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  Actualité française du handicap
 
Avril 2007.

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Lundi 30 avril - Manifestation - Etablissements menacés.
Le collectif interassociatif de l'Essonne a annoncé qu'il manifesterait le samedi 12 mai à 15h devant le Ministère de la santé et des solidarités pour protester contre les carences en matière de financement des établissements. " Il n'y a pas assez de structures adaptés, il n'y a pas assez de places, il n'y a pas assez d'argent pour garantir les conditions de vie de nos jeunes handicapés, il n'y a plus assez de professionnels qualifiés et le passage des 35 heures a conduit à diminuer le temps de travail de 10 % et faute de crédit, on est en passe d'aboutir à une réduction d'effectifs de 10 % par rapport à l'an 2000". Selon le collectif, les budgets des établissements ne tiennent plus compte de l'augmentation du coût de la vie, générant des déficits cumulés qui mettent en danger leur existence même.

Samedi 28 avril - Emploi/Santé - Indemnisation a minima.

La Fnath fait part de son inquiétude quant à l'évolution des conditions de travail à l'occasion de la Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail. Elle relève que "le nombre d'accidents du travail officiellement reconnus est en constante diminution, en revanche le nombre des accidents graves et des cancers professionnels augmente […] Les troubles musculo-squelettiques et les atteintes psychiques explosent, directement en lien avec la dégradation des conditions de travail, l'intensification du travail, le développement de la sous-traitance, sources d'accidents ou de maladies". Du fait de la sous-déclaration de ces accidents du travail et maladies professionnelles, cela fait peser sur l'Assurance Maladie une prise en charge qui devrait reposer sur la branche Accidents du Travail. Enfin, la Fnath déplore la signature par les partenaires sociaux (à l'exception de la C.G.T et de la C.F.E-C.G.C) d'un accord de branche qui maintient "une inégalité de traitement" et s'interroge : "Comment justifier que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles devront continuer à se contenter d'une indemnisation forfaitaire et non pas d'une réparation intégrale de leurs préjudices ?".

Vendredi 27 avril - Société - Droit à la sexualité.

La demande de création d'un service ou d'un système légal d'assistance aux besoins sexuels des personnes lourdement handicapées a été exprimé par les participants d'un colloque organisé à Strasbourg par la Coordination Handicap et Autonomie (C.H.A). Ils ont rappelé l'existence de telles prestations dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Suisse, Allemagne) en relevant que baisers, caresses, massages étaient nécessaires à l'épanouissement de personnes "coincées" dans leurs corps. Selon la législation française, ces actes sont actuellement considérés comme de la "prostitution" et les organisations qui les fourniraient de "proxénètes".

Jeudi 26 avril - Politique - Délégation auprès du Premier Ministre.

Le Comité d'Entente qui regroupe une soixantaine d'associations nationales de personnes handicapées appelle les deux candidats à l'élection présidentielle du 6 mai à prendre position sur "la place des personnes en situation de handicap". Le comité leur demande "que la politique en matière de handicap puisse être coordonnée dans le cadre d'un dispositif interministériel rattaché directement au Premier Ministre. Ce serait selon nous le meilleur moyen d'affirmer le caractère transversal des mesures concernant ces personnes". Cette proposition formulée il y a quelques années par la FNATH avait été reprise il y a quelques semaines par l'Association des Paralysés de France.

Jeudi 26 avril - Loisirs - Concours Handi-livres 2007.

La Mutuelle Intégrance prépare la troisième édition de son prix Handi-Livres. Les auteurs et éditeurs ont jusqu'au 13 juillet prochain pour proposer leurs ouvrages qui concourront dans plusieurs catégories : roman, autobiographie, guide des lieux accessibles, livre lu, jeunesse, etc. Les auteurs doivent être handicapés ou les ouvrages traiter du handicap. Dossier de candidature et règlement du prix sur demande auprès de la Mutuelle Intégrance (sous-direction de la Communication Institutionnelle) 89 rue Damrémont 75882 Paris Cedex 18.

