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  Indemnisation record d'un traumatisé crânien.
  Au terme de six années de procédure, un jeune accidenté de la route a obtenu près de 7 millions d'euros d'indemnisation et de réparation de ses préjudices, ce qui lui garantit une vie digne. Récit.

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Catherine et Nicolas Meimon Nisenbaum, avocats à la Cour, spécialisés dans l'indemnisation du préjudice corporel.

          Dans le nord de la France, en octobre 2006, un jeune homme de 16 ans, passager d'un véhicule, est gravement blessé lors d'une collision. Il est victime d'un traumatisme crânien grave avec coma d'emblée, son score de Glasgow est de 4. Ses parents sollicitaient, quelques mois plus tard, l'assistance d'un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel du traumatisme crânien pour défendre les intérêts de leur enfant.

Celui-ci, après avoir été suivi dans de nombreux hôpitaux et services de rééducation spécialisé, ne retourna définitivement à son domicile qu'en 2008. Compte tenu de la gravité des faits, le Tribunal Correctionnel de Boulogne-sur-Mer, par jugement de septembre 2008, déclara coupable de blessures involontaires le conducteur responsable de l'accident et le condamna à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 1 an.

Il est certain que cette peine a été considérée comme insuffisante pour la victime et sa famille, puisqu'une vie a été sacrifiée par un "chauffard" qui pourra, pour sa part, reprendre le cours normal de sa vie. On ne peut que regretter de voir prononcer des peines aussi faibles, au regard du dommage gravissime causé à la victime. Certes il s'agit un accident, mais lorsque qu'un conducteur commet des fautes d'une telle lourdeur (excès de vitesse, alcoolémie), il ne peut ignorer qu'il risque de causer un très grave accident et de blesser ceux qui croiseront sa route, ce qui malheureusement arriva dans le cas présent. Il faut rappeler aux victimes et à leurs familles que la peine prononcée par un tribunal correctionnel ne sert qu'à réparer la violation de la loi pénale devant le juge pénal. Il faudrait une loi spéciale pénale en matière d'accident de la route.

Ce n'est que lorsqu'elle sollicite son indemnisation que la victime obtient une condamnation qui lui est propre et qui ne concerne qu'elle. Cette indemnisation peut être sollicitée devant le juge pénal - la procédure y est très simple - ou devant le Tribunal de Grande Instance, juge civil, nécessitant une procédure plus complexe et souvent bien plus favorable à la victime. C'est pourquoi, indépendamment de cette procédure pénale pour laquelle l'avocat spécialisé a assisté le jeune homme, l'avocat a mis en place parallèlement une procédure d'indemnisation devant une juridiction civile. L'avocat spécialisé saisit donc immédiatement le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, à l'effet de voir désigner un expert neurologue, ainsi que d'obtenir d'une première provision.

Par ordonnance de janvier 2007, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris désignait un expert judiciaire neurologue et allouait une provision de 15.000€. Certes, la provision allouée était faible, car la compagnie d'assurances contestait la gravité du dommage corporel qui était par ailleurs très récent. Surtout, la désignation par le Président d'un expert judiciaire neurologue allait permettre une parfaite évaluation du traumatisme crânien de la victime, car cet expert a une parfaite compréhension de cette pathologie. Or, il est encore aujourd'hui trop fréquent de voir désigner en qualité d'expert judicaire des médecins qui ne connaissent en aucun cas les spécificités du traumatisme crânien et qui ne savent donc pas l'évaluer.

L'avocat spécialisé fit alors assister son client par un médecin-conseil de victimes spécialisé en matière de traumatisme crânien. Ce médecin et l'avocat assisteront la victime tout au long des expertises médicales judicaires. Une première expertise judicaire eut lieu, l'avocat spécialisé et le médecin conseil de victime assistaient le client, en présence de sa famille, et face à eux, la compagnie d'assurance était assistée de son médecin conseil et de son avocat. L'expertise médicale fut très discutée, tous les chefs de préjudices furent débattus. L'expert judicaire neurologue évalua provisoirement l'état de santé de ce jeune homme, puisque celui-ci n'était pas consolidé.

Fort de ce rapport, l'avocat spécialisé saisissait alors à nouveau le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et obtenait en octobre 2007 une provision complémentaire de 150.000€ ainsi que la désignation d'un expert judiciaire architecte spécialisé dans le grand handicap, pour évaluer le logement adapté, le véhicule adapté et les aides techniques. En effet cette victime, compte tenu de la gravité de ses lésions, présentait un déficit moteur des membres inférieurs qui l'obligeait parfois à utiliser un fauteuil roulant.

Lors de l'expertise technique, la victime fut assistée par son avocat spécialisé. L'expert judiciaire, après consultation du dossier et discussions entre les parties, déposa son rapport en octobre 2008. Il retenait des besoins en adaptation du domicile et du véhicule et la nécessité d'aides techniques, ce qui fut par la suite contesté devant le tribunal par la compagnie d'assurances. En 2008 l'avocat spécialisé obtenait une nouvelle provision de 100.000€ pour son client. En 2009, dans la mesure où l'état de santé de ce jeune n'était pas encore consolidé, l'avocat spécialisé lui obtenait une nouvelle provision de 120.000€ portant ainsi le montant total des provisions perçues à la somme de 385.000€. Par ailleurs, puisque ce jeune homme était devenu majeur, son avocat spécialisé introduisit une mesure de protection judiciaire, qui fut mise en place. Ses parents pouvaient ainsi continuer de s'occuper de leur fils en toute légalité.

En 2010, dans la mesure où l'état de santé de son client était consolidé, l'avocat sollicitait de nouveau une expertise judicaire médicale confiée au même médecin neurologue. Lors de cette expertise, l'avocat de la victime et son médecin ne furent pas d'accord sur l'évaluation retenue par la compagnie d'assurance. C'est donc l'expert judiciaire qui, conformément à sa mission, trancha et déposa son rapport en juin 2010, retenant notamment : un déficit fonctionnel permanent de 85%, des besoins en tierce personne de 24h/24 comprenant : 6 heures par jour de substitution, 6 heures par jour d'incitation et d'accompagnement, et 12 heures de présence et surveillance et l'incapacité pour ce jeune homme de toute activité professionnelle. L'avocat spécialisé, très satisfait des deux expertises, saisissait alors le Tribunal de Grande Instance de Paris afin qu'il soit statué définitivement sur l'entier dommage subi par la victime.

Plusieurs conclusions furent échangées devant la 19e chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, plus de 80 pièces furent communiquées par la victime. La compagnie d'assurance contestait les demandes et refusait d'indemniser certains postes. Les parties étaient en total désaccord sur l'évaluation du dommage corporel de la victime et de sa famille. Lorsque l'affaire fut en l'état d'être plaidée, la 19e chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris (spécialisée en réparation des victimes accidentées de la route) fixa l'audience des plaidoiries à mai 2012. Celle-ci fut longue et tous les postes de préjudices furent plaidés par l'avocat spécialisé de la victime. Après avoir mis ce dossier en délibéré, le Tribunal rendait son jugement en juin 2012, jugement exceptionnel et très certainement de ceux qui ont le mieux indemnisé une victime d'un traumatisme crânien grave.

Au total, le montant de l'indemnisation du jeune homme s'élevait à plus de 6.700.000€, comprenant d'une part une somme en capital de 2.230.000€ environ et d'autre part une rente trimestrielle indexée et viagère au titre de la tierce personne de 43.200€, soit 172.800€ par an avec capitalisation de 4.470.000 € environ. L'indemnisation de ses parents fut également importante. Ce jugement étant accepté par les parties, cette affaire était donc définitivement terminée. Le jeune homme a retrouvé une qualité de vie ; il souhaitait s'acheter une maison adaptée, son projet va pouvoir se concrétiser et il pourra vivre en toute sécurité, dans la dignité, entouré de l'amour de ses proches. Ses parents n'auront plus jamais peur pour l'avenir financier de leur fils. Ce jeune homme et sa famille ont créé un lien de confiance avec leur avocat spécialisé, les échanges ont été très fréquents et toujours très chaleureux durant les six années de procédure, qui ont abouti à une indemnisation exemplaire. Voici la vraie reconnaissance de justice pour cette victime.


Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
avocats à la Cour,
décembre 2012.




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