L'accessibilité des lieux et des constructions aux personnes à mobilité réduite fait intervenir des notions variées et complémentaires : réglementation, principes de dimensionnement, caractéristiques techniques des locaux et de certains équipements.

Le point sur la réglementation. L'accès aux voies publiques est réglementé par la loi du 31 juillet 1991, complétée principalement par deux décrets d'application en date du 31 août 1999: le 99- 756 (principes généraux) et le 99- 757 (mise en application progressive). Les principales dimensions à respecter figurent dans l'arrêté du 31 août 1999. Une réglementation plus ancienne prévoyait des délais de réalisation de l'accessibilité (décret 78- 1167 du 9 décembre 1978), ainsi que la démarche d'analyse, en fonction de la taille des communes et du montant prévisionnel des travaux nécessaires. Mais aucune pénalisation n'a été prévue pour les contrevenants et rien ne vient remédier au manque de motivation de la majorité des communes. Il en résulte une situation très inégale et une prise en compte sporadique. Les exemples de dérive ne manquent pas entre la réglementation et l'application, ou entre la volonté de faire et la mise en oeuvre réelle.

Le stationnement réservé. Une place pour 50 aménagées sur le domaine routier doit être réservée aux personnes handicapées titulaire d'un macaron Grand Invalide Civil, d'une plaque Grand Invalide de Guerre ou du Permis Européen de Stationnement qui les remplacent depuis le 1er janvier 2000. L'arrêté du 31 août 1999 rappelle les dimensions des places et des dégagements nécessaires. Le nombre de places imposé par la réglementation est moins élevé que pour les logements et les établissements recevant du public. Heureusement, bon nombre de collectivités locales vont au- delà de ce quota insuffisant. La question du respect de ces places se pose toutefois, plutôt que de leur existence proprement dite.

Constat : ce parking, d'une gare RER d'une ville nouvelle de région parisienne, est récent. Il comporte un nombre de places pour handicapés suffisant et ces places sont correctement placées, à proximité de la gare. A défaut d'être conforme à la normalisation actuelle, la signalétique a pris en compte l'affectation de places: un symbole international de grande taille est peint au sol. Toutes les voitures stationnées sur ces places sont en infraction !

Remèdes : l'incivisme fréquent de nos concitoyens est de notoriété publique; le propos n'est pas d'en faire le procès mais d'imaginer un renforcement de la signalisation sur poteaux et au sol: peinture de sol de couleur vive sur l'emplacement voiture, zébrures noires pour matérialiser le couloir latéral de circulation, parc fermé muni d'un interphone dont l'accès est télécommandé par un agent de la S.N.C.F ou de la R.A.T.P (solution mise en place par des hypermarchés, des aéroports, etc.). L'amélioration de la visibilité et de la protection des places doit s'accompagner d'une action de contrôle et de répression : surveillance renforcée et verbalisation systématique des contrevenants avec mise en fourrière de leurs véhicules ou immobilisation par sabot de Denver, vérification que l'utilisateur du GIC- GIG est une personne handicapée ou est au service d'une personne handicapée.

Les bornes de service et autres distributeurs doivent être conçus pour être utilisés par des personnes circulant en fauteuil roulant. Constat : la borne d'achat de billets de chemin de fer, comme tous ceux qui figurent dans cette gare, est équipée d'un écran tactile qui est plus convivial à utiliser qu'un clavier traditionnel. Le distributeur de confiserie dispose quant à lui d'un clavier numérique pour sélectionner un produit. L'écran de la borne est situé à une hauteur excessive, de même que le monnayeur du distributeur. L'angle que fait l'écran de la borne par rapport à la lumière venant de la verrière en couverture en interdit la lecture pour un usager en fauteuil!

Remèdes : il n'est pas forcément aisé de concevoir un matériel polyvalent. Dans le cas de la borne d'achat de billets, il semble indispensable de réaliser un appareil spécifique : hauteur d'écran correcte et traitement complet antireflet (traitement de la surface de l'écran, pare- soleil). Le distributeur de confiserie peut être modifié en abaissant le monnayeur.

A la campagne aussi... L'accessibilité ne se réduit pas au cadre urbain : promenades campagnardes et villages sont aussi concernés. Il est encore fréquent d'y rencontrer l'indifférence la plus profonde.

Constat : les deux trottoirs de la seule voie d'accès à un circuit de promenade des bords de l'Oise sont trop étroits, leur surface est hors normes, des saignées recoupent le revêtement qui subsiste encore. Les poteaux des concessionnaires (électricité et téléphone) encombrent le peu d'espace disponible. La circulation des voitures sur cette voie est en sens unique.

Remèdes : la largeur totale de la rue permet, quitte à réduire l'un des trottoirs à un simple chasse- roues, d'élargir l'autre à la cote minimum de 1,40m. Une concertation avec les concessionnaires doit permettre (en attendant leur enfouissement) de supprimer l'une des deux files de poteaux et laisser libre le passage sur trottoir. Un traitement par caniveau et grille à maille carrée permettrait à peu de frais de laisser s'écouler les eaux pluviales vers le caniveau prévu à cet effet.

Constat : ici encore la circulation des voitures est à sens unique. Des bacs en béton ont été posés pour inciter les voitures à réduire leur vitesse par un effet de chicanes plus dangereux qu'efficace. Il n'est prévu d'aménagement de circulation ni pour les cycles ni pour les piétons!

Remèdes : tout est à faire ! La largeur totale est limitée par la berge elle- même mais dans un cadre d'aménagement volontairement piétonnier il serait possible de réduire, par le dimensionnement de la chaussée et les types de revêtements employés, l'importance donnée aux voitures, ce qui aurait pour effet immédiat d'en réduire la vitesse. On pourrait également dédier la majeure utilisation de la rive aux piétons, aux vélos et aux personnes circulant en fauteuil.

Les exemples comme ceux-ci jalonnent notre quotidien. Ils résultent souvent d'un manque de sensibilisation. Ils peuvent venir également d'un manque de compétences...


Pierre Le Garlantézec, architecte DPLG, juin 2001

UNE PRESTATION GLOBALE POUR LE HANDICAPÉ MOTEUR !