée à la somme totale de 20.000€. Au total, le montant de l'indemnisation de ce jeune homme s'élève à près de 1.100.000€ en capital, ce qui va enfin lui permettre d'être rassuré sur son avenir.

Il convient de préciser que, dans ses dernières conclusions devant le tribunal, la compagnie d'assurances finalement offrait de régler la somme totale de 475.500€. On est donc bien loin de 1.100.000€ obtenus devant le tribunal et encore davantage du refus d'indemnisation total opposé à la victime par la compagnie d'assurances au début du procès. Une fois encore, il ne faut jamais accepter un refus d'indemnisation sans que celui-ci ait été vérifié par un spécialiste. Il faut toujours se battre jusqu'au bout pour obtenir gain de cause, surtout lorsque son avenir est en jeu.

La victime remercia le cabinet d'avocats spécialisé de l'avoir soutenu et d'avoir cru en son dossier durant toutes ces années. Une fois encore, sans la relation de confiance entre l'avocat spécialisé et son client, rien n'aurait pu être possible. Il ne faut pas omettre qu'une compagnie d'assurances a pour finalité de faire des bénéfices et il est donc normal que les plateaux de la balance de la Justice puissent s'équilibrer par le choix d'un avocat spécialisé, qui puisse défendre pleinement une victime afin que celle-ci fasse sauvegarder ses intérêts et fasse triompher la Justice.


Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
mars 2014.




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