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  De zéro à six millions d'euros en capital !
  Alors que son assurance refusait toute indemnisation, un jeune homme traumatisé crânien l'a fait condamner à verser, au terme de six ans de procédure, plus de six millions d'euros exceptionnellement versés en capital. Récit.

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Catherine Meimon Nisenbaum, avocate à la Cour, spécialisée dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          En 2008, en région parisienne, un jeune homme âgé de 17 ans est impliqué dans un accident de la circulation. La compagnie d'assurances refusait d'indemniser son dommage corporel, qui était très important : victime d'un grave traumatisme crânien, il fut hospitalisé puis transféré dans un centre de rééducation fonctionnelle durant près de deux années. C'est dans ce contexte que ses parents firent appel à un cabinet d'avocats spécialisés en réparation du dommage corporel, pour prendre en charge le dossier de leur fils, gravement handicapé, et pour lequel le droit à indemnisation était totalement contesté par la compagnie d'assurances.

Les avocats prirent connaissance du procès-verbal de police, qui n'était pas favorable à son jeune client. L'accident de la circulation s'était produit entre un scooter volé, sur lequel se trouvaient deux jeunes hommes, et une camionnette. Le scooter avait franchi à vive allure le feu rouge fixe et avait percuté le côté avant gauche de la camionnette ; les deux occupants du scooter, projetés en l'air après le choc, avaient été blessés : un jeune homme traumatisé crânien restait allongé sur le sol, l'autre occupant s'était enfui. La compagnie d'assurances estimait à l'appui du procès-verbal de police que le jeune traumatisé crânien client du cabinet d'avocats était, selon elle, le conducteur fautif du scooter et de ce fait n'avait droit à aucune indemnisation. Le deuxième occupant du scooter, qui avait pris la fuite, avait in fine déclaré aux services de police qu'il était le passager du véhicule et que c'était le jeune homme traumatisé crânien, qui, en qualité de conducteur, avait franchi le feu rouge.

En réalité, la situation n'était pas simple, les deux occupants avaient conduit le scooter mais à des moments différents si bien qu'ils avaient été tous deux conducteurs du scooter à un moment donné. La télésurveillance, ainsi que notamment les différents témoignages contradictoires, permirent au cabinet d'avocats spécialisés d'avoir la conviction que leur client avait la qualité de passager et non de conducteur, et que son droit à indemnisation était entier. Les avocats saisirent le Tribunal de Grande Instance de Paris et assignèrent la compagnie d'assurances pour obtenir la reconnaissance des droits de son client. De nombreux échanges de conclusions eurent lieu devant le tribunal ; la compagnie d'assurances maintenait que le jeune traumatisé crânien était le conducteur fautif et n'avait droit à aucune indemnisation ; le cabinet d'avocats spécialisés soutenait le contraire. L'affaire fut longuement plaidée.

Par jugement rendu en février 2011, la 19e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris fit droit à l'argumentation de l'avocat de la jeune victime et jugea qu'elle était en droit d'obtenir l'intégralité de son indemnisation car, contrairement à ce que soutenait la compagnie d'assurances, il n'était pas établi qu'elle était le conducteur fautif du scooter, mais qu'elle avait bien la qualité de passager ; ce faisant, la victime était en droit de solliciter la réparation de son entier préjudice. Le Tribunal lui allouait une provision de 100.000€ et désignait un expert judiciaire neurologue, afin d'évaluer son dommage corporel.

Cependant, la compagnie d'assurances n'a pas accepté ce jugement et a interjeté appel de celui-ci devant la cour d'Appel de Paris. A nouveau, de nombreuses pièces et conclusions furent échangées devant la Cour : le cabinet d'avocats spécialisés en réparation du dommage corporel sollicitait la confirmation du jugement et la compagnie d'assurances le contraire. L'affaire fut longuement plaidée en décembre 2011. Par arrêt définitif de janvier 2012, la Cour d'Appel de Paris confirmait le jugement et condamnait, en outre, l'assurance à payer une provision complémentaire de 100.000€. La compagnie d'assurances saisissait alors la Cour de Cassation mais se désistait de son pourvoi en novembre 2012.

Entre-temps, les opérations d'expertises judiciaires s'étaient déroulées. Le cabinet d'avocats spécialisés avait fait assister son jeune client par un médecin conseil de victimes, qui connaissait parfaitement le traumatisme crânien et qui avait toutes les compétences pour l'assister. Le cabinet constituait les pièces au dossier avec l'aide des parents de la victime et du médecin conseil qui rédigea un rapport mettant en évidence toutes les séquelles et les besoins du jeune traumatisé crânien. L'expert judiciaire, après avoir réuni les pièces du dossier, convoquait les parties à une expertise d'évaluation du dommage corporel de la victime. Etaient notamment présents à cette expertise : la victime, assistée de son médecin conseil de victimes et de son avocat spécialisé, ainsi que le médecin conseil de la compagnie d'assurances. Les parties n'étaient pas d'accord sur l'évaluation du dommage de la victime. Après de nombreuses discussions, l'expert judiciaire déposait en février 2012 son rapport définitif et consolidait le jeune homme.

L'expert judiciaire retenait notamment un déficit fonctionnel permanent de 83%, un préjudice professionnel total, des besoins en tierce personne de 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 jours. L'affaire était donc en état d'être jugée par le Tribunal pour fixer le montant des indemnisations : l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris sur le droit à indemnisation était définitif et le rapport d'expertise judiciaire de consolidation l'était aussi. Le cabinet d'avocats spécialisés saisissait alors, une nouvelle fois, la 19e chambre au Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de voir juger définitivement le montant de l'indemnisation. De très nombreuses conclusions et pièces furent de nouveau échangées entre les parties ; la compagnie d'assurances contestait le montant de l'indemnisation sollicitée pour le jeune homme, et ce d'autant plus qu'elle pensait ne rien lui régler. Le cabinet d'avocats spécialisé dut, à l'appui de ses différentes conclusions, verser aux débats plus de 108 pièces pour étayer le bien fondé des prétentions de son client.

L'affaire fut une fois encore longuement plaidée en juin 2013, et un jugement rendu en octobre 2013, donnant toute satisfaction au demandeur. Cependant, ledit jugement était assorti d'une erreur matérielle importante, une somme de plus de 500.000€ avait été omise. Le cabinet d'avocats introduisait alors une instance en rectification d'erreur matérielle, et obtenait satisfaction par jugement d'avril 2014.

Ce jugement définitif est exceptionnel, de par sa finalité et par le montant important de l'indemnisation qui très exceptionnellement a été allouée en capital dans son intégralité. En effet, le Tribunal accordait à la victime la somme totale en capital de plus de 6.000.000€, alors que la compagnie d'assurances refusait de lui verser le moindre euro. Par la suite, le tuteur de la victime a obtenu du juge des tutelles les autorisations successives lui permettant de placer les fonds.

Cette indemnisation exceptionnelle, une fois encore, n'a été possible qu'en raison de la confiance constante et renouvelée du père de la victime, tuteur, et de sa famille, qui ont toujours cru aux compétences du cabinet d'avocats spécialisés. Le jeune homme et sa famille peuvent, enfin, reprendre le cours de leur vie, en toute sécurité financière pour la victime, qui peut profiter de son indemnisation.


Catherine Meimon Nisenbaum,
avocate à la Cour,
juin 2015.




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