Que restera-t-il du Code du Travail dans quelques semaines ? La réponse résultera de l’affrontement entre une partie de la population française, qui proteste énergiquement dans la rue contre le Contrat Première Embauche (C.P.E), et un gouvernement qui campe sur ses positions : selon lui, l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes âgés de moins de 26 ans doit passer par une longue période d’essai de deux ans durant laquelle ils seront taillables et corvéables à merci, sous peine d’être mis à la porte dans l’instant.

Les jeunes handicapés seront-ils victimes du C.P.E ? Une analyse superficielle pourrait faire répondre par la négative, parce que la lourdeur du nouveau dispositif réglementant l’obligation d’emploi leur éviterait ce type de contrat : en effet, les aides ne seront accordées qu’au terme de procédures administratives complexes, nécessitant moults documents et avis. A priori, l’extrême flexibilité du C.P.E apparaît contradictoire avec des formalités compliquées.

Mais cela conduit à s’interroger sur une distorsion de concurrence dans l’accès à l’emploi : comment un travailleur handicapé qui a toute la compétence pour occuper un poste à pourvoir en C.P.E pourra-t-il être recruté face à un jeune valide ? Le premier devra passer par la case « procédure administrative » et pas le second. Durant la période d’essai de deux ans, un travailleur handicapé court davantage de risques d’absence pour raisons de santé qu’un autre salarié : sera-t-il congédié dès son retour dans l’entreprise alors qu’actuellement un tel comportement constitue un délit de discrimination ? Pourra-t-il obtenir un aménagement de ses horaires de travail, disposition inscrite dans la loi de février 2005 en faveur de personnes handicapées, sans être mis à la porte par un patron qui ne risquerait aucune poursuite ?

D’autre part, les salariés handicapés nécessitant un aménagement de leur poste de travail seraient les premières victimes de ce qui apparaît constituer une discrimination dans l’accès à l’emploi : quel organisme accepterait de financer l’étude de poste et les aménagements préconisés pour un travailleur éjectable à tout moment ?

Les travailleurs, handicapés et valides, pourront toujours se dire que ce ne sont que quelques mauvaises années à passer, parce qu’à partir de 26 ans le C.P.E n’est plus opposable. Du moins pour l’instant, parce que la patronne du Médef, Laurence Parisot, attend en coulisses l’issue du combat qui se déroule dans les rues de l’Hexagone : si le gouvernement réussissait à imposer sa loi, le Médef pourrait obtenir la disparition du contrat de travail, en faveur de laquelle le Premier Ministre Dominique de Villepin s’est déjà prononcé. Avec, in fine, une plus grande exclusion du monde du travail de toutes les personnes handicapées, quel que soit leur âge.

Laurent Lejard, mars 2006.

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