Soixante ans. C’est l’âge à partir duquel toute personne handicapée – reconnue comme telle par les organismes compétents – peut faire valoir ses droits à la retraite et percevoir une pension au moins égale à la moitié de ses salaires. Et ce, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, que le titulaire perçoive une pension d’invalidité, une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou s’il été reconnu inapte au travail. Sur le papier, le principe est clair. Pas besoin – en théorie – de se tracasser, d’autant que ce droit ne devrait pas être mis sur la sellette lors des multiples renégociations concernant la durée des périodes de cotisation qui auront lieu dans les mois à venir. Néanmoins, un certain nombre de points sont à « valider » pour intégrer le club des pensionnés ! Cette mise à la retraite est- elle automatique ? Quel est le droit commun en la matière ? Peut- on attendre soixante-cinq ans pour en bénéficier ? Comment se positionnent les organismes de retraites complémentaires ?
Différents cas de figure. Première possibilité : la demande de mise à la retraite est faite au titre de l’inaptitude au travail. Celle- ci peut être effectuée entre soixante et soixante- cinq ans. L’inaptitude doit être médicalement constatée, car il faut prouver auprès de la caisse d’assurance vieillesse que le salarié ne peut poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Si l’incapacité de travail atteint au moins 50 %, et ce de manière définitive, il est alors possible d’obtenir la retraite de base à taux plein (50 % du salaire de référence), même si le salarié ne justifie pas de 150 trimestres de cotisation, tous régimes de retraite de base confondus. Trois cas particuliers sont à prendre en compte. Lorsque l’intéressé n’a pas travaillé au cours des cinq années précédant la demande, il peut être reconnu inapte du moment qu’une incapacité physique ou mentale, pour un travail quelconque, d’au moins 50 % est constatée. D’autre part, depuis le 1er janvier 1999, toutes les personnes ayant droit à l’AAH sont présumées inaptes au travail dès l’âge de soixante ans. L’allocation est alors automatiquement transformée en pension ou en avantage vieillesse. De même, les titulaires de la carte d’invalidité, et dont l’infirmité entraîne au moins 80 % d’incapacité permanente, sont déclarés inaptes d’office. Tous bénéficient de la retraite à taux plein dès soixante ans.
Second cas de figure : les titulaires d’une pension d’invalidité. Schématiquement, le processus de passage à la retraite est le même que ceux exposés précédemment. Dès soixante ans, elle est automatiquement remplacée par une pension de retraite. Là encore, inutile de comptabiliser les trimestres. De plein droit, le taux maximal est applicable. Toutefois, les salariés souhaitant continuer à exercer une activité professionnelle peuvent demander le report du versement de la retraite jusqu’au moment de l’arrêt définitif de leur travail.
Une retraite, oui ; mais combien ? Une fois toutes les démarches effectuées, reste une question essentielle : à combien va se monter la pension ? Là encore, le droit commun s’applique, avec toutefois un plancher minimum. Le salaire de base pris en compte pour le calcul de la retraite correspond au salaire des vingt- cinq meilleures années travaillées. En tout état de cause, le montant versé ne saurait néanmoins être inférieur au minimum vieillesse. Depuis le 1er janvier 2001, son montant annuel s’élève à 43.854FF pour une personne seule, et 78.670FF pour un couple. Les caisses de retraites complémentaires, qu’elles dépendent du régime non- cadre (ARRCO) ou du régime cadre (AGIRC), ont une politique qui s’aligne totalement sur le régime général. Pas de mauvaise surprise à attendre de ce côté là. Pour une fois, tout le monde est d’accord : les personnes handicapées bénéficient – sans abattement – de leur retraite complémentaire dès soixante ans. Il suffit de produire la notification d’inaptitude au travail pour que les paiements démarrent. Presque trop simple pour être vrai!
Jean-Claude Roeland, février 2001.