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  Préjudice corporel contesté mais gagné !
  Alors qu'une compagnie d'assurance refusait d'indemniser les conséquences du grave traumatisme crânien d'une victime, résultant d'un comportement stupide, celle-ci a obtenu une bonne réparation au terme d'une transaction intelligemment menée.

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Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats à la Cour, spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          En septembre 2010 un jeune homme âgé de 22 ans, et deux de ses connaissances participaient à une fête de village. La soirée fut plus qu'arrosée, et vers 5 heures du matin les trois jeunes gens décidèrent de rentrer chez eux. Ils montèrent alors en voiture et, inévitablement, un grave accident se produisit. Néanmoins, les circonstances de celui-ci étaient plus que discutables. En effet, selon le conducteur et le passager arrière qui en sont miraculeusement sortis indemnes, le seul et unique responsable serait le passager avant qui aurait, sous l'effet de l'alcool et pour s'amuser, tiré subitement le frein à main du véhicule, causant ainsi l'accident. Or, c'est précisément ce jeune homme, le passager avant, qui a subi un dommage corporel important. Il a notamment présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, a séjourné plus de huit mois à l'hôpital et ne conserve aucun souvenir de l'accident.

On comprend dès lors qu'il était aisé pour le conducteur et son ami de rejeter l'entière responsabilité de l'accident sur ce jeune homme et de tenter ainsi d'échapper à des sanctions, puisque le conducteur roulait sans doute à vive allure et, en tout état de cause, avec un fort taux d'alcoolémie. Forte de ces deux témoignages, la compagnie d'assurance du véhicule refusait donc d'indemniser le préjudice corporel de ce jeune homme, alors même qu'il était passager, considérant qu'il était entièrement responsable de l'accident.

A la demande de ses avocats spécialisés, le jeune homme fut entendu par les enquêteurs en octobre 2011 et il confirma qu'il n'avait aucun souvenir de l'accident. L'enquête était dorénavant close et les avocats spécialisés s'apprêtaient à saisir le Tribunal de Grande Instance afin de faire reconnaître le droit à indemnisation intégrale de leur client. En effet, selon les avocats, il n'existait pas d'éléments suffisants dans l'enquête des forces de l'ordre pour retenir la thèse selon laquelle l'unique responsable de l'accident serait leur client. Face à l'argumentation des avocats spécialisés et afin d'éviter tout procès, la compagnie d'assurance accepta aussitôt de reconnaître le droit à indemnisation de la victime et lui régla une première provision de 50.000€. En outre, en accord avec les avocats spécialisés, la compagnie d'assurance désigna son médecin expert pour examiner le jeune homme.

Afin de préparer au mieux l'expertise médicale, les avocats spécialisés firent assister leur client par un médecin conseil de victimes qui le rencontra, l'examina et déposa un premier rapport. Dans la mesure où ce jeune homme avait bénéficié d'une rééducation dans l'un des meilleurs établissements hospitaliers de la région parisienne, il fit une très bonne récupération. En outre, il s'avérait que ce dossier était des plus délicats, dans la mesure où ce jeune homme avait connu, avant son accident, de très grandes difficultés scolaires puisqu'il avait un niveau SEGPA et qu'il était sans emploi depuis de nombreuses années.

C'est dans ces conditions qu'une première expertise médicale eut lieu en juin 2012. A cette expertise étaient présents le médecin missionné par la compagnie d'assurance, la victime, assistée de son médecin-conseil et de son avocat, et sa mère. Dans la mesure où son état de santé n'était pas consolidé, des conclusions provisoires étaient retenues et les parties prévoyaient de le revoir l'année suivante. Sur la base de ces conclusions provisoires, les avocats spécialisés obtenaient une nouvelle provision de 30.000€. Suite à ce rendez-vous et au vu des conclusions provisoires des médecins experts, les avocats spécialisés, avec l'accord de leur client et de ses parents, introduisaient une requête devant le Juge des Tutelles afin de solliciter l'ouverture d'une mesure de protection.

