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  Indemnisation exceptionnelle d'un accident.
  En obtenant le dépaysement d'une action en réparation, l'indemnisation d'un grave accident de la circulation automobile par un tribunal spécialisé a fondamentalement changé le quotidien de la victime.

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.
Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats à la Cour, spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          En 2005, dans un territoire d'Outre-mer, une grosse pierre s'échappe de la benne d'un camion, rebondit sur la route et vient percuter de plein fouet le pare-brise d'un véhicule. La pierre traverse le pare-brise et vient percuter le visage d'une jeune fille, passagère à l'avant du véhicule. Très gravement blessée, cette jeune fille a subi un traumatisme crânien sévère. Les parents de la jeune fille décidèrent alors, en raison de la complexité de cet accident atypique, de confier ce dossier à un avocat spécialisé qui connaît les particularités des victimes ayant subi un traumatisme crânien grave.

L'avocat spécialisé décida alors de solliciter l'indemnisation intégrale de cette jeune fille sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, en considérant que le camion dont s'était échappée la pierre était impliqué dans l'accident. L'avocat spécialisé décida de surcroît de ne pas plaider cette affaire en Outre-mer, mais de saisir une juridiction particulièrement spécialisée en la matière, à savoir le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Paris qui, par ordonnance de décembre 2005, allouait à la victime une première provision et désignait un expert judiciaire neurologue, à l'effet d'évaluer son préjudice corporel.

L'avocat spécialisé savait que la désignation d'un expert neurologue était capitale, du seul fait que le traumatisme crânien est un handicap spécifique qui ne peut être justement évalué que par un spécialiste en neurologie. Par ailleurs, dans la mesure où cette jeune fille était atteinte d'autres séquelles, un sapiteur orthopédiste était également désigné. Une première réunion d'expertise judicaire était alors organisée. La victime était assistée de ses parents, de son avocat spécialisé et de son médecin conseil de victimes. Les compagnies d'assurances étaient assistées de leurs médecins conseils. Un premier rapport fut déposé en mai 2006, tandis que l'état de santé de cette jeune fille n'était pas consolidé.

L'avocat spécialisé saisit alors de nouveau le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir de nouvelles provisions, et il obtint effectivement en octobre 2006 et en janvier 2008 deux nouvelles provisions, portant le total des sommes allouées à la victime avant sa consolidation à 190.000€. En 2009 notamment, l'avocat spécialisé sollicitait l'organisation d'une nouvelle expertise judicaire de consolidation. La victime était de nouveau assistée de ses parents, de son avocat spécialisé et de son médecin conseil de victimes. Un rapport définitif fut alors déposé en décembre 2009. Il était impératif que cette jeune fille soit assistée de son avocat spécialisé et de son médecin conseil de victimes, car les compagnies d'assurances étaient également assistées lors des opérations d'expertises par leur avocat et leurs médecins-conseils d'assurances.

L'expertise fut mouvementée. Tous les chefs de préjudices furent discutés, les parties étant en désaccord sur l'évaluation de tous les postes. L'Expert Judicaire conclut notamment à un déficit fonctionnel permanent de 80%, à une incapacité totale et définitive à l'exercice de la moindre activité professionnelle, et à des besoins en aide humaine de 24H/24H à vie. Tous les autres postes de préjudices avaient était parfaitement évalués. L'avocat spécialisé était satisfait de l'expertise. En juin 2010, l'avocat spécialisé saisit le Tribunal de Grande Instance de Paris, à l'effet de solliciter l'évaluation définitive du préjudice corporel de sa cliente ainsi que les préjudices moraux et financiers de sa famille. Plusieurs conclusions furent échangées entre les parties, les compagnies d'assurances - au nombre de trois - contestaient les demandes indemnitaires de la victime et de sa famille et lui offraient devant le Tribunal la somme de 736.000€ en capital, 500.000€ en réparation de son préjudice professionnel et 26.400€ de rente trimestrielle et viagère au titre de ses besoins en tierce personne. Plus de 150 pièces furent produites à l'appui de la demande indemnitaire de la victime !

Lorsque l'affaire fut en l'état d'être jugée, le Tribunal de Grande Instance de Paris fixa l'audience des plaidoiries au mois d'avril 2011. Cette audience fut longue et délicate. Tous les postes de préjudices furent plaidés par l'avocat spécialisé de la victime. Après avoir mis ce dossier en délibéré, le Tribunal rendait son jugement en juin 2011, décision exemplaire qui condamnait la compagnie d'assurances à réparer l'entier dommage de la victime et qui fut accepté par les parties de manière définitive. Au total, le montant de l'indemnisation de la jeune victime s'élevait à plus de 6.700.000€, comprenant d'une part une somme en capital de 2.000.000€ environ (au lieu des 736.000€ offerts par la compagnie d'assurances), et d'autre part deux rentes trimestrielles annexées et viagères, la première de 36.285€ au titre de la tierce personne (au lieu des 26.400€ proposés par la compagnie d'assurances) soit la somme capitalisée de près de 4.000.000€, la seconde de 6.600€ au titre du préjudice professionnel, soit un total de près de 700.000€ (au lieu des 500.000 € offerts par la compagnie d'assurances).

L'indemnisation de la famille était également conséquente par rapport à la jurisprudence habituelle en la matière : plus de 130.000€ au titre des préjudices moraux et matériels. La compagnie d'assurance décida alors d'interjeter appel de ce jugement, mais l'avocat spécialisé obtint, sans effectuer la moindre concession, l'acceptation pure et simple de ce jugement et l'abandon de l'appel, évitant ainsi à sa cliente deux nouvelles années de procédures. Cette affaire est aujourd'hui définitivement réglée. Heureusement, cette jeune fille a retrouvé une qualité de vie auprès de sa famille qui lui est chère, et peut réaliser ses projets de vie grâce à son entourage et son indemnisation. Cette jeune victime a finalement pu réaliser ses nouvelles ambitions et s'épanouir dans une nouvelle vie, entourée de l'amour de sa famille. Son indemnisation lui a permis de réaliser ses projets de vie qui, sans cette indemnisation, seraient restés illusoires. Cette jeune fille et sa famille ont su créer un lien de confiance avec leur avocat spécialisé durant ces six années d'une procédure qui a abouti à une indemnisation exceptionnelle.

Il faut croire en la Justice. Les victimes d'un grave accident corporel en ont besoin. Les procès sont longs, mais leur mise en place et leur déroulement sont de plus en plus satisfaisants. L'avocat spécialisé est heureux du résultat obtenu et souhaite à ses clients beaucoup de bonheur et il les remercie de leur confiance pour avoir mené à bien avec eux ce long combat.


Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
septembre 2012.




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