Justice endettée.

          Le ministère de la justice menacerait-il faillite ? Il est pourchassé par le Trésor Public qui exige le paiement de la contribution due au Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées...

Le Canard Enchainé le révélait ce 1er avril mais ce n'était pas un poisson; les membres du Comité national du FIPHFP ont été informés de la situation lors de la séance plénière du 12 mars dernier : Rachida Dati n'a pas payé au Fonds les 7,6 millions d'euros dus par son ministère au titre de ses lacunes en matière d'emploi de travailleurs handicapés. La ministre de la justice a reçu le 1er décembre 2008 un commandement de payer sa dette dans le délai d'un mois, sans suite quatre mois après. L'huissier du Trésor Public ira-t-il saisir les biens d'un ministère misérablement bordé par l'hôtel Ritz et quelques commerces vendant de cette verroterie que semble particulièrement affectionner Madame Dati ? Espérons toutefois que l'argent destiné à financer l'emploi des personnes handicapées ne soit pas allé dans ces babioles mais plutôt dans les nouvelles prisons qui fleurissent telles des paquerettes en ce doux printemps 2009... Des détenus désespérés pourront y batifoler dans un cadre design et sentant le propre, pour quelque temps du moins, jusqu'à ce que les carences en crédits de fonctionnement et les restrictions de personnel ravalent ces établissements modèles au rang des maisons d'arrêt du XIXe siècle...

Mais revenons au symbole qui nous intéresse : la Justice ne respecte pas la loi, et plus précisément celle qui protège les intérêts des plus vulnérables d'entre les justiciables, les personnes handicapées. Le FIPHFP leur est destiné, conçu pour financer l'adaptation des postes de travail, aider au recrutement adapté, informer les agents pour lever les réticences. Cette défaillance n'est pas innocente, le ministère de la justice ayant conclu une convention avec le Fonds : elle finance à hauteur de 10 millions d'euros, sur la période 2008 à 2010, diverses actions d'insertion sans que cela ait pour effet de dispenser le ministère de payer sa contribution. Ce qui veut dire que non seulement le ministère de la justice ne paie pas ce qu'il doit au Fonds, mais que ce dernier lui verse de l'argent ! Et pour presque rien en retour : selon les syndicats, le ministère de la justice rencontre des difficultés pour exécuter la convention et repousse à plus tard certaines actions d'insertion. Voilà un chantier en ruine qui attend le prochain locataire du ministère de la Place Vendôme, Rachida Dati ayant décidé (sous la contrainte) de quitter ses ors et sa belle rémunération ministérielle pour s'exiler en juin prochain au Parlement Européen où elle siègera pour près de 7.000 malheureux euros mensuels (bruts mais sans compter les frais). Après elle, le déluge ?


Laurent Lejard, avril 2009.