Mardi 24 avril - Emploi/Médias - Appel à casting pour l'Agefiph.

L'Agefiph prépare une série de programmes courts (1 minute) destinés à valoriser les personnes handicapées (handicaps visibles et non visibles), films "visant à balayer les préjugés et à montrer que l'on peut réussir sa vie avec un handicap". Les personnes handicapées intéressées, en emploi ou pratiquant une activité culturelle, sportive, associative, etc., ou ayant des talents "étonnants", sont invitées à contacter la société de production Oursinfilms (Cédric Herbet, Tél. 01 41 86 74 70). Les tournages se dérouleront au mois de juin prochain, participation rémunérée. Ces mini-films seront diffusés sur France Télévisions à une période non encore précisée.

Lundi 23 avril - Emploi - Nouvelle convention pour Samsic.

Le groupe Samsic (services) renouvelle sa convention avec l'Agefiph pour poursuivre son effort en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Au terme de la première convention qui liait la branche propreté, 350 travailleurs handicapés ont été embauchés en contrat à durée indéterminée sur un objectif initial de 100, une trentaine de salariés devenus inaptes ont été maintenus dans l'emploi. La nouvelle convention est étendue à toutes les branches d'activité du groupe afin d'atteindre et de dépasser le quota prévu par l'obligation d'emploi.

Lundi 23 avril - Education - Enseignants référents.

L'Association des Paralysés de France lance une collecte de témoignages en direction des parents et des professionnels de l'éducation afin d'évaluer la mise en place et le travail des enseignants référents. Ces derniers sont chargés de coordonner le plan personnalisé de scolarisation des élèves handicapés et l'équipe de suivi de la scolarisation, en liaison avec la famille. Les personnes intéressées peuvent appeler jusqu'au 11 mai prochain le 01 45 80 17 17 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h) ou écrire par mél.

Lundi 23 avril - Transports - Saphir devient international.

Air France étend aujourd'hui à 15 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse) au Canada et aux Etats-Unis son service d'achat de billet et d'assistance au voyage à destination des passagers handicapés, Saphir. Sur simple appel téléphonique ou mél, un voyageur qui a préalablement adhéré (gratuitement) au service peut commander un voyage comportant l'aide dont il a besoin en fonction de son handicap. Créé en juin 2001, Saphir compte 6.000 adhérents dont les besoins spécifiques sont consignés dans leur dossier informatique et qu'ils n'ont pas à rappeler lors de chaque contact avec la compagnie Air France. Selon son président, Jean-Cyril Spinetta, Saphir est un service unique au monde. Sur certaines destinations, il permet également de bénéficier de tarifs privilégiés.

Vendredi 20 avril - Parents - Congé de soutien familial.

Annoncé lors de la dernière Conférence de la famille (lire actualité au 3 juillet 2006), le congé volontaire qui permet à un salarié de s'occuper d'un parent handicapé ou âgé dépendant entre en vigueur. Il concerne les aidants familiaux de personnes lourdement handicapées et les parents percevant l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé. L'aidant familial sera théoriquement assuré de retrouver son emploi au terme de son congé que l'employeur ne peut refuser, son absence n'étant pas rémunérée mais étant validée pour les droits à la retraite et à la Sécurité Sociale (ces droits sont également consentis aux travailleurs non salariés). Ce congé de soutien familial est de trois mois renouvelables dans la limite d'une année. Selon l'Union nationale des associations familiales, 15.000 salariés sont potentiellement concernés par cette mesure qui devrait coûter environ 10 millions d'euros à l'Etat qui financera les cotisations sociales afférentes. Le ministère chargé de la famille a également mis en ligne un Guide de l'aidant familial téléchargeable au format P.D.F.

Jeudi 19 avril - Institutions - Frais de déplacement des usagers.

