Éditorial
Accueil Mél News Espaces Vie pratique Tribus Emploi Archives de cette rubrique RSS
  Les départements en faillite ?
  La progression des allocations et prestations payées par les Conseils Départementaux ne sera plus financée dès cette année par les recettes fiscales et les dotations État-CNSA, à croire l'Observatoire national De l'Action Sociale...

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.

          Dans sa dernière lettre d'information, l'Observatoire national De l'Action Sociale (ODAS) livre une analyse plutôt pessimiste de la capacité des Conseils Départementaux à payer les aides aux enfants, aux personnes handicapées ou âgées. Il manquerait 600 millions pour les deux années 2015 et 2016, bien que l'Etat ait consenti aux Départements 1,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Dans le même temps, le Gouvernement a décidé de réduire les dotations de l'Etat de 3,4 milliards d'euros alors que les dépenses sociales obligatoires progressent de 4% par an. La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ne compense pas ce manque de recettes, sa dotation au titre des personnes handicapées (hébergement en foyer, accueil de jour, Prestation de Compensation du Handicap, soutien aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées) n'ayant pas augmenté en 2014 alors que les dépenses ont progressé de 4%. Cette même CNSA a été plus généreuse pour l'aide aux personnes âgées dépendantes, augmentant sa contribution de 4,3% alors que les dépenses globales n'ont évolué que de 1,8%. Cette contribution est d'ailleurs d'un montant trois fois supérieur (1,7 milliards) à celle qui concerne les personnes handicapées (530 millions). Or, les familles et les bénéficiaires vivent tous les jours les insuffisances des aides dites de "solidarité nationale" qui leur sont de plus en plus pinaillées.

Dans ses conclusions, l'ODAS relève que "si les recettes exceptionnelles allouées aux Départements leur ont permis de financer leur action sociale en 2014, les perspectives pour l'avenir restent toujours très préoccupantes face à l'accentuation des besoins sociaux (précarité et vieillissement)." Il demande la remise en vigueur du "principe selon lequel 'qui décide, paye', avec sa traduction concrète en fonction du degré d'initiative laissé aux Départements." En clair, c'est à l'Etat qui décide de fournir aux exécutants que sont les Conseils Départementaux les moyens de payer leurs dépenses obligatoires d'aide sociale à la population. Confrontés à un projet encore très flou de réforme de leurs compétences et de leur existence même, les Départements sont les collectivités locales qui, par leur action sociale, maintiennent leur dignité aux plus vulnérables de nos concitoyens. Ils ont besoin des moyens financiers de cette action, pour que la France ne traite pas ses habitants les moins autonomes comme elle le faisait au XIXe siècle.


Laurent Lejard, juin 2015.


La lettre de l'ODAS "Finances départementales" est téléchargeable au format pdf.




Retrouvez-nous sur Facebook ! | ACCUEIL | MÉL | NEWS | ESPACES | VIE PRATIQUE | TRIBUS | NEWSLETTER | EMPLOI | ARCHIVES |


| ISSN 1777-5191 | Informations légales | Plan du site |

© Yanous! 2015. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation.


Fin de page