Le débat est clos...

La discussion au Parlement du projet de loi d'égalité des droits des personnes handicapées est close avant d'avoir commencé, si l'on comprend bien les Voeux de Jean- François Mattéi.

Il est de tradition, chaque début d'année, que les Ministres présentent leurs voeux aux journalistes. Jean- François Mattéi et Marie- Thérèse Boisseau ont satisfait le 19 janvier dernier à cette formalité "bien sympathique" qui est aussi l'occasion de détendre des rapports parfois crispés entre la presse et des membres du gouvernement.

Au-delà des propos de circonstance, le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a annoncé ses priorités pour 2004 : réforme de la Sécurité Sociale et loi d'égalité des droits des personnes handicapées dont nous avons relevé, en analysant le projet de texte, le nombre très élevé de décrets d'application devant être publiés à cadence soutenu pour que la loi soit applicable dès le 1er janvier 2005 (lire cet éditorial). Jean- François Mattéi a réaffirmé son attachement à cette date d'entrée en vigueur du droit à compensation, volet essentiel du texte gouvernemental, en précisant que les dits décrets seraient élaborés durant le temps du débat parlementaire.

Voilà qui risque de limiter fortement le travail d'élaboration de la loi qui revient aux députés et aux sénateurs. Pour respecter l'échéance qu'il s'est assignée, le gouvernement ne pourra pas accepter d'amendements autres que portant sur des virgules : la loi ne sera pas promulguée avant le mois de juillet, le mois d'août étant une période de vacances, septembre celle des arbitrages budgétaires. Le calendrier est donc plus que serré et le moindre amendement fondamental remettrait en cause le processus complexe d'élaboration des décrets d'application. Les associations dites "représentatives" qui espéraient voir largement modifier au Parlement un texte qu'elles affirment en choeur décevant en sont déjà pour leurs frais. Et avec elles, les personnes handicapées...


Laurent Lejard, janvier 2004