Mise en place depuis avril 2002, la réforme du complément d’Allocation d’Education Spéciale versée en France aux parents d’enfants handicapés suscite l’incompréhension et la colère de nombreuses familles. Nous avions présenté en juin dernier le caractère inquisitorial et dévalorisant du questionnaire que les parents doivent documenter et qui prétend définir l’aide à apporter à leur enfant. Il y a quelques jours, l’Association des Paralysés de France rendait publique une enquête auprès de deux-cents familles, mettant en évidence des disparités entre les départements ainsi que des modalités de calcul de l’AES défavorables aux parents qui ne peuvent réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

Depuis la mise en place de cette réforme française, les autorités belges ont également entrepris de réformer le régime d’allocations familiales complémentaires versées en faveur des enfants handicapés. Des fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale de Belgique ont cherché à comprendre ce qui avait « cloché » dans la réforme française; ils nous ont écrit pour nous demander quelques informations afin « d’éviter les même écueils ». Ces fonctionnaires souhaitaient plus précisément recevoir le fameux questionnaire exigé pour accorder le complément d’AES afin de se faire une idée de ce qui avait irrité tant de parents.

La réforme des allocations familiales majorées pour les enfants malades et les enfants handicapés entrera en vigueur le 1er mai en Belgique. Le seuil « tout ou rien » de 66% de taux d’invalidité est supprimé afin de ne pas pénaliser « les enfants dont l’atteinte restait importante mais modérée ne recevaient par conséquent aucune allocation supplémentaire » comme on peut le lire dans une note interne du Service Public Fédéral Sécurité Sociale qui a élaboré « une échelle médico- sociale [..] à l’aide de spécialistes et la collaboration de représentants des associations de parents d’enfants handicapés ». Si l’évaluation purement médicale en fonction d’un barème est maintenue, « l’adaptation et les efforts de la famille dans tous les aspects médicaux, sociaux et de loisirs relatifs à la gestion des difficultés de l’enfant » comptera davantage, le double en terme d’évaluation. La réforme sera enfin étalée dans le temps, pour conserver aux familles le régime le plus avantageux pour elles.

S’il est encore trop tôt pour écrire que la réforme belge sera mieux réussie que la française, qu’il nous soit permis d’adresser un Top à nos voisins d’Outre-Quiévrain pour avoir cherché à éviter de commettre les mêmes erreurs que les autorités hexagonales…

Jacques Vernes, mars 2003.

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