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  Transaction pour un traumatisme crânien.
  Handicap invisible pour ceux qui refusent de le voir et de l'indemniser, le traumatisme crânien peut être mal indemnisé si la victime ne s'entoure pas de conseils spécialisés pour faire valoir ses droits.

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Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats à la Cour, spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          En France, fin 2004, un cycliste âgé de 20 ans était violemment renversé par un véhicule. Les conséquences de cet accident étaient dramatiques : le jeune homme était atteint d'un traumatisme crânien grave. Son droit à indemnisation étant incontestable, la compagnie d'assurances mit donc en place un accord amiable pour l'indemniser. Mais hélas, il ne s'était fait assister ni d'un avocat spécialisé, ni d'un médecin-conseil de victimes. Ainsi le lourd dommage corporel de la victime - dépourvue de toute assistance spécifique - allait être évalué médicalement pendant de nombreuses années par le seul médecin neurologue de la compagnie d'assurances.

Alors que ce jeune homme présentait indiscutablement un traumatisme crânien grave, il ne perçut pendant 6 ans que 50.000€ de provision, soit près de 8.000€ par année, ce qui à l'évidence ne lui permettait pas de vivre dignement. Son avenir était fortement compromis. En effet, le médecin de la compagnie d'assurances, après sept rendez-vous d'expertises en six années, n'avait toujours pas consolidé la victime, alors que la consolidation de telles lésions est habituellement acquise au bout de trois ans. Il retardait ainsi injustement son droit à indemnisation, alors même qu'il avait émis des conclusions très discutables. Ce médecin retenait ainsi un déficit fonctionnel permanent de 40% prévisible, une quasi-absence de préjudice d'agrément, un éventuel préjudice sexuel et surtout des besoins en aides humaines à raison de 1h30 par jour, tout préjudice professionnel ayant été écarté, soit au final une indemnisation prévisible de l'ordre de 350.000€.

Certes la victime avait fait une bonne récupération grâce à de nombreuses années de rééducation, mais la gravité de son état justifiait néanmoins une indemnisation nettement supérieure. Devant cette situation, sa mère comprit que l'avenir de son fils allait être à jamais compromis, et elle décidait de faire appel à deux avocats de victimes spécialisés en réparation du dommage corporel pour défendre les intérêts de son fils. Ces avocats alertaient immédiatement leur client de la gravité de la situation et de l'iniquité de l'expertise mise en place par la compagnie d'assurances. L'évaluation du médecin de la compagnie d'assurances minorait - voire occultait totalement - les séquelles neurologiques graves de la victime.

Les avocats spécialisés discutèrent avec la compagnie d'assurances et obtinrent immédiatement le règlement d'une nouvelle provision de 50.000€, soit l'équivalent de ce que leur client avait perçu en six années. Par ailleurs, ils mirent en place une assistance médicale sérieuse, permettant une bonne évaluation des séquelles neurologiques de leur client. Ainsi, désormais, la victime n'était plus seule : ses avocats spécialisés l'assisteraient et la conseilleraient. Malheureusement, la juridiction compétente pour indemniser son dommage corporel ne disposait pas d'une chambre spécialisée. De plus, beaucoup trop de temps avait déjà été perdu. Aussi les avocats spécialisés prirent alors le parti de tenter de poursuivre ce dossier amiablement avec la compagnie d'assurances.

Après avoir reconstruit entièrement le dossier, ils organisèrent un nouveau rendez-vous d'expertise amiable, auquel la victime était désormais assistée de ses avocats et de son médecin conseil. Ses avocats obtinrent que l'inspecteur de la compagnie d'assurances soit également présent, assisté de son médecin, afin de dialoguer à nouveau plus sérieusement du dossier. L'expertise fut houleuse et après plusieurs heures de discussions, l'évaluation du médecin de la compagnie d'assurances était bien supérieure à ses précédentes conclusions. Les médecins de la victime et de la compagnie d'assurances retenaient notamment une consolidation fin 2007, un déficit fonctionnel de 55%, un préjudice d'agrément, un éventuel préjudice sexuel et d'établissement, et surtout une incidence professionnelle majeure. Concernant les besoins en tierce personne, ceux-ci prenaient en compte l'évolution de l'état de santé de la victime : initialement de 24H/24H, puis de 10H/24H, puis de 8H/24H et enfin de 5 heures par jour après consolidation. Ces conclusions étaient donc bien supérieures à celles initialement envisagées.

Néanmoins, pour les avocats spécialisés, elles n'étaient pas encore satisfaisantes. Après discussions et négociations, les avocats spécialisés obtenaient que le préjudice corporel de leur client, après consolidation, soit indemnisé sur la base d'un déficit fonctionnel de 60 %, que le préjudice professionnel soit total, de même que les préjudices sexuel, d'établissement et d'agrément, et surtout que ses besoins en aides humaines soient évaluées à 6 heures après consolidation. Enfin, les avocats discutèrent avec l'inspecteur de la compagnie d'assurances du montant de l'indemnisation pour tous les postes de préjudices, pour arriver en mai 2011 à une transaction évaluant l'indemnisation du préjudice corporel de leur client à la somme totale de 1.710.015€, comprenant la somme en capital de 911.007€ et une rente trimestrielle et viagère de 8.610€. Ce jeune homme pouvait désormais vivre dignement et en toute sécurité, son dommage corporel était très bien indemnisé. La famille de la victime a également été indemnisée de ses préjudices.

Les deux avocats spécialisés sont parvenus à une bonne transaction, alors que la victime, qui assura seule sa défense durant six ans, n'avait pu obtenir qu'une faible provision, aucune date de consolidation et un prévisionnel indemnitaire très minoré. Ce défaut d'assistance spécialisée aurait pu lui coûter son avenir. On doit rappeler que l'on ne peut s'improviser ni avocat spécialisé, ni médecin spécialisé. Ce dossier aurait pu encore nécessiter plusieurs années de contentieux devant les tribunaux, avant que la victime ne puisse être définitivement indemnisée. L'accord entre les avocats spécialisés et l'inspecteur de la compagnie d'assurances a permis à la victime d'éviter de longues années de procédure.

Ce jeune homme vit enfin en paix avec sa mère, il est suivi par un centre de rééducation fonctionnelle qui a su lui prodiguer les soins nécessaires, l'aider et le conseiller durant son difficile parcours. La victime et sa mère ont toujours eu confiance en leurs avocats. Une fois encore, sans cette confiance renouvelée, il eut été impossible pour les avocats de mener à bien cette délicate transaction.


Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
octobre 2011.




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