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  Incapables de travailler.
 

A l'aune des débats sur la loi d'égalité des droits et des chances, la notion "d'incapacité de travailler" appliquée aux allocataires sera porteuse d'inégalités.

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La pression des associations nationales devrait conduire la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à faire droit en partie à l'une de leurs demandes : le relèvement progressif de l'Allocation Adulte Handicapé à un niveau se rapprochant du salaire minimum (Smic) pour les personnes handicapées reconnues inaptes au travail.

La toute nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, éclaire l'impact de la future loi sur l'actuelle Allocation Adulte Handicapé. Celle-ci constitue l'un des huit minima sociaux servis en France, fin 2002, à près de 3,3 millions de personnes.

63% des allocations sont versées à taux plein (587,74 euros mensuels), les 37% restant l'étant avec un montant réduit : la quasi totalité des ouvriers en Centre d'Aide par le Travail ou en Atelier Protégé sont dans ce cas. Si le nombre d'attributions de l'A.A.H demeure stable pour les invalides à 80%, il concerne davantage les personnes (29% fin 2002) dont le taux d'invalidité s'établit entre 50 et 79%, reconnues dans l'incapacité à se procurer un emploi. Cette population, qui comporte notamment ceux que l'on appelle en terme technique les "handicapés sociaux", ne perçoit pas actuellement le complément d'A.A.H, 16% du montant de la prestation ajouté à cette dernière. Pourtant, ils seront les bénéficiaires de l'augmentation probable de l'allocation.

Le Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées semble enclin à faire un effort significatif pour cette partie des allocataires, bien qu'aucune disposition ne figure à cet égard dans la loi de finances 2005. Telle est l'interprétation que l'on peut faire du communiqué ministériel du 23 septembre dernier en réaction aux manifestations de rue initiées par l'Association des Paralysés de France : "Madame Montchamp tient à rappeler qu'elle a pris des engagements dans ce sens devant l'assemblée nationale et qu'elle a installé un groupe de travail - auquel participe l'A.P.F - sur ce sujet afin d'insérer dans le projet de loi les dispositions nécessaires lors de la deuxième lecture au parlement".

Faute d'avoir pu obtenir un relèvement significatif, pour tous les bénéficiaires, de l'Allocation Adulte Handicapé, la plupart des associations nationales se sont drapées dans le pragmatisme pour adapter leur revendication. Mais en maintenant de facto dans une situation de pauvreté les personnes handicapées en capacité de travailler, demandeuses d'emploi sans pouvoir nécessairement en trouver et engageant des dépenses à cet effet, les grandes associations cautionnent l'émergence d'une inégalité de traitement entre allocataires.

On n'attendait pas cet effet pervers du débat sur la loi d'Egalité des droits et des chances.


Laurent Lejard, octobre 2004.




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