En 2006, un cycliste âgé de 31 ans est renversé par un véhicule. Cet accident de la circulation est intervenu sur le trajet de son travail. Il est atteint d'un grave traumatisme rachidien et médullaire qui le contraint à rester une année dans un centre de rééducation fonctionnelle. Lorsque son avocat le rencontre, le jeune homme n'est pas sûr d'avoir besoin de l'assistance d'un avocat pour l'évaluation de son préjudice corporel. Cependant, il a compris rapidement que son intérêt était de prendre un avocat spécialisé pour assurer la défense de ses droits et obtenir la réparation intégrale de son dommage corporel.

L'avocat a étudié son dossier, obtenu le procès-verbal d'accident, recueilli les pièces nécessaires à la défense de son client et a eu recours à un médecin-conseil pour établir un rapport médical et l'assister lors des expertises médicales contradictoires devant le Tribunal. Il convient de rappeler que les Compagnies d'Assurances et le Fonds d'indemnisation sont toujours représentés par leur médecin-conseil. Il est donc juste et ô combien nécessaire que les victimes soient également assistées par leur médecin-conseil lors des expertises médicales, et par leur avocat pour l'expertise de consolidation.

En 2007, l'avocat assignait la compagnie d'assurances devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé, qui allouait à la victime une provision et désignait un expert judiciaire neurologue pour évaluer son dommage corporel. L'expert judiciaire valablement saisi par l'avocat de la victime convoqua les parties et leurs conseils à une première réunion d'expertise contradictoire et en raison du défaut de consolidation de la victime, déposa un pré-rapport.

En 2008, l'avocat saisissait à nouveau le juge des référés et obtenait une provision complémentaire pour la victime. La somme totale de 90.000 € à titre de provisions a été réglée. Entre temps, les soins médicaux qui lui ont été prodigués par le Centre de rééducation fonctionnelle, lui ont permis de retrouver une certaine qualité de vie et de retourner chez lui.

L'expert judiciaire convoqua à nouveau les parties pour l'expertise de consolidation. La victime était assisté de son médecin-conseil de victimes et de son avocat spécialisé, la compagnie d'assurance était assistée de son médecin-conseil et de son avocat spécialisé. L'expertise a été longue, tous les chefs de préjudice ont été discutés par les parties, qui n'étaient pas d'accord sur leurs évaluations. L'avocat de la victime a dû même adresser un dire à l'expert judiciaire.

En 2009, le rapport de l'expert judiciaire était déposé. Il avait notamment conclu que : la marche était possible à l'aide d'une canne sur de courtes distances, qu'il pouvait préparer ses repas, s'habiller seul, faire sa toilette et que ses besoins en tierce personne étaient de 4 heures 30 par jour. Le taux d'IPP était de 55 % , et une formation professionnelle adaptée correspondant à un ¾ de temps était préconisée. En accord avec son client, l'avocat essaya d'obtenir un accord amiable avec la compagnie d'assurances, mais l'offre indemnitaire de cette dernière était trop faible et n'a donc pas été acceptée.

L'avocat saisissait alors le Tribunal de Grande Instance de Paris et assignait notamment la compagnie d'assurances pour obtenir la liquidation du dommage corporel de son client. Là encore, les parties furent en désaccord et plusieurs pièces et jeux de conclusions ont été échangés. Dans ses dernières conclusions, la compagnie d'assurances demandait au Tribunal d'évaluer le dommage corporel de la victime à la somme totale de 652.800 € comprenant un capital et une somme capitalisée au titre de la rente tierce personne.

Il convient d'observer que cette somme, que la compagnie d'assurances proposait devant la 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui constitue une chambre spécialisée et dont la jurisprudence est réputée, était déjà très élevée pour elle. Il faut également retenir que les parties étaient aussi en désaccord devant l'expert judiciaire. Quel aurait été le montant de l'offre indemnitaire si la victime avait été seule pour conclure une transaction ? Certainement bien inférieur en tout cas.

Lorsque l'affaire fut en l'état, elle fut fixée pour plaidoiries et les avocats spécialisés des deux parties présentèrent au Tribunal leurs réclamations, thèses, et désaccords. Par jugement en date de novembre 2010, la 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris allouait à la victime la somme totale 1.173.000 € comprenant un capital et une somme capitalisée au titre de la rente tierce personne. On est loin de la dernière offre de règlement de la compagnie d'assurances devant le Tribunal, qui s'élevait à la somme totale de 652.800 €. Ce jugement est aujourd'hui définitif.

La victime a donc eu raison de solliciter l'assistance d'un avocat et d'un médecin-conseil spécialisés et de patienter. Il faut toutefois indiquer que son avocat lui a toujours expliqué le déroulement et l'intérêt des procédures qui s'offraient à lui. La victime a eu confiance en son avocat et a donc pu avec lui mener son procès à son terme. Aujourd'hui, le jeune homme peut plus facilement se reconstruire, son patrimoine est plus important. Il a le sentiment d'avoir été entendu et que justice a été rendue. Les deux avocats spécialisés qui l'ont défendu lui souhaitent une existence tranquille, du bonheur et une bonne santé, loin des tracas procéduriers... et qu'il croie toujours en la justice.


Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
juin 2011.