Faut-il faire confiance aux éditeurs ? De la réponse découlera l’effectivité de l’exception « droits d’auteur et voisins » dont devraient bénéficier les personnes handicapées dans l’accès aux livres et ouvrages assimilés. La transposition tardive en droit français de la Directive Européenne sur les droits d’auteur s’effectue dans la confusion, les volte-face, les coups de théâtre parlementaires. Le Ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, empêtré dans une défense trop visible des intérêts des grands éditeurs, notamment musicaux, soutient un dispositif complexe et incomplet en faveur des personnes ayant besoin d’une édition adaptée pour avoir accès aux ouvrages : une exception réservée aux « personnes morales en vue d’une consultation strictement personnelle de l’oeuvre par des personnes atteintes d’une déficience motrice, psychique, auditive ou visuelle ».
Il ne sera pas fait obligation aux éditeurs de fournir leurs oeuvres au Dépôt Légal « sous la forme d’un fichier numérique » permettant d’en assurer la transcription en braille, grands caractères, version électronique téléchargeable. « Il ne s’agit pas d’un dépôt légal géré par la [Bibliothèque Nationale de France], expliquait Renaud Donnedieu de Vabres lors des débats à l’Assemblée Nationale le 8 mars dernier, mais d’un dépôt directement assuré par les éditeurs. Les professionnels se sont engagés à se mobiliser pour cette cause et c’est là une avancée très positive ». On ne saurait être plus clair : la mise à disposition de tous les lecteurs des 50.000 ouvrages publiés annuellement en France est laissée au bon coeur des éditeurs qui défendront « la cause » des personnes handicapées, si chère au Président de la République. Quant à l’égalité d’accès des personnes handicapées aux loisirs et à la culture, elle n’a pas fini d’agiter des colloques verbeux auxquels le Ministre de la culture et de la communication ne manquera pas de prodiguer son discours, à défaut d’actes tangibles et de réalisations concrètes.
Laurent Lejard, mars 2006.