En octobre 2012, le Juge des Tutelles rendait un jugement au terme duquel les parents de ce jeune homme étaient désignés en qualité de curateurs. Afin de préparer l'expertise de consolidation et pour mettre en évidence les séquelles cognitives de ce jeune homme, ses avocats spécialisés lui firent réaliser un bilan neuropsychologique complet. Par ailleurs, il intégra une Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et/ou professionnelle (UEROS), afin de suivre un stage pour déterminer ses capacités dans le monde du travail suite à son accident. Il rencontra de nouveau son médecin conseil, qui déposa un nouveau rapport faisant notamment état des résultats des comptes rendu UEROS et du bilan neuropsychologique. Il s'avérait que ce jeune homme avait effectué un stage plus que concluant, puisqu'il était retenu qu'il était tout à fait apte à exercer une activité professionnelle en milieu protégé.

C'est dans ces conditions que l'expertise de consolidation fut organisée en juillet 2013. La compagnie d'assurance était représentée par son médecin et l'inspectrice spécialisée en charge du dossier, la victime était de nouveau assistée de son médecin conseil et de son avocat spécialisé, en la présence de sa mère. Les discussions furent longues et difficiles, mais les parties trouvèrent tout de même un accord concernant une grande partie des postes de préjudices. Etaient ainsi retenus la consolidation de ce jeune homme avec une incapacité définitive de 50%, des souffrances endurées évaluées à 5,5/7, un préjudice esthétique évalué à 2,5/7, et des préjudices d'agrément et d'établissement. Au terme d'un vif échange étaient également retenus au titre de l'aide humaine des besoins importants lors des premiers retours à domicile, puis moindres au fur et à mesure de l'amélioration de l'autonomie de la victime, pour enfin atteindre 1h30 par jour 7 jours sur 7 à titre viager.

Concernant le préjudice professionnel et malgré de très longues discussions, les médecins conseils ne sont pas parvenus à un accord. Le médecin de la compagnie d'assurance considérait, suivant les conclusions du stage UEROS, que la victime était apte à exercer une activité professionnelle en milieu protégé et qu'en outre, compte tenu de son niveau scolaire extrêmement bas et du fait qu'elle n'exerçait aucune activité professionnelle au moment de l'accident, il n'était pas certain qu'il existe un réel préjudice professionnel, mais uniquement une incidence. Le médecin conseil de la victime, pour sa part, considérait qu'une insertion professionnelle sur le long terme était incertaine. L'avocat spécialisé, quant à lui, rappelait que ce jeune homme était, avant son accident, tout à fait apte à exercer une activité professionnelle et que ni son niveau scolaire antérieur, ni son inactivité ne devaient occulter les séquelles de son traumatisme crânien.

Dès lors, l'avocat spécialisé reçut à son cabinet l'inspectrice spécialisée en charge de ce dossier auprès de la compagnie d'assurance, afin de discuter d'un éventuel accord amiable, notamment concernant le préjudice professionnel. Au terme de très longues discussions et après que celles-ci eussent été validées par la direction de la compagnie d'assurance, une transaction intervint entre les parties en mars 2014. L'avocat spécialisé obtenait ainsi pour son client une indemnisation en capital portant sur la somme de 909.202€. A ce titre, l'avocat spécialisé décrochait un préjudice professionnel quasi-total pour son client, puisqu'il était retenu qu'il était uniquement apte à exercer une activité ponctuelle en milieu protégé à raison d'un quart de temps. En outre, son préjudice a été calculé sur la base de 1.300€ net par mois et ce en dépit de ses parcours scolaire et professionnel plus que délicats. La famille de ce jeune homme était également indemnisée au titre du préjudice moral, soit pour ses parents la somme de 15.000€ chacun et pour ses frère et soeur 10.000€ chacun.

Les avocats spécialisés sont satisfaits qu'un accord amiable ait pu intervenir, dans la mesure où celui-ci a permis à leur client d'éviter une très longue procédure judicaire, et ce d'autant plus que la compagnie d'assurances refusait initialement de prendre en charge ce dossier. Ils remercient leur client qui a toujours eu confiance en leur travail, permettant ainsi d'obtenir une excellente indemnisation qui lui permettra d'envisager l'avenir sereinement.



Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
juin 2014.




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