Thomas Boucheron publie, en collaboration avec Hélène Richard, une nouvelle édition de l’ouvrage « Assurance-vie et handicapés », la première datant de 1999. Depuis, la législation a profondément évolué : loi de février 2005 en faveur des personnes handicapées et réforme des successions du 23 juin 2006, notamment. Ce précis dresse un état juridique complet de l’intérêt de l’assurance-vie appliquée à la constitution d’un revenu complémentaire destiné à un parent handicapé. « L’avantage particulier de l’assurance-vie, rappelle Thomas Boucheron, est qu’elle est hors succession : elle s’ajoute aux dispositions testamentaires sans être prise en compte dans la succession, sauf en cas de primes exagérées par rapport au patrimoine légué. Mais en pratique, ce dernier point est très difficile à prouver et à contester ». Un parent, voire un tiers sans parenté, peut donc contracter une assurance-vie au bénéfice d’une personne handicapée sans risque d’en voir le produit détourné par les héritiers ni amputé par l’Etat. Diverses dispositions légales permettent également de protéger le patrimoine ainsi légué à un parent handicapé.
Autre avantage de l’assurance-vie, elle ne peut être saisie : on le sait peu mais l’argent déposé sur un contrat d’assurance-vie n’appartient plus au contractant mais à l’établissement financier. Cette subtilité juridique est d’ailleurs mise à profit par certains malandrins pour assurer leur insolvabilité ou pratiquer une dissimulation fiscale. L’établissement financier est censé gérer le capital investi au mieux des intérêts du bénéficiaire; pour réduire le risque, le législateur a réglementé la répartition des investissements réalisés, dont une part importante doit être effectuée dans l’immobilier. A cet égard, méfiez-vous des courtiers et des petits cabinets qui vous promettent des 10% et plus de rendement annuel à force discours et preuves fallacieuses, vous risquez surtout de perdre votre argent ! Privilégiez les établissements connus, solides. Autre point d’attention particulière, les droits d’entrée et/ou les frais de gestion : ils sont parfois élevés, certains contrats contiennent même une clause d’amortissement de ces frais qui vise à affecter à cet amortissement les premières mensualités de versements. Résultat : en cas de rachat anticipé, le capital est amputé de la masse prépayée des frais de gestion qui n’ont pas été étalés sur la durée du contrat. La lecture attentive des conditions générales et particulières, ainsi que la mise en concurrence des établissements financiers sont indispensables avant de s’engager.
Le bénéficiaire percevra au terme du contrat soit le capital et les intérêts constitués, soit une rente financière, soit une rente viagère. Si la rente financière résulte d’un calcul financier (versement du capital par division de son montant en un nombre déterminé de mensualités versées jusqu’à épuisement du capital résiduel et des intérêts qu’il continue à produire), la rente viagère est un pari sur l’avenir : une mensualité est calculée selon des tables de mortalité et en fonction du capital constitué. Pour le bénéficiaire, la rente viagère présente l’avantage d’un cumul partiel avec l’allocation adulte handicapé; toutefois, en cas de décès rapide du rentier, le capital est acquis à la société d’assurances.
Plusieurs formules de contrat existent : l’assurance-vie constituée d’épargne à 100%, la garantie décès entrainant le versement d’un capital défini à la mort du souscripteur, l’assurance-vie mixte alliant épargne et garantie décès, l’épargne handicap et la rente-survie. Cette dernière est peu utilisée; destinée aux ascendants, elle vise à constituer une épargne qu’un parent handicapé percevra après le décès du contractant. La lourdeur de la gestion du contrat, le faible nombre de rentes-survie et le niveau élevé des frais afférents grèvent toutefois le rendement de l’épargne constituée; uniquement commercialisée par AXA, la rente-survie s’accompagne d’un avantage fiscal et s’avère réservée aux personnes disposant de hauts revenus leur permettant d’immobiliser des sommes élevées. A noter que depuis la loi de février 2005, les fonds confiés à l’assureur ne sont plus perdus, en cas de décès prématuré du bénéficiaire, mais récupérables.
L’épargne-handicap repose sur un contrat classique d’assurance-vie sous forme d’épargne, tout en assurant au souscripteur un avantage fiscal et au bénéficiaire un cumul partiel avec une allocation adulte handicapé (cas de la rente viagère décrite plus haut). L’épargne-handicap est également exemptée de prélèvement au titre de la C.S.G (Contribution Sociale Généralisée). Les grands établissements financiers et des mutuelles spécialisées proposent ce type de contrat.
Laurent Lejard, novembre 2007.
Assurance-vie et handicapés, par Thomas Boucheron et Hélène Richard. Editions de Verneuil, 14€, en librairies.