Gare au fisc !

En 2008, les allocations servies aux adultes handicapés seront calculées en fonction des revenus déclarés au fisc par les employeurs et assimilés.

Les salariés le savent depuis longtemps, leurs revenus n'ont plus de secret pour l'administration fiscale. Depuis la création de la déclaration annuelle de données sociales, les rémunérations de chaque salarié sont connues à l'euro près. Au fil des années, l'administration fiscale a obtenu de multiples droits d'accès aux informations détenues par les organismes de protection sociale, et ceux-ci doivent également lui transmettre le montant des sommes qu'elles versent à leurs assurés et qui font l'objet d'une imposition.

Cette traque de l'assuré social va franchir une nouvelle étape en 2008 : les bénéficiaires d'allocations versées sous condition de ressources par les Caisses d'Allocations Familiales ne rempliront plus de déclaration de ressources, ce sont les sommes déclarées au titre de l'impôt sur le revenu qui seront communiquées aux Caisses par l'administration fiscale. Ce qui veut également dire que les situations familiales seront alignées.

Qu'y aurait-il de choquant ? Le fait que de nombreuses personnes handicapées qui ne peuvent se contenter d'une allocation de 620 euros par mois travaillent ou vivent maritalement sans l'avoir déclaré à leur CAF. Les coeurs secs estimeront que la loi est la même pour tous, les autres s'insurgeront contre l'éternel report du chantier de remise à plat du système allocataire : calcul sur les seuls revenus de la personnes handicapée, augmentation de la valeur du cumul entre une allocation et un salaire. Actuellement, ce cumul permet à un Smicard de conserver une centaine d'euros par mois; au-delà, rien. Il n'est pas étonnant que de nombreux allocataires s'interrogent sur l'intérêt de prendre un emploi, ce qui entraine des frais de déplacement, de vêtements, de repas, alors que l'argent qu'ils en tireront sera inférieur aux allocations perçues sans travailler.

Que le Ministre délégué aux personnes handicapées veuille simplifier la gestion des allocations et supprimer fraudes et omissions est légitime. Mais il ne doit pas oublier qu'il a promis d'enclencher avant son départ du gouvernement, le 7 mai prochain, la réforme des conditions de calcul de l'Allocation Adulte Handicapé. Philippe Bas tirera-t-il sa révérence sur une ultime fausse note ?


Laurent Lejard, mars 2007.