Les réactions ont été quasiment unanimes au soir du 21 octobre dernier : le Sénat avait sérieusement entamé l’impact du projet de loi d’égalité des droits et des chances, notamment dans le domaine de l’accessibilité et de la scolarité. La période de 10 ans pour la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports avait été remplacée par un délai défini par décret, l’intégration scolaire dynamitée par un amendement malencontreux la subordonnant à une « absence de perturbation de la communauté éducative » propice à toutes les interprétations. Face à l’avalanche de critiques, Paul Blanc, président (U.M.P) de la Commission des Affaires Sociales de la Haute Assemblée estime dans un récent communiqué qu’on fait un « faux procès » au Sénat.

Ce n’est pourtant pas la première fois que Paul Blanc se distingue. Il avait déposé avec son collègue Nicolas About, en mai 2003, une proposition de loi novatrice à bien des égards mais néfaste sur quelques points. Ce texte prévoyait, par exemple, d’expédier tout simplement les presque 800.000 bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé dans les bras du R.M.I. Au nom de la compensation totale du handicap et de l’égalité entre citoyens ! Devant le tollé suscité à l’époque, les deux sénateurs sont revenus à de meilleurs sentiments. Mais ils n’ont guère évolué en matière de protection des intérêts des propriétaires privés ou publics : en mai 2003, ils proposaient d’officialiser le refus de rendre accessible un bâtiment ou service par le paiement d’une contribution destinée à financer des travaux… d’accessibilité ! Ce texte légalisait, en quelque sorte, une discrimination. Même principe lors de l’examen de la loi Montchamp, le 21 octobre dernier : l’article traitant de l’intégration scolaire contient les germes de la légalisation d’une autre discrimination.

S’il ne saurait être question ici de minorer l’impact des travaux du Sénat dans l’élaboration de l’actuel projet de loi d’égalité des droits et des chances, on ne saurait laisser Paul Blanc quitte de toute erreur d’appréciation. « Les avancées majeures obtenues sur ce texte l’ont été au Sénat », affirmait-il le 10 décembre, insistant sur « l’expertise reconnue des sénateurs sur le sujet du handicap ». Une expertise qui nécessite parfois la juste vigilance des citoyens handicapés…

Laurent Lejard, décembre 2004.

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