Loi Boisseau, version 1.

Les Sénateurs ont voté leur version de la loi d'égalité des droits et des chances, en se bornant à des améliorations de détail excluant la pleine citoyenneté des personnes handicapées. On se doutait bien qu'il y aurait un décalage entre les volontés sénatoriales, qui se sont exprimées dans un rapport et une proposition de loi, et l'examen d'un projet gouvernemental qui laissait quasiment tout le monde dans l'insatisfaction. En situant le débat parlementaire en dehors des clivages politiques droite- gauche, Marie- Thérèse Boisseau a réussi à contenir les velléités réformatrices de la Haute Assemblée en assénant lors de sa déclaration préliminaire : "Le grand défi de l'insertion des personnes handicapées dépasse tout clivage politique et a besoin de la contribution de chacun d'entre nous, mais surtout entre les responsables politiques que nous sommes et les personnes handicapées". En clair, la cause des personnes handicapées n'est pas un enjeu politique, elle doit résulter d'un consensus.

C'est bien au nom de ce consensus que le Sénateur Nicolas About a dû remettre dans sa poche la proposition d'instituer une représentativité des personnes handicapées dans les organes consultatifs et décisionnaires. L'amendement qu'il a défendu (avec le seul soutien de son ami et rapporteur de la Commission des Affaires Sociales Paul Blanc) réservait cette représentativité aux organisations de personnes handicapées non gestionnaires, sur le modèle existant des associations familiales. L'amendement a été examiné le 1er mars et a tiré le débat sénatorial de sa torpeur. Marie- Thérèse Boisseau s'est opposée à ce statut d'association représentative des personnes handicapées en invoquant une ombre jetée sur le militantisme des familles et le temps donné à la solidarité, dénonçant une entorse à la liberté d'association. Gérard Delfau (Rassemblement Démocratique et Social Européen) a volé au secours de la Ministre dans un propos enflammé, reprochant à ses deux collègues de passer "par pertes et profits trente ans de travail, de militantisme et de dévouement". Michel Mercier (Union Centriste) a voulu adoucir le débat tout en souhaitant le retrait de l'amendement. Quant à la gauche, elle s'est réfugiée dans le silence. Dans ce climat peu favorable, Nicolas About a renoncé à briser le tabou de la représentativité auto- proclamée des associations nationales et renvoyé aux calendes grecques l'exercice de la démocratie par les personnes handicapées elles- mêmes. Leur parole continuera donc à passer par les associations gestionnaires, filtrée sur l'autel des considérations stratégiques, édulcorée pour complaire aux politiques locales, censurée pour satisfaire à l'esprit de consensus.

Au Sénat, le lobby associatif gestionnaire a gagné une première bataille, triomphera- t-il de la guerre parlementaire ?


Laurent Lejard, mars 2004