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  Histoire de panneaux.
  Les communes et les gestionnaires de parkings ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour remplacer tous les panneaux de signalisation du stationnement réservé, sous peine de contestation dans l'utilisation de ces emplacements.

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          Six ans : c'est le temps qu'il aura fallu à l'Administration pour enfin décider de mettre en conformité la signalisation des emplacements de stationnement réservé avec la réglementation française et européenne. En effet, la loi du 11 février 2005 supprimait à compter du 1er janvier 2011 la validité des justificatifs en vigueur en France (les macarons Grands Invalide Civil et Grand Invalide de Guerre) au profit d'un seul : la carte de stationnement modèle européen, plus communément appelée carte européenne de stationnement. Cette dernière était entrée en application le 1er janvier 2000, et les ex-Cotorep ou CDES les délivraient depuis lors.

Mais dans les mois qui ont suivi la loi du 11 février 2005, rien n'a bougé et c'était logique : il n'y avait aucune obligation à modifier la signalisation, comme le précisait en décembre 2010 Frank Samson, avocat spécialisé dans les litiges de réglementation routière : "C'est une question théorique, parce que l'interdiction prime et s'impose à tous même si le panonceau n'est pas réglementaire. Sur la signalisation non réglementaire, l'interdiction s'impose également. Mais si le champ des bénéficiaires est mal défini, toute personne handicapée peut invoquer le droit de stationner, même sans carte de stationnement". En clair, un automobiliste valide qui stationne son véhicule sur un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant une personne handicapée est en infraction même si la signalisation n'est pas conforme à la réglementation. Ce qui compte pour apprécier la légalité du stationnement réservé, c'est l'arrêté municipal en ce qui concerne la voirie publique, et le règlement de propriété ou de gestion, pour la voirie privée ouverte au public.

Restait à régler un problème de taille : empêcher toute utilisation des places réservées par des possesseurs de macarons GIC ou GIG qui, bien que n'étant théoriquement plus valables, sont encore expressément mentionnés sur la signalisation, ce qui laisse ouverte la voie de la contestation. L'arrêté qui vient d'être publié au Journal Officiel règle la question : il remplace, sur le panonceau "m6h", la mention GIC-GIG par le pictogramme normalisé "fauteuil roulant" qui désigne expressément les seuls titulaires de la carte européenne de stationnement.

C'est le premier acte d'un long chantier, le nouveau panonceau devant être soumis à une certification NF qui peut prendre de quelques mois à deux ans. Dans l'intervalle, que vont faire les fabricants ? "Nous sommes en train de valider un modèle de panonceau conforme à l'arrêté, explique Damien Charbonnier, chargé de la réglementation chez le fabricant Signaux Girod. Il sera fourni à la place de l'ancien modèle, puis rectifié dès que l'AFNOR aura validé le panonceau définitif. On corrigera notre modèle si nécessaire mais les panneaux précédemment fournis resteront valables, les différences seront certainement minimes".

La création de nouveaux emplacements de stationnement réservé restera donc réalisable, et les communes auront un peu de temps pour budgéter la dépense nécessaire au remplacement d'ici au 31 décembre 2014 de dizaines de milliers de panonceaux dont le prix unitaire hors pose approche la cinquantaine d'euros...


Laurent Lejard, septembre 2011.




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