Été d'enfer !

Agonis de textes législatifs fondamentaux examinés dans la précipitation et sous la pression gouvernementale, les parlementaires n'ont pas chômé. Jean- Pierre Raffarin voulait visiblement partir en vacances en ayant mis de l'ordre dans ses dossiers en cours. Exit l'effet assommoir des élections printanières, un Premier Ministre conquérant est parti à l'assaut de l'édifice social français...

Le Parlement a donc été prié d'adopter le plan de pré-liquidation de la Sécurité Sociale élaboré par le Gouvernement et défendu par le Ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste- Blazy : part croissante de dépenses laissée à l'assuré, gaspillage financier et perte de temps générés par l'obligation de consulter un médecin traitant avant de recourir à un spécialiste, cession aux Départements des aides aux personnes handicapées. La nouvelle "gouvernance" confie à des technocrates, au sein d'une Union nationale des caisses d'assurance- maladie, le soin de fixer l'évolution des dépenses de santé et les taux de remboursements. Le Médef peut être satisfait : les assureurs privés vont pouvoir attaquer librement le marché de la protection santé. Cette réforme de la Sécurité Sociale est déjà sanctionnée par le Ministère des Finances qui table sur le maintien d'un déficit de 7 à 15 milliards d'euros à l'horizon 2007. Philippe Douste- Blazy entrouvre déjà la porte du démantèlement du système d'assurance maladie en qualifiant sa réforme de "dernière chance" avant l'instauration d'une franchise en fonction des revenus, probable dernière étape sur la route d'une privatisation "totale et radicale".

La décentralisation a été adoptée sans vote, au moyen du célèbre article 49-3 qui n'avait plus été utilisé depuis plus de sept ans. Les Départements hériteront donc de la gestion des aides en faveurs des personnes handicapées pour lesquelles 850 millions d'euros devront couvrir l'ensemble des prestations de compensation du handicap. Dès le 1er janvier 2005, le complément d'allocation adulte handicapé de 94 euros disparaîtra pour les nouveaux demandeurs : autant de récupéré pour les caisses de l'Etat. Il appartiendra à ces nouveaux handicapés "officiels" d'obtenir ultérieurement, quand les commissions ad hoc seront créées et fonctionneront normalement (soit un à deux ans après la publication des circulaires d'application), une somme équivalente.

Annoncé à grand renfort de propagande, le plan de cohésion sociale (emploi, lutte contre les discriminations, accès au logement...) élaboré par Jean- Louis Borloo ne comporte aucune disposition en direction des personnes handicapées. Dans le même temps, le Gouvernement a accommodé la solidarité à toutes les sauces : jour férié travaillé, 1 euro (pour commencer) par acte médical, augmentation du reste à charge (tel le forfait hospitalier)...

Jean-Pierre Raffarin est parti en vacances : le pays respire en espérant secrètement que ce Premier Ministre agité aille enfin se reposer au Sénat à la faveur des élections de septembre prochain. Il faudra bien ça pour donner quelques forces au malade agonisant qu'est devenu le système de protection sociale à la française, celui que paraît-il le monde entier nous enviait...


Laurent Lejard, août 2004