On
ne sait pas encore ce que seront juridiquement les Maisons
départementales des personnes handicapées (M.D.P.H),
le décret idoine de la loi d'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées étant encore en cours d'élaboration
alors qu'elles doivent ouvrir dans trois mois. Mais
des propositions, 45 au total, ont été formulées par
un groupe de travail présidé par le Sénateur Paul Blanc.
Elles dessinent une organisation idéale reposant sur
un "noyau dur" abritant les services et déployant un
réseau départemental des collectivités et organisations
concernées. Un demandeur se verrait affecter une personne
référente lors de l'instruction de son dossier. L'équipe
d'évaluation des besoins de la personne serait informée
des suites des décisions prises par la Commission des
droits et de l'autonomie, dont les formations spécialisées
seraient limitées au strict nécessaire. La M.D.P.H serait
un lieu de mutualisation des moyens déployés en faveur
des personnes handicapées dans un département, garantirait
"l'offre collective de services en matière d'emploi
de scolarisation, de santé et d'accompagnement médico-éducatif,
de transport et d'inclusion dans la cité". Le rapport
Blanc précise : "Sans cette mobilisation
collective autour de la maison départementale, il serait
très difficile de donner corps aux plans d'aide personnalisés".
L'enjeu de la "construction" de ces Maisons est de taille,
d'elle dépend la compensation individuelle du handicap
et un bon déploiement local des dispositions législatives
et réglementaires de portée collective. Et les écueils
sont multiples : le délai est court, il convient d'éviter
que les futures M.D.P.H ne soient qu'une simple fusion
des dispositifs existants avec, au passage, une perte
de moyens humains et financiers. L'État, dont les ressources
sont au plus mal, finance actuellement le fonctionnement
des commissions accordant les aides aux personnes handicapées
en fonction de leur âge : Cotorep, C.D.E.S, commissions
scolaires, etc. Les personnels iront-ils tous rejoindre
la future Commission des droits et de l'autonomie ?
L'État en profitera-t-il pour en transférer la charge
financière au budget de la Caisse Nationale de Solidarité
pour l'Autonomie ? Les financements actuels seront-ils
transférés aux Maisons départementales ? Les
agents de l'Éducation Nationale qui sont affectés aux
commissions scolaires départementales travailleront-ils
dans le cadre de la Maison ? Que deviendront les CICAT
(Centre d'information et de conseil sur les aides techniques)
dont le financement par l'Assurance Maladie pourrait
être remplacé par une Convention avec la M.D.P.H ?
Il faut se souvenir de ce que déclarait il y a quelques
mois encore Marie-Anne Montchamp, alors Secrétaire d'État
aux personnes handicapées : la Maison départementale
des personnes handicapées peut être... un simple numéro
de téléphone. Elle faisait alors reposer la "construction"
de la M.D.P.H sur le Département, à charge pour ce dernier
de financer. Un point sur lequel le groupe du Sénateur
Blanc s'est gardé de se prononcer, laissant peser une
hypothèque de taille sur le futur dispositif : selon
les volontés politiques et les priorités locales, la
M.D.P.H sera une Maison offrant de réels services à
la personne, ou une simple Cotorep-C.D.E.S bis.
Laurent Lejard,
septembre 2005.
Le rapport Paul Blanc sur les maisons départementales
des personnes handicapées est téléchargeable sur le
site internet de la Documentation
Française.
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