Flop
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  Déclarer ses revenus sur internet : mission impossible !
  Le Gouvernement a annoncé, à grands renforts de publicité, que tous les contribuables avaient la possibilité de déclarer leurs revenus en ligne. Tous, sauf les handicapés moteurs et les aveugles...

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La Direction générale des impôts met à la disposition des contribuables, sur le site du ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie, un certain nombre de services dont la "télé- déclaration des revenus des particuliers". Deux procédures sont en place : télé- déclaration simplifiée pour les contribuables déjà identifiés par les services fiscaux, s'ils n'ont pas de revenus nécessitant une déclaration annexe et dont la situation (état civil, famille, adresse) n'a pas changé depuis l'an dernier, et télé- déclaration complète avec annexes.

Nous avons voulu tester ce service en ligne afin de vérifier s'il présentait un intérêt pour un contribuable victime de lourdes séquelles motrices, tétraplégique par exemple. Le résultat est sans appel : FLOP. D'une part, la télé-déclaration nécessite le recours à un logiciel long à télécharger (plus de dix minutes avec une connexion à haut débit), gourmand (plus de 20 Mo sur le disque dur) et générateur de plus d'une inquiétude (le site met en ligne une foire aux questions avec plus de 25 rubriques !). D'autre part, cette télé-déclaration nécessite l'envoi par courrier postal séparé des justificatifs obligatoires.

Les aveugles, quant à eux, n'ont même pas la possibilité d'aller jusqu'au bout de cette télé-déclaration. Notre première tentative a été une succession d'échecs car un certain nombre de liens ne fonctionnaient pas. Quelquefois il n'était même pas possible de revenir en arrière. Il semble que le webmestre du site ait corrigé certaines erreurs ce qui nous a permis d'accéder ultérieurement au premier écran de la déclaration de revenus... pour constater qu'il fallait inscrire un numéro FIP et un identifiant figurant tous deux sur la déclaration "papier" ! Dès ce premier écran d'identification, la présence d'une tierce- personne s'avère indispensable. En effet, sur un coin de l'écran un modèle graphique permet de voir très précisément à quel endroit et de quelle façon le contribuable doit inscrire les éléments d'identification sur le formulaire. Une fois celui- ci authentifié, un nouveau formulaire s'affiche. Il faut alors inscrire les identités et dates de naissance du contribuable et de son conjoint : là encore, il faut se référer au modèle en haut de l'écran. Avouons que nous ne sommes pas allé plus loin !

Image : la 'bonne vieille' déclaration papier semble avoir encore de beaux jours devant elle...

Les difficultés matérielles essentielles pour une personne tétraplégique quand arrive l'époque "fatale" proviennent surtout de la compilation et de la manipulation des pièces nécessaires à l'établissement de la déclaration de revenus : bulletins de salaires, pensions, retraites, scolarité des enfants, justificatifs divers, etc. Pour un non- voyant, il s'agit carrément d'une assistance tout au long de la télé- déclaration. Si une tierce- personne est indispensable, il est important que ce soit quelqu'un de confiance. Pourquoi alors ne pas aller jusqu'à lui faire remplir la déclaration papier, qui est déjà en partie remplie pour beaucoup d'entre nous ?

La "télé-déclaration des revenus" est loin d'être au point, et encore moins pour les handicapés.
Il est utile de rappeler l'existence d'une circulaire ministérielle, publiée en octobre 1999, demandant aux services publics de veiller à l'accessibilité de leurs sites Internet aux personnes handicapées. Pourquoi la Direction Générale des Impôts n'a- t- elle pas inscrit d'office dans la réalisation de ce programme l'accessibilité aux handicapés ce qui n'aurait été après tout que la stricte application d'une directive gouvernementale ?


Pierre Brunelles, Abder Ragui, mars 2001




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