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  Emploi en plus ou en moins ?
  Les derniers chiffres de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique montrent l'impact négatif de la réduction du nombre d'agents résultant de la règle "un pour deux".

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          Le communiqué diffusé le 16 février dernier par le Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique avait des accents de victoire : le pourcentage d'agents handicapés dans les trois fonctions publiques de l'État, Territoriale et Hospitalière progresse encore dans les déclarations fournies en 2011, pour atteindre 4,22% des effectifs assujettis (établissements comptant au moins 20 agents en équivalent temps-plein). Avec cette affirmation : "La fonction publique dans son ensemble a accru ses efforts et ses résultats en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap depuis la création du FIPHFP". Sauf que ce n'est pas exact.

En étudiant les chiffres, on relève en effet, en 2010, une baisse inquiétante de 10% de l'emploi de travailleurs handicapés par rapport aux déclarations de l'année précédente ! La cause repose essentiellement sur une nette baisse du "maintien dans l'emploi" (-2.883 soit -15%), action qui concerne les agents devenus handicapés et qui doivent être reclassés. Mais le recrutement de nouveaux agents baisse également, -401 emplois soit -2,7%.

Or, les effectifs des trois fonctions publiques n'ont cessé de progresser de 2005 à 2010 dans les établissements assujettis à l'obligation d'emploi, passant de 4.606.147 à 4.714.657. Mais avec de grandes disparités. Si les effectifs des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont continuellement augmenté, ceux de la fonction publique de l'État ont décroché en 2006, le nombre de postes supprimés atteignant 207.756 au 1er janvier 2010. Certes, tous ces postes n'ont pas été détruits, un certain nombre d'entre eux ayant été transférés aux collectivités territoriales, notamment les agents techniques d'établissements scolaires. Mais le mécanisme de destruction d'emploi de la règle du "1 pour 2" affecte désormais l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique de l'État.

Cette règle dogmatique, voulue par le Président de la République et strictement appliquée par le Gouvernement depuis trois ans, vise à ne remplacer qu'un agent lorsque deux partent à la retraite. D'une part, cela va progressivement faire sortir de l'obligation d'emploi les petits établissements d'à peine plus de 20 postes, et réduire l'opportunité d'accéder à des postes de proximité. D'autre part, cette politique peut maintenir voire relever mécaniquement le quota d'emploi sans avoir besoin d'augmenter le recrutement ou le reclassement. En effet, de 2007 à 2010, les effectifs de la fonction publique de l'État sont en baisse constante (-119.749). En revanche, le quota d'agents handicapés a nettement fluctué, progressant de 3,99% en 2007 à 4,12% en 2008, chutant d'un point à 3,10% en 2009 pour remonter à 3,31% en 2010. Dans ces mêmes périodes, l'obligation d'emploi dans les fonctions publiques Territoriale et Hospitalière n'a cessé de progresser, dans un mouvement d'augmentation des effectifs généraux.

Chiffres en main, on ne peut que constater que l'affirmation mainte fois réitérée par le Président de la République que "l'État doit être exemplaire" reste un simple discours. Et redouter que la règle du "1 pour 2" soit étendue aux deux autres fonctions publiques...


Laurent Lejard, mars 2012.




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