En 1985, année d'adoption de la loi dite Badinter sur l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation, la route a tué 9.217 personnes en France, en a blessé 66.925 gravement et 203.874 légèrement. La situation évoluait peu, malgré le renforcement des sanctions en cas d'infraction. Jusqu'à l'installation des radars automatiques en novembre 2003 : elle a considérablement contribué à la baisse des accidents de la route et cette année-là, la France est passée sous la barre historique des 6. 000 personnes tuées (7.720 en 2001, 7.242 en 2002, 5.731 en 2003, 5.443 en 2004). Depuis lors, cette baisse s'est sans cesse confirmée. Pour l'année 2004, l'observatoire national interministériel de sécurité routière a relevé pour les accidents mortels le nombre de 5.443 tués, pour les blessés hospitalisés celui de 39.800 et pour les blessés légers celui de 68.265.

Le 1er janvier 2005, le critère de comptabilisation du nombre des personnes tuées a été modifié : sont retenus les décès constatés dans les 30 jours, au lieu de six jours antérieurement. Ainsi pour l'année 2005, avec ce nouveau mode de décompte, on enregistre une baisse significative du nombre des tués (5.318 décès dans les trente jours, et non plus dans les six jours), et également une baisse des accidents mortels causés par l'alcool qui passent de 30,9 % à 28,1 %. Il convient d'indiquer qu'en décembre 1983, le taux d'alcoolémie avait été porté à 0,8 g par litre de sang, et qu'il a été ramené en septembre 2005 à 0,5 g/l. La même année, le nombre de personnes tuées par la route (par million d'habitants) dans les pays européens s'établissait comme suit : Pays-Bas 46, Suède 49, Royaume-Uni 55, Suisse 55, Danemark 61, Allemagne 65, Finlande 72, Hongrie 83, France métropolitaine 87, Espagne 88, Autriche 93, Luxembourg 100, Belgique 104, Portugal 104, République tchèque 125, Hongrie 127, Pologne 143, Grèce 144.

En France en 2006, 4.703 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la circulation, soit une moyenne de 13 personnes par jour (la France compte 40 % de plus de personnes tuées que la Suède ou la Grande-Bretagne), auxquelles s'ajoutent 102 291 personnes blessées, soit une moyenne de 280 jour, avec un nombre proche de 3.000 personnes lourdement handicapées.

Il est à noter, en février 2007, une hausse importante de 4,5 % du nombre des victimes de la route par rapport à février 2006 (277 personnes sont mortes dans les 30 jours qui ont suivi leur accident), tandis qu'en mars 2007, on enregistrait à nouveau une légère baisse du nombre des personnes tuées dans les mêmes circonstances.

Un arrêté du 27 mars 2007 vient de modifier les conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation. Il distingue en particulier les différentes catégories de personnes blessées, considérant comme "blessés hospitalisés" les "victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures", et comme "blessés légers" les "victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures".

En 2005, les adolescents de 14 à 17 ans représentaient 52 % des cyclomotoristes tués, et leur comportement a souvent constitué un facteur aggravant dans le cas de mort, puisqu'il a été établi que dans 42 % des cas, ils ne portaient pas de casque; dans 24 % des cas, ils avaient commis une infraction lourde; dans 22 % des cas, ils effectuaient une manœuvre dangereuse; dans 19 % des cas, ils conduisaient en état d'ébriété. Les jeunes de 18 à 24 ans font aussi partie des catégories à risques, puisqu'ils représentaient en 2005 plus de 23 % des tués (1.222) et 22 % des blessés (24.163) alors qu'ils ne constituent qu'environ 10 % de la population. Ce sont les périodes de fin de semaine qui sont, pour ces jeunes, des jours à haut risque.

Il convient de rappeler inlassablement les consignes afférentes à la sécurité routière : bien s'informer avant de prendre la route sur l'état et les conditions du trafic; attacher la ceinture de sécurité de tous les passagers, à l'avant comme à l'arrière; respecter les limitations de vitesse, les distances de sécurité entre les véhicules et les adapter à la densité du trafic et aux conditions de circulation; faire des pauses régulières et prendre le volant reposé; prévoir de l'eau durant les périodes de température élevée.

S'il est certain que, grâce à la loi Badinter et à la jurisprudence qui en a découlé, les tribunaux appliquent la réparation intégrale du préjudice corporel de la victime, encore faut-il que le conducteur n'ait pas commis de faute, pour pouvoir bénéficier de ces dispositions. Les accidents de la circulation, qui touchent essentiellement les jeunes, font des ravages. Bien qu'ils soient heureusement en nette régression (mais en hausse depuis le début de l'année 2007), je constate, hélas, dans les dossiers dont j'ai la charge, des situations dramatiques auxquelles sont confrontés mes clients gravement accidentés, parce qu'il n'est pas fait suffisamment état des blessés graves. Il est un impératif absolu : tout mettre en oeuvre (et que chacun pour ce qui le concerne, s'y attache) pour que se confirme et se poursuive la diminution du nombre des accidents de la route.


Catherine Meimon Nisembaum, avocate au Barreau, juin 2007.

Catherine Meimon Nisembaum, avocate au Barreau de Paris