Ah, l'Europe !

Désormais, les voyageurs handicapés qui emprunteront dans l'Union Européenne un avion de ligne ne pourront plus se voir refuser l'embarquement : l'U.E a donc parfois quelque utilité, du moins en matière de transport en faveur des personnes handicapées. En attendant que soit appliquée la nouvelle Spécification Technique d'Interopérabilité ferroviaire qui uniformisera à l'échelon européen l'accessibilité des wagons de passagers, c'est la première partie du règlement applicable au transport aérien des passagers handicapés qui est entrée en vigueur le 26 juillet. Depuis lors, toutes les compagnies aériennes sont tenues d'embarquer ces passagers, sans autre restriction que des conditions de sécurité justifiées par écrit et conformes aux dispositions internationales. Finis les refus à la dernière minute, les discriminations masquées ou avouées. Et dans un an, les aéroports et les compagnies devront fournir des services gratuits d'assistance et de transport de fauteuil roulant ou de chien d'assistance. En théorie, les compagnies devront alors assurer le même service à tous leurs clients.

Mais pour qu'un règlement soit appliqué, encore faut-il que les infractions à son application soient sanctionnées, et en cette matière la France pèche : comme elle en a pris l'habitude, elle n'a pas transposé dans son droit national la disposition européenne ad hoc. Il faudra attendre la mise en oeuvre de la procédure de dépôt de plainte auprès d'organismes spécifiques (instituée par la loi de février 2005 et qui est encore en cours d'élaboration) pour que les victimes d'un refus de transport puissent faire valoir leurs droits, outre une éventuelle mais coûteuse procédure juridique pour discrimination. Cela réduit le règlement européen à une simple obligation morale, ce qui est déjà bien lorsque l'actualité nous renvoie ce qui peut arriver de fâcheux en Norvège ou en Suisse à des passagers handicapés, pays dans lesquels les citoyens ont fait le choix de ne pas rejoindre une Union Européenne pour une fois plutôt proche des préoccupations de ses membres.


Laurent Lejard, août 2007.