Le Ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas, demande à l'assurance maladie de continuer à prendre en charge les frais de transport des personnes handicapées vers un établissement d'hébergement. Certaines caisses ont en effet commencer à anticiper le transfert de cette prise en charge par la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H) qui, en pratique, n'est pas effectif, le décret afférent n'ayant été publié que très récemment (5 février 2007). La Sécurité Sociale devrait poursuivre cette prise en charge jusqu'à ce que les personnes concernées obtiennent la P.C.H. Un groupe de travail est chargé d'étudier les conditions du remboursement des frais de transport; il devra rendre ses conclusions "à l'été", selon le ministère.

Mercredi 18 avril - Handicap mental/Médias - Contre le Packing.

La récente diffusion sur France 5, dans le cadre du Magazine de la santé présenté par Michel Cymes et Marina Carrère d'Encausse, d'un reportage sur une méthode française controversée de traitement des autistes suscite une vive protestation de l'association Autisme France. Dans un courrier adressé aux animateurs et au président de France Télévisions, Patrick de Carolis, l'association déplore la publicité donnée à une méthode basée sur une approche psychanalytique qu'elle estime relever de la "barbarie" : "On enveloppe l'adulte ou l'enfant nu ou en sous-vêtements dans des linges froids (au moins dix degrés en dessous de la température du corps), jambe après jambe puis les jambes réunies par une serviette plus grande et bien serrée, les bras collés contre le corps. On met un plastique autour du tout puis des serviettes chaudes, pendant trente à soixante minutes. Après on déroule le tout dans l'ordre inverse et on frictionne. Il faut de deux à six personnes pour accompagner le packing, à raison d'une à sept séances hebdomadaires". Autisme France s'interroge "sur les présupposés épistémologiques d'une telle pratique. Quant à la déontologie de cette technique, on reste perplexe. On est censé demander la permission à la personne concernée et lui expliquer le sens de ce qu'on fait : comment fait-on avec un autiste très déficitaire qui ne peut s'exprimer ? Et la nudité devant plusieurs adultes ? Est-ce acceptable ? Et la barbarie des linges froids pour celui qui n'a rien demandé ?". Interrogée, la société productrice de l'émission, 17 Juin Production, rappelle "que ce sujet a été tourné en milieu hospitalier avec toutes les garanties déontologiques voulues. Néanmoins, constatant les réactions diverses et la polémique qui est née autour de cette méthode, 17 Juin Production a décidé de faire une session d'interactivité par S.M.S, consacrée à toutes les méthodes de prise en charge des autismes dans le Magazine de la Santé au Quotidien dans les prochaines semaines. Session au cours de laquelle toutes les sensibilités pourront s'exprimer".

Jeudi 17 avril - Surdité - Casting pour long-métrage.

La réalisatrice Mama Keïta prépare le tournage d'un long métrage "L'absence". Elle souhaite confier le rôle principal féminin, Aïcha, "sourde-muette s'exprimant en langue des signes francophone", à une jeune femmee d'origine africaine ou caribéenne (paraissant 17/18 ans). Les jeunes sourdes, ou entendantes pratiquant parfaitement la langue des signes, doivent s'adresser par mél à Bénédicte Mathieu, 1ère assistante-réalisation. Le tournage aura lieu à Dakar (Sénégal) entre mi-juillet et septembre prochains.

Jeudi 17 avril - Administration - Observatoire national.

L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap institué par la loi du 11 février 2005 a été installé par Philippe Bas, Ministre de la santé et des solidarités. L'Observatoire a pour mission de dresser un état des lieux de la situation du handicap en France et de faire des propositions d'amélioration. Il remettra chaque année au gouvernement, ainsi qu'à la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie (C.N.S.A) et au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H), un rapport préconisant les actions à mener dans les domaines de la formation sur le handicap, la recherche, l'innovation et la prévention. Présidé par Jean-Louis Faure, inspecteur général de l'INSEE, le secrétariat en est assuré par Patrick Gohet, Délégué interministériel aux Personnes handicapées.

Lundi 16 avril - Transports/Cécité - 600€ pour un train de nuit.

Un aveugle de Caen (Calvados) qui voulait acheter un billet en train couchettes pour se rendre de Paris à Madrid s'est vu réclamer le prix de l'ensemble des places d'un compartiment, au motif que la présence de son chien-guide n'avait pas à être imposé aux autres passagers. Soit 600€ au lieu de 150€, le voyage du chien étant gratuit. La direction régionale de la S.N.C.F se retranche derrière le règlement international des chemins de fer. La compagnie a refusé de proposer au voyageur une place en couchette individuelle au tarif de la couchette en compartiment.

Samedi 14 avril - Tourisme - Visiter les plages du débarquement.

Au départ de Port-en-Bessin (Calvados), un nouveau navire accessible assurera dès le mois de mai une visite des plages normandes qui ont servi au débarquement des Alliés lors de la Deuxième Guerre Mondiale. La vedette "Le Pays du Bessin", mise à l'eau en mai prochain, sera "le seul bateau à proposer une manière insolite de découvrir les plages du Débarquement", selon l'Office de Tourisme Bayeux Bessin. Elle naviguera au large d'Omaha Beach, du port artificiel d'Arromanches et de la Pointe du Hoc; ses trois circuits sont réalisables tous les jours selon les horaires des marées, de mai à octobre.

Vendredi 13 avril - Logement - Rupture du secret médical ?

La rédaction hâtive et alambiquée d'un article de la loi sur le droit opposable au logement obligerait, s'il était appliqué, les demandeurs d'un logement adapté du fait d'un handicap à communiquer leur dossier médical personnel. Introduite dans l'article 35 de la loi du 6 mars 2007, la disposition résulterait d'une confusion entre dossier et certificat médical, selon les ministères de la Santé et du Logement, qui s'engagent à modifier la loi lors de la prochaine législature. Passée inaperçue, cette bévue a été relevée par l'Ordre National des Médecins.

Jeudi 12 avril - Tourisme - Voyager dans l'Hérault.

Le Comité Départemental du Tourisme de l'Hérault a réalisé une nouvelle édition de sa brochure "Tourisme et Handicap". Elle présente en détail les différents sites, activités et hébergements labellisés Tourisme et Handicap, ainsi que les plages aménagées et leur niveau d'équipement. Le Comité dispose également d'un annuaire des sites et activités non labellisés mais accessibles. L'Hérault est le premier département méditerranéen en terme d'accessibilité de ses installations touristiques et d'accueil recensé des touristes handicapés. Brochure et annuaire gratuits sont téléchargeables ou à commander auprès du C.D.T de l'Hérault, Maison du Tourisme, Avenue des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4. Fax : 04 67 67 71 77.

Mercredi 11 avril - Société - Rapport 2006 de la Halde.

Le président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), Louis Schweitzer, a remis son rapport 2006 au Président de la République, Jacques Chirac, dans les locaux de l'institution. La moitié des 4.000 réclamations adressées par des personnes qui s'estiment discriminées portent sur l'emploi, et 18,63% sur la santé et le handicap. Louis Schweitzer a précisé sa position sur la discrimination positive, soulignant que la formule était équivoque et qu'elle ne lui apparaissait recevable qu'en faveur des femmes et pour l'emploi des personnes handicapées : "On n'est pas encore parvenu à atteindre l'objectif défini par la loi, a précisé Louis Schweitzer, tant dans le public que dans le privé. Dans ce domaine, le quota est légitime parce que les employeurs doivent effectuer des aménagements raisonnables. On peut s'interroger sur la suffisance de la sanction financière en cas de non-respect de ce quota". Par ailleurs, Louis Schweitzer a estimé que la nouvelle convention réglant l'assurance d'emprunts contractés par des personnes handicapées ou présentant un risque aggravé de santé comportait "des marges de progression en terme de taux raisonnables et d'âge limite". Il a estimé que la si la "règle est à améliorer, la pratique des établissements bancaires et de crédits est encore très en retrait de la règle".

Mardi 10 avril - Parents - Conférence de la famille 2007.

Les rapports préparatoires à la Conférence de la famille qui sera organisée par le prochain gouvernement ont été remis à l'actuel Ministre chargé de la famille, Philippe Bas. Parmi les propositions formulées par les groupes de travail, on relève l'accueil des "enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs et de vacances lorsque les parents le souhaitent" en instaurant une "obligation d'accepter toute demande d'inscription d'un enfant présentant un handicap en lien avec les Maisons départementales du Handicap (M.D.H) pour déterminer les moyens nécessaires à son accueil effectif" et en obligeant les organismes de loisirs et de vacances à "prendre en compte, dans leurs projets, l'accueil des enfants en situation de handicap".

Mardi 10 avril - Associations - La FNATH change de secrétaire général.

Arnaud de Broca remplace Marcel Royez au poste de Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des handicapés (FNATH). Agé de 35 ans, Arnaud de Broca en était jusqu'alors le Secrétaire Général adjoint. Pour sa part, Marcel Royez a été nommé le 3 avril dernier conseiller pour les affaires sociales à l'ambassade de France à Rabat (Maroc).

Mardi 10 avril - Santé/Surdité - Implantation d'oreille.

Un jeune homme âgé de 20 ans et né avec une seule oreille a retrouvé une partie de l'audition manquante au terme d'une intervention chirurgicale complexe. Réalisée par l'équipe du professeur Eric Truy, de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, l'opération consistait à implanter une prothèse auditive électromagnétique entre la peau et la boîte crânienne du patient dont l'oreille interne était convenablement formée. Selon les médecins, le jeune homme aurait recouvré 40 décibels d'audition depuis l'implantation qui s'est déroulée en décembre 2006.

Lundi 9 avril - Administration - Streiff quitte la D.I.P.H.

Nommé en octobre 2002 Conseiller auprès du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, Philippe Streiff rejoint la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. En tant que Conseiller technique de la Déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, Cécile Petit, il aura en charge le développement du CEREMH (CEntre de REférence Mobilité et Handicap), projet dédié à la mobilité des personnes handicapées sur la route qui s'installera en juin prochain sur l'aérodrome militaire de Satory (Yvelines).

Samedi 7 avril - Santé - Grève de gynécologues.

Les gynécologues et obstétriciens libéraux membres du Syndicat national des Gynécologues Obstétriciens de France (Syngof) travaillant dans 200 établissements privés ont décidé de se mettre en grève durant le week-end de Pâques. Ils entendent protester contre ce qu'ils estiment être une "insécurité juridique et financière". Le Syngof considère que l'assurance en responsabilité civile professionnelle des gynécologues reste à régler par les pouvoirs publics, ce qui expose toujours les praticiens à être condamnés à indemniser des cas de handicap néonatal.

Jeudi 5 avril - Sport - Préparation olympique et paralympique.

Le Journal Officiel publie le décret créant un service à compétence nationale de Préparation olympique et paralympique, rattaché au Ministre chargé des sports. Ce service a pour mission "d'apporter, par son expertise, un soutien à la préparation des équipes de France aux compétitions organisées dans les disciplines sportives olympiques et paralympiques". Il assurera notamment l'évaluation et l'analyse du programme de préparation sportive et des évolutions du sport au plan international, aidera à constituer des dossiers de subventionnement, définira les quotas de sportifs et les critères de qualification préalablement aux compétitions olympiques et paralympiques.

Vendredi 6 avril - Loisirs - Parachutisme à Niort.
Le Para Club des Deux-Sèvres organise, pour la quatrième année consécutive, un week-end découverte du parachutisme à l'intention des personnes paraplégiques, mal ou non-voyantes, mal ou non-entendantes. Ces sauts en tandem se dérouleront du 5 au 8 mai prochain sur l'Aérodrome de Niort Souché avec le soutien des collectivités locales et des organisations de parachutisme. Les personnes intéressées doivent disposer d'un certificat médical de non contre-indication et bénéficieront de tarifs préférentiels. Renseignements et inscriptions : Patrice Proust, Président du Para-club des Deux-Sèvres, Tél. 06 82 45 82 04.

Jeudi 5 avril - Médias/Surdité - Le C.S.A écrit aux télés.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel rend publique une décision prise le 13 mars dernier en assemblée plénière au sujet de l'accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes. Le Conseil a écrit plusieurs lettres aux chaînes de télévision et en a informé le ministre délégué aux Personnes handicapées, soulignant "au président de France Télévisions qu'il prenait acte avec satisfaction du dispositif mis en place sur France 2, France 3 et France 5 à cet effet", rappelant "à TF1, Canal+ et M6 les termes de l'article 1.4 de sa recommandation du 7 novembre 2006, qui prévoit que les chaînes doivent veiller 'à favoriser l'accès (par sous-titrage et/ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale diffusés aux heures de grande écoute' et leur a demandé de prendre les dispositions nécessaires à cette fin". Le C.S.A "a également demandé, à TF1 d'une part, de lui confirmer son intention de rendre accessible, à compter du 1er avril 2007, l'émission Face à la une ainsi que les journaux télévisés diffusés en mi-journée et en début de soirée, et à Canal+ et M6 d'autre part, de lui communiquer la liste détaillée des émissions qu'elles s'engagent à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes".

Mercredi 4 avril - Justice/Emploi - France Télécom poursuivie pour discrimination.

Un ancien salarié poliomyélitique de France Télécom, Alexandre Ntsangha, poursuit cette entreprise après avoir été, selon lui, humilié et calomnié. En 1995, un autre salarié pensait avoir aperçu Alexandre Ntsangha marchant comme tout un chacun, alimentant la suspicion d'un handicap feint. Convoqué par sa hiérarchie, le plaignant affirme avoir été contraint de baisser son pantalon pour montrer ses jambes atrophiées. Victime d'une profonde dépression, il a ensuite quitté définitivement l'entreprise. Le Tribunal de Grande Instance de Paris devrait rendre sa décision le 24 avril prochain, mais en matière d'indemnisation seulement, l'éventuel délit de discrimination étant prescrit.

Mardi 3 avril - Justice - Emprunts, l'A.P.F déboutée.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Haminata Coulibaly, tétraplégique âgée de 33 ans, et l'Association des Paralysés de France de leur procès en discrimination en matière d'accès au financement immobilier. Le magistrat a estimé que la surprime exigée par la compagnie Quatrem pour assurer l'emprunt immobilier de la demanderesse n'était pas discriminatoire, la loi autorisant expressément cette pratique, et que son montant était conforme aux tables de mortalité. Quatrem Assurances avait préalablement accepté "à titre commercial" de diviser par quatre le montant de la prime demandée à Haminata Coulibaly, en appliquant le taux de base. Malgré cela, la jeune femme et l'A.P.F avaient poursuivi leur action en justice pour en faire un cas exemplaire et médiatique.

Lundi 2 avril - Social - Fin de grève dans des entreprises adaptées.

Les travailleurs handicapés employés par la Fondation Amipi (Aide matérielle et intellectuelle pour personnes inadaptées) vont reprendre le travail après une dizaine de jours de grève avec blocus des ateliers. Ils protestaient contre la faiblesse de leur salaire au rendement, inférieur au SMIC, alors que, selon eux, le chiffre d'affaire d'Amipi est élevé et ses entreprises adaptées florissantes. L'encadrement percevra une augmentation de 2%, les ouvriers handicapés une prime de production de 450€ en juin puis 250€ en décembre. Les 900 ouvriers réalisent du câblage automobile pour Peugeot-Citroën dans sept entreprises adaptées disséminées à Angers, Cholet, Nantes, Le Mans, Tours, et Blois.


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