Les assureurs des établissements de soins ont décidé de quitter le marché de la responsabilité médicale. Selon la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), l'un des principaux assureurs des établissements privés ou publics, le coût des sinistres augmenterait de 10 % par an depuis 1996.Compte tenu de l'explosion des sinistres surtout liés aux infections nosocomiales (contractées lors d'une hospitalisation), la plupart des assureurs ont décidé de résilier, d'ici la fin de l'année, les contrats de responsabilité civile médicale des établissements et professionnels de santé. Les autres compagnies prévoient des hausses tarifaires importantes, de l'ordre de 25 %, ce qui dans bien des cas devient rédhibitoire compte tenu des charges pesant déjà sur les médecins et sur les établissements.

Certains observateurs estiment que 700 à 900 des 1.300 établissements pourraient ainsi se trouver sans assurance au 1er janvier 2003. Cette situation très préoccupante est prise au sérieux par le Gouvernement qui indique sa volonté de mettre en place une table ronde réunissant les prestataires de soins, les assureurs, les mutuelles, les représentants des malades et l'Assurance Maladie. Il s'agit de mettre au point les mesures nécessaires à la continuité de fonctionnement des cabinets et des établissements de soins.

Le gouvernement affirme vouloir maintenir le principe d'une indemnisation de l'aléa thérapeutique, sans faute médicale constatée, au titre de la solidarité nationale ainsi que la présomption de faute des établissements de santé lorsque le dommage est lié à l'organisation et au fonctionnement du service.

La réparation financière des dommages nosocomiaux pourrait alors être partagée entre les assureurs et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux créé par la Loi du 4 mars 2002.Cet épineux dossier qui touche directement à la qualité du système de réparation des erreurs médicales devra faire l'objet d'une attention particulière pour que les grands principes posés par la Loi Kouchner puissent être suivis d'effet...


Philippe Carlini, Avocat au barreau, CP Carlini et Associés, octobre